CIVILE SOUS LA LÉGISLATION DE SULLA SUR LE TRIBUNAT

D'après les renseignements que nous possédons sur cette période, il semble que la législalion de Sulla n'a eu aucun effet sur l’intercession en procédure civile. C’est à cette époque, en 678/76, que se place l'intercession des tribuns dans le procès intenté par les Grecs contre C. Antonius (2). C'est également à cette époque, en 683/71 au plus tard, qu’eut lieu le recours d’ailleurs infructueux à l’intercession tribunicienne mentionné dans le pro Tullio (3). Etant donné le petit nombre d'exemples concrels d’intercessions tribunicienues relatives à la procédure civile dont nous avons connaissance pour les autres

époques, ces deux seuls faits sont suffisants pour per-

(1) En ce qui concerne les restrictions apportées par Sulla à l'intercession tribunicienne, les textes susceptibles d'éclairer la question sont rassemblés dans Mommsen, Dr. publ., III, p. 354, n. 2. p.355, n. 1. Une bibliographie détaillée est donnée par Rein, Pauly, VI, 2, v. Tribunus, pp. 2111-2112, mais aucun des systèmes proposés ne repose sur des arguments sérieux, Nous nous dispensons de renvoyer à cette littérature qui est à peu près sans intérêt.

(2) Msupra; p.61.

(3) V. suprä, p. 91.