L'INTERCESSION TRIB. SOUS LA LÉGISLATION DE SUL LA

mettre de dire avec une grande vraisemblance que la législation de Sulla n’a eu aucune influence sur la procédure civile. C’est d’ailleurs également la conclusion qu'on doit Lirer de textes généraux où la législation de Sulla est appréciée dans ses grandes lignes et d'où il ressort que le droit d'intercession des tribuns a été en principe laissé intact par Sulla (1).

Quand au procès de Q. Opimius, tribun en 679/75, accusé d'avoir intercédé contrairement à la loi Cornelia (2), il n'implique pas nécessairement une limitation générale du droit d'inlercession. Il peut très bien s’expliquer par une prohibition particulière à un cas spécial, analogue par exemple à celles dont très probablement la procédure des quaestiones avait fait l’objet ou à celles que nous avons rencontrées dans les lois de la fin de l'époque républicaine (3).

Tout ce que l’on pourrait donc prétendre en ce qui concerne la procédure civile, c’est que certaines limitations

(1) César, de bello civil, 1, 5 : Nec tribunis plebis sui periculi deprecandi neque eliam exlremi juris inlercessione relinendi, quod L. Sulla reliquerat, facultas tribuitur. 7: Sullam nudala omnibus rebus tribunicia poleslale tamen intercessionem liberam reliquisse. Cicéron, de legibus, 3, 9, 22 : Sullam probo, qui tribunis plebis sua lege injuriae faciendae potestatem ademerit, auxilii ferendi reliquerit.

(2, Cicéron, in Verrem, 2, 1, 60, 155 : Petila mulla est apud istum praelorem a Q. Opimio, qui adductus est in judicium verbo, quod, cum esset lribunus pl., intercessisset contra legem Corneliam, re vera quod in tribunatu dixisset contra alicujus hominis nobilis voluntatem. Momm sen, Dr. publ., IL, p. 354, n. 2, remarque avec raison que les scolies du Pseudo-Asconius, éd. Orelli, p. 200, sont complètement er-

ronées.

(3) En ce sens, Mommsen, Dr. publ., IT, p. 354, n. 2.

spéciales visant des hypothèses déterminées ont été introduites par Sulla. Cela n’est pas impossible malgré l’absence de témoignage. En raison cependant des lois restrictives de l’intercession que nous avons étudiées dans notre chapitre précédent et des restrictions coutumières que nous avons vues également s'imposer à l’intercession, il nous semblerait plus vraisemblable, s’il y eut sous la législation de Sulla des limitations particulières à l’intercession tribunicienne en procédure civile, de considérer ces limitations, non pas comme la conséquence de la législation de Sulla, mais simplement comme le résultat de ce courant d’hostilité contre l’intercession qui était commencé dès avant Sulla et se pour-

suivit après lui,