DES ORIGINES DU MINISTÈRE PUBLIC EN GÉNÉRAL

Il y a toujours un grand intérêt, lorsque l’on étudie une institution, à rechercher ses origines : ci l'intérêt est de toute évidence. L'institution du Ministère public, en effet, s’est imposée à la société au moment où des mœurs plus douces

remplaçaient enfin le régime de la force brutale, et elle a suivi, en quelque sorte pas à pas, l’évolution de cette société, dont elle est la sauvegarde, pour arriver, comme elle et en même temps qu’elle, à son plein épanouissement.Exposer les progrès successifs de linstitution du Ministère public, c’est examiner par là même les progrès de notre civilisation. C'est un motif plus que suffisant pour justilier cette étude.

Le Ministère public est né en France. Les deux législations anciennes les plus complètes n'en font point mention, On ne rencontre point chez elles ce dualisme d’attributions en matière judiciaire qui existe chez nous : d’une part, l'accusateur et, d'autre part, le juge. Ni à Athènes ni à Rome, on ne trouve de traces de cette organisation d'une magistrature spéciale chargée de maintenir l’observation et l’application des lois, en même temps qu'elle veille à tout ce qui concerne l'intérêt général.

A Athènes, le droit de poursuivre appartenait aux personnes ayant éprouvé une lésion à la suite des délits; pour certains crimes publics d’un caractère général, le droit de poursuivre pouvait être exercé par tous les citoyens sans exception, mais aucun magistrat ne paraît avoir été investi de fonctions spéciales à cet égard.

La législation romaine obéissait aux mêmes

principes, et c'est à tort que l’on a voulu trouver

une analogie entre les procuratores Cæsaris et notre magistrature actuelle. Ces procureurs, dont il est parlé (loi I, $ 1°, livre r, titre 19) au Digeste, remplissaient bien plutôt des fonctions d'agents d’affaires de l’empereur et étaient chargés de veiller aux intérêts et à l'administration des biens composant son patrimoine privé.

Exceptionnellement, et ce fut Claude qui les investit de ce pouvoir, ils eurent le droit de juger les conflits qui s’élevaient entre l’empereur et ses sujets à propos des revenus du fiscus, trésor privé, que, dès son avènement, Auguste avait eu soin de s’attribuer comme patrimoine propre.

indépendant de l’ærarium ou trésor de l'État.

Les avocats du fisc, que de bonne heure on leur avait adjoint, ressembleraient plutôt, dans une certaine mesure, à nos procureurs de la République, et encore c’étaient plutôt des avocats de l'État. Ils étaient chargés de la plaidoirie; mais il n’en est pas moins vrai que la poursuite criminelle, une des principales fonctions de notre Ministère public actuel, ne leur était pas attribuée.

Les /rénarques, ces ofliciers de police qui parcouraient la province, « se livrant, selon l'expression imagée de M. Amédée Thierry, à

1. Amédé Tnierry cité par Soye. De l'action du ministère public en matière civile.

la recherche des crimes, comme les soldats à la maraude », arrêtant les coupables, les interrogeant et transmettant ensuite aux juges leurs procès-verbaux, sans jamais soutenir l’accusation, ne ressemblaient pas davantage aux procureurs actuels.

Il reste les defensores civitatum, qui furent créés par Théodose. Et certes, au premier abord, en songeant aux attributions tout à fait particulières de notre Ministère public que nous nous proposons d'étudier ie — fonctions dans lesquelles celui-ci abandonne un instant son rôle de protecteur de l'intérêt général de la société pour défendre des intérêts particuliers — il nous a semblé que ce point spécial de ses attributions avait une certaine analogie avec le rôle que Théodose, en créant les defensores civitatum, avait imposé à ces derniers.

« Montrez-vous le père des plébéiens, leur « disait Théodose; protégez le pauvre habitant « de la campagne ou de la ville contre l’insolence « des officiers et celle des juges: ne souffrez € pas qu’on les surcharge ou qu’on les dépouille ; « vous devez les protéger comme vos enfants. » (Livre 4 au Code de defens. civit.)

Mais nous ne nous arrêterons point non plus à cette légère ressemblance, pour y trouver l'origine d’une des attributions du Ministère public, d'autant que ces defensores civitatum,