CHAPITRE XII

Sacre de Philippe- le-Bel.

Jthil,ippe- le-bel fut sacré à Rheims avec la 6janv.l2a6.

reine Jeanne de Navarre , qui lui porta , a vec la

INavarre, les comtés de Champagne et de Brie.

On a vu que sous le règne précédent , le comr

té de Toulouse a voit été réuni à la couronne ,

et que le duché de Normandie avoit été confisqué

. sous Philippe- Auguste. La monarchie , qui

acquéroît de grandes forces , par la réunion de

ces provinces , s'affermissoit tous les jours par

la sagesse des lois de saint Louis. Le droit de

ressort , ou d'appel , qui commença à s'établir

sous Philippe- Auguste , fut consacré par les

Établissement de saint Louis : liv. I, cb. 78.

oc En la cour durci, peuvent toutes gens de- » //.p.

« mander amendement de jugement par droit, t# !' p* iB9w

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« selon droit écrit an Code de Precibus impe- « ratori offerendis lex ult. et lez si guis. »

Ce ne fut qu'alors que la souveraineté, qui depuis quatre siècles n'étoit presque qu'un vain nom , hors des domaines directs du roi , appartint pleinement an monarque fr an cois.

Les appels arrivèrent à foison, dit nn ancien auteur, à la cour dn roi. Philippe-le-Bel annonça, par son ordonnance de i5o2,«que, pour la commodité de ses sujets , et l'expédition des procès, il se proposoit d'ordonner denx séances du Parlement; ( ou , comme on disoit alors), deux parlemens à Paris par an, deux échiquiers à Rouen , des gtands jours à Troyes, et un parlement à Toulouse, si les ib. i . 366. gens du pays consentent qu'il ne sent appelé des juges qui y siégeront. y>

« A Rome, (dit Montesquieu), les juges <c furent pris dans l'ordre des sénateurs, jusce qu'au temps des Gracques. Tiberius-Grac- « chus fit ordonner qu'on les prendrait dans Vsv. des l. « celui des chevaliers : changement si eonsidé*» ,c ' ' « rable, que le tribun se vanta d'avoir, par « une seule rogation > coupé les nerfs de l'or* « dre des sénateurs, » Philippe- Auguste > saint Louis , et Philippe-le-Bely en rétablis -

DE PHIUPPB-LB-B£L. 191

sent l'appel des tribunaux, des grands vassaux , coupèrent plus parfaitement enoore lés nerfs du gouvernement féodal.

Ce fut Y institution des parlerons, dît Loiseau , qui noue sauva d'être cantqnjtés et démembrés comme en Italie et en Allemagne È et qui maintint ce royaume en son entier. Le président Hénaalt adopte et développe cette remarque de Loiseau. Qu'on toc permette de frire observer que ces deux pubficistes ont pris l'effet pour la cause. Les princes qui succédèrent à Charlemagne, dans le titre d'empereur ^ au* raient bien voulu conserver ou recouvrer le droit de recevoir les appels de tous les sujets de Yempire, comme le firent les monarques qui lui succédèrent dans le royaume de France. Mais ce fut la UÂsaUque seule, restée inébranlable sous la troisième race , qui a donné i nos rois le moyen d'établir ces cours de justice qu'on a appelées* parlemens. Les magistrats ont sans doute montré beaucoup de cèle et d'ha* bUeté « réintégrer la couronne dans ses droits primitifs} mais qu'auraient pu leurs huissiers contre un duc de Bourgogne, si la force militaire , croissant à chaque génération dans les mains de nos monarques, jn'avoient

forcé les plus puissant vassaux à respecter les arrêu des cours royales? Tout découle eu France de l'excellence de notre première loi politique.

L'ordre judiciaire établi par Philippe-le- Bel a duré jusqu'en 1789; et les principes qui avoient formé celle institution ont été de nouveau consacrés par cet article de la charte de Louis XVIII: «Toute justice émane du roi. » 11 peut être curieux d'observer par quels degrés les rois de la race régnante sont parvenus à, établir ce droit de la couronne , si précieux pour la nation.

A l'époque où la seconde race cessa de régner , toute la puissance étoit entre les mains de sept grands vassaux : les ducs de France, de Normandie, de Bourgogne, d'Aquitaine, des comtes de Flandre, de. Champagne, et de Toulouse. Les ducs de France ayant pris le titre de roi , et les six grands vassaux ayant reconnu la suzeraineté du roi, la cour féodale de la couronne ne fut composée que de six pairs; mais nos rois avoient dans la mouvance directe de l'ancien, duché de France, les évêques de Rheims, de Laon, de Lan grès, deChâlons, de Noyon ci de Beauvais. Ils parvinrent à les