CHAPITRE XXXIII

Des lettres de grâce que nos rois étoient dans l'usage d'accorder lé jour de leur sacre.

M. Merlin, conseiller au Parlement de Metz, qui , à l'occagion du sacre de Louis XV, écrivit un Traité historique et chronologique du Sacre , s'exprime ainsi :

« Toutes ces cérémonies finissent par un acte de clémence digne de la majesté et de la puissance de nos rois : c'est l'abolition et le pardon général qu'ils accordent aux criminels, tels qu'ils puissent être t coutume aussi ancienne que la monarchie.

« Depuis François Ier, c'est le grand-aumônier de France, qui a la charge de la délivrance des prisonniers et criminels* Ainsi ce prélat va , de l'ordre du roi , dans toutes les prisons de la ville de Rheims, qu'il lait ouvrir à tous ceux qui y sont retenus pour

quelque crime et délit que ce puisse être, à la charge néanmoins , pour ceux qui y sont pour dettes , de satisfaire dans un certain temps à leurs créanciers.

a Et comme ce pardon général est connu par toute la France, une infinité de coupables ne manquent pas de se rendre dans les prisons de Rheims quelques jours avant le sacre, pour obtenir la grâce et la rémission des faits dont ils peuvent être accusés*

« Au sacre de Louis XI Vy M. le cardinal Grimaldi, grand-aumônier de France, compta jusqu'à six mille prisonniers qu'il fit élargir en conséquence de cette abolition générale* »

C'est un fiait bien extraordinaire que la délivrance de six mille prisonniers au sacre de Loui» XIV ; mais on ne peut le révoquer en doute ; car le même nombre est marqué dans la relation du sacre de Louis XI V, écrite dans le temps même, et que nous avons fait réimprimer en entier. Cela ne peut s'expliquer que par la multitude et l'impunité des crimes pendant les six années des troubles de la Fronde^ qui précédèrent Je sacre de Louis XIV On a vu plus haut , qu'au sacre de Louis XV, il n'y eut que six cents prisonniers de délivrés, et

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seulement cent douze au sacre de Louis XVI. A ces deux derniers sacres 9 il avoit été sagement ordonné que le pardon ne seroit pas accordé k ceux qui étoient coupables des crimes de lèse-majesté divine et humaine, de duel, d'assassinat , de vol de grands chemins, d'empoisonnement, de rapt, de viol, défausse' monnoie, d'incendie avec dessein prémédité, et de contrebande avec port d'armes et attroupement. #

Rien de plus sage que ces exceptions; la sûreté de la société les exigeoit et les exigera toujours; mais la révolution a introduit une législation funeste qui condamne à cinq et dix ans de prison des malheureux que souvent l'indigence seule a ready$ coupables ; et parmi lesr? quels il pourrait être choisi un tfi&-grend nombre d'infortunés qui seroicqt dignes de la 'charitable clémçpce de Sa Majesté. En^itepdïnt une loi qui supprime cette peine de réclusion, prescrite par des législateur^ qui ne rçgardoient l'homme que coenrpe un être pqreniçnt physique; qu'on me permette de répéter ici ce que j'ai dit à la Chambre des Péputés, dans, la discussion de la loi de 182e, contenant diverses modifications au coda Pénal;

« La réclusion ou ia prison j considérée N0^V%fo comme peine , n'étoh point connue dans nos anciennes lois françoises ; et la jurisprudence uniforme de nos parlement l'avoit constamment interdite. Les lois romaines défendoierrt aussi aux juges de la prononcer. La prison, Digest, lit-on dans le texte de ces lois, doit être e*u- llb-48>Ul* ployée pour retenir les hommes quand ils sont sou$ l'accusation', et non pour lès punir ()).

ce La raison de cette législation est bien simple : c'est que les peines ont pour objet de corriger les coupables; au lieu que leà prisons où Ton entasse les criminels rie sont propres qu'à augmenter leur corruption, et à formel* des écoles de perversité et de tous lés genres de crimes.

« Remarquez que dans les nouvelles maisons de réclusion, que l'on, a été obligé de construire depuis la publication du dernier Code Pénal * on voit des milliers de criminels rassemblés, qu'il est itnposstble d'employer « aucun des travaux où les outils en fér aototné-

(i) Carcer énira ad continendos humilies j non ad puniendos fiaberi débet

45a RAPPORTS DU SACRE

cessaires, ei qu'ainsi ils ne sont occupés qu'à des travaux de femmes ; ce qui ne diffère guère pour des hommes , la plupart dans la force de l'âge , d'une entière oisiveté. Si Ppisiveté est partout la mère de tous les vices, dans ces réunions de criminels , l'oisiveté est la mère de tous les crimes; et nos cours d'assises sont sans cesse occupées à punir les nouveaux crimes des mêmes hommes qu'elles avoient envoyés, quelques années auparavant, dans les maisons de réclusion.

« Revenons à la législation, à la pratique de tous les peuples : que les criminels soient employés aux travaux forcés en plein air, ou aux travaux rigoureux et à la discipline non moins rigoureuse des galères.

ce Ne conservons de maisons de réclusion que pour les femmes , qui peuvent y trouver tous les travauï auxquels leur sexe est destiné. Plusieurs articles du projet de loi diminuent la durée de cette réclusion. Peut-être auroit-on pu pousser plus loin cette diminution de peines. La plupart dee femmes condamnées à la réclusion sont de malheureuses mères de famille qui ont commis des vols pour nourrir leurs enfans.

AVEC IiÀ CONSTITUTION DE i/ÉTAT. 453

Que deviennent ces enfans pendant ces longues années de détention?

« Aussi nos anciens magistrats ne punis* soient-ils pas même les femmes , de la prison , pour crime de vol. Elles étoient condamnées à une légère peine corporelle ; et dès ce- moment la surveillance habituelle de leurs voisins leur tenoit en quelque sorte lieu de prison.

« Les peines établies par ce grand peuple qui nous à transmis ses lois , étoient les travaux aux mines et la déportation dans une île pour les grands crimes j la rélégation dans un lieu désigné pour les crimes moins graves. L'Angleterre, dont nous prenons aussi tant d'importantes lois, a, comme les Romains, ses lieux de déportation.

(i Les bureaux de la Chambre des Députés, et les commissions du budget réclament, chaque année , cet établissement d'un lieu de déportation. Mais s'il se trouve , dans l'exécution de ce projet, des obstacles que l'on ne peut surmonter aujourd'hui, ne peut- on pas supprimer dji moins les maisons de réclusion pour les hommes} en revenant à l'ancienne législation qui condamnoit certains criminels aux galères pour un temps beaucoup moindre que les dix années de

45 4 raitorts du sacre travaux forcés , ou les cinq années de réclusion, qui sont aujourd'hui le minimum de ces peines? et four lëà femmes, ne poQrroit-on pas aussi diminuer de beaucoup la durée de la réclusion, ou de h prison, si l'on ne Croyoit pas pouvoir revenir entièrement k notre ancienne législation , qui ne les y condamnoit jamais? )>

Les criminels ne se rendront pas au* prisons de Rheims , comme autrefois , à la veille du sacre j parce que si la partie morale du Gouvernement a souffert tant d'atteintes, il a bien faite fortifier son action physique. La gendarmerie multipliée, la loi des passeports bien observée, empêcheraient aujourd'hui qu'un seul cùntumax arrivât à Rheims. Ce n'est donfc que dans les divers départemèns que la clémence de S. M. pourra s'exercer. La piété de nos toi* a confié Ce ministère charitable au grand-âunrônter. Ses relations avec les évéques du royaume pourront facilement lut faire connottfe quels condamnés à fa réclusion , et même au* travaux forcés y pourraient, sans danger pour là sûreté publique et pour les propriétés, être remduS à leurs familles. Après fcette solcn-

AVEC LA CONSTITUTION Î)E i/ÉTAT. 455 nelle et sainte amnistie, ils apprendroient, des ministres de la religion qui auroient provoqué leur grâce, à bénir le nom de S. M. , et à obéir aux lois, par principe de conscience, autant que parla crainte d'une nouvelle condamnation.

Pltf$iebrs fois , dans les prières du sacre, bji demande au ciel que le roi conduise son peuple dans les voies du salut éternel. Ne peut-on pas dire que ces bénédictions se réaliseroient , : quant aux premières classes delà société, par la prohibition des livres impies et par l'extinction du duel? Quant à la classe la plus infortunée, on tendroit aussi à la même fin, en vidant ( autant que la prudence le permettrait ) ces lieux de réclusion , école de tons les vices et de tous les crimes !