RAPPORTS DU SACRR

« règne de Louis XIV ^ d'avoir banni ce point ce d'honneur d'une nation aussi vive et aussi ce impétueuse que la fraûçoise. y>

Et cinq ans après la mort de ce monarque, en 17*0, Jacques Bornage y réfugié en Hol-

DUs. sur lande, écrivoit : ce Que le roi Louis XI V

P. 163. ' « ait agi par un désir de gloire et d'une noble a émulation à l'égard de ses prédécesseurs ; * qu'il ait soutenu la sévérité de ses édita par a la jalousie de son autorité, ou qu'il ait suivi « le principe d'une morale chrétienne, il est ce toujours vrai qu'il a mérité les louanges de ce ses sujets et de la postérité, en arrêtant le ce cours du mal qui paroissoit sans remède ; il a ce sauvé la vie à uns infinité de personnes , en ce ne faisant grâce d personne ; il a assuré le ce repos d'un grand nombre de familles, en jeté tant l'affliction dans quelques-unes par la puce nition des coupables ; il a rétabli les règles ce du véritable honneur , et fait disparaître le ce faux , qui étoit cruel et barbare. »

Basnage consentoit h admettre les motits de la religion parmi ceux qui animèrent Louis XIV. La lecture de ses lois contre le duel ne laisse aucun doute qu'elles ne fussent inspirées par la foi chrétienne, aux yeux de laquelle

cent raille hommes tués, en obéissant aux préceptes de la religion , pour leur roi et leur patrie, font une fin digne d'envie; tandis que la perte d'un seul , qui meurt au moment même où il viole les lois du souverain juge, est un malheur si effroyable, que la société entière mérite la malédiction dû ciel, lorsque, en ne l'empêchant pas, elle s'en est rendue complice.

Ces graves pensées n'étoient point d'accord avec celles qui dirigeoient le régent : « ..,. Ce Mémoires. « prince, dit Duclos, insinuoit que les duels «c étoient trop passés de mode; et quelques « combats, qui eurent de l'éclat, furent tolé-

« rés avec une sorte de scandale »

En 178g, cinquante- six cahiers des assemblées bailliagères du Tiers-Etat , et soixante* dix-neuf du clergé se plaignirent delà tolérance du duel. On a vu comment V Assemblée,, dite Constituante , fidèle sur ce point comme sur les autres aux vœux de la nation , ouvrit une libre carrière aux combats singuliers. Il n'a pas été fait une seule procédure à ce sujet jusqu'à la restauration ; et depuis cette époque , l'absence d'une loi a rendu toute poursuite inutile. Le 3i janvier 1818 , la Cour des Pairs ayant

k prononcer sur une plainte portée contfe un de ses membres, comme complice d'un duel, procès-veti. déclara : ce Qu'attendu que les faits imputés ne é£SSnu a constitueroient , lors même qu'ils seraient «c prouvés , ni crime , ni délit , et qu'ainsi toute «c instruction tendant à établir la preuve des- « dits faits , serait inutile,. ..... ; déclare qu'il

« n'y a lieu à suivre. »

Le 4 décembre i8a4 , la Cour de Cassation , les sections réunies, sous la présidence de M. le garde-des-sceaux , a confirmé sa jurisprudence constante, par l'arrêt suivant : •« Con-

a sidérant que quoique le fait du duel blesse « profondément la religion et la morale, et « qu'il porte une atteinte grave à l'ordre pu- « blic; néanmoins , qu'il n'a pas été qualifié « crime par aucune disposition des lois pénales

« actuellement en vigueur ; casse et an-

« nule....* »

Une des sections dé la Cour de Cassation ayant rendu un arrêt semblable, le 8 août 1819 , le 5o du même mois , il fut fait une proposition à la Chambre des Députés, tendant à supplier Sa Majesté de proposer une loi contre le duel. Cette proposition fut prise en considéra-

AVEC LA roaSTITUTIQtf J?E 1,'ÉTAT. 447

lion à l'unanimité ; et la commission (1), nommée pour l'examiner, proposa, de même à l'unanimité, de supplier S. M. ce de faire prête senter aux Chambres une loi répressive dû « duel. » . i -

La Chambre des Pairs avoit reconnu de même la pécesçité d'une loi pontée lq duel , par son jugpmept rep4u> cpoMpe epur de justice, le 5i janvier 1818. Ainsi nul doute qu'une pareille loi ne fût votée par les deux Chambres, et que l'ancien serment de nos rois n'eût son application.

(1) Cette commission fut composée «le MM. Fran- <v ville , Rivière ,B*Uard j Préveraud de la Bottfresse, Cassaigiwtie* j de Cardonnel, le baron Pasquier , liibardy Four nos.

M. Pasquier fit le rapport.