CHAPITRE XXIV
DES CONSOMMATIONS PTJBLiqUES ET DES MOYENS D Y POUEVOIR.
Nécessité des consommations publiques. Réfutation du préjugé auquel ces consommations donnent lieu. Importance de ce préjugé, appui qu'il a trouvé chez les historiens. — Règles qui doivent présider au prélèvement du revenu public.
Les hommes réunis en société éprouvent des besoins collectifs dont la satisfaction est aussi nécessaire au maintien de celle-ci, que la satisfaction des besoins privés Test à Texistence de chaque individu. C*est la satisfaction de ces besoins collectifs qui donne lieu aux consommations publiques. Celles-ci sont de même nature que les consommations privées, c'est à dire qu'elles consistent en une destruction d'utilités, plus ou moins complètement compensée par là satisfaction des besoins ou par la production des valeurs nouvelles qui en résulte. Qu'il s'agisse donc de consommations publiques ou de consommations privées, le sophisme de l'avantage de la dépense, considérée en elle-même et abstraction faite de la satisfaction qui en résulte, demeure sans fondement.
Nous insistons expressément sur ce point, pour le motif qu'il existe à cet égard un préjugé assez généralement répandu, proche parent de celui du système mercantile, d'après lequel les dépenses publiques laissant dans le pays la monnaie à l'aide de laquelle ces dépenses ont été effectuées, n'appauvrissent pas celui-ci et qu'il importe peu, par conséquent à ses ressources, que ces dépenses soient considérables ou non, puisque après les avoir payées, il demeure aussi riche qu'auparavant. Cette énormité est avancée avec le plus grand sérieux par des hommes dont les écrits exercent d'ailleurs sur le public qui les lit, une légi-
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time inflaence. Ainsi Voltaire^ en parlant de la liste civile de vingt-cinq millions de francs accordée au roi d'Angleterre, somme énorme pour cette époque, dit qu'elle ne coûtait rien au peuple anglais, puisque la dépense qu'en faisait le roi reversait cette somme en entier dans la circulation.
De Laborde, dans son Itinéraire d" Espagne, prétend de son côté, que la guerre faite par Napoléon I*' à ce pays ne lui fut pas aussi funeste qu'on veut l'aflBrmer, parce que les dépenses faites par les armées beUigérantes ayant laissé la monnaie dans le pays, celui-ci ne s'en est pas trouvé appauvri. Ainsi, pourvu que l'argent ne sorte pas du territoire d'une nation, peu lui importe que l'on y égorge la partie la plus énergique, la plus active et la plus intelligente de sa population, que l'on piUe ses trésors, que l'on ravage ses cultures, que l'on ruine ses édifices, que l'on paralyse son commerce et son industrie. Et c'est avec de telles notions économiques que certains auteurs osent écrire l'histoire !
C'est de raisonnements semblables que l'on s'est servi pour justifier les dépenses publiques les plus excessives et les moins utiles i pourvu que l'argent ne sorte pas du pays, elles ne ruinent point le peuple qui le fait ; au contraire, elles animent et vivifient la circulation du numéraire qui fait vivre les travailleurs, et multiplie la richesse, car l'écu qui passe en dix mains par jour, a procuré dix satisfactions et vaut donc dix écus !
Si cette singulière assertion était vraie, il en résulterait que la Belgique, par exemple, n'éprouverait aucune perte, aucun dommage, des dépenses publiques les plus excessives, les moins utiles, pourvu qu'elles eussent lieu dans le pays, et quand même elles devraient absorber, chaque année, la totalité du numéraire dont dispose la nation ; tandis que si les Belges payaient directement à leurs fonctionnaires, à leurs juges et à leurs soldats, les services qu'ils en reçoivent, en produits de leur industrie au lieu de les payer en monnaie, plus les consommations publiques absorberaient de ces produits, moins il en resterait aux citoyens
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pour la satisfaction de lears besoins privés, et plus, par conséquent, la nation serait appauvrie par ses consommations publiques. Or que ces consommations se paient en argent, que Ton obtient en échange des produits de ces pays, ou directement avec ces produits eux-mêmes, le résultat pour la nation ne doit-il pas être identique ?
Un auteur anglais raconte l'anecdote suivante, pour mieux faire ressortir l'absurdité de ce sophisme que les consommations publiques sont compensées par la dépense en monnaie qu'elles occasionnent : Un voleur encore peu endurci au crime, dévalisa une nuit, le comptoir d'un marchand d'habits, et s'empara de cent ûrancs qui s'y trouvaient. Le lendemain, saisi de remords d'avoir commis cette mauvaise action, il résolut de la réparer en restituant l'argent volé ; mais afin de ne pas s'avouer l'auteur du larcin, il alla chez le marchand et lui acheta un manteau de cent francs, et se sentit la conscience tranquille en voyant cette somme réintégrée dans le comptoir qu'il avait dévalisé. N'est-ce pas exactement l'histoire de l'État qui restitue par les dépenses qu'il fait, les sommes qu'il prélève sur les contribuables pour les consommations publiques ?
De ce que les consommations publiques sont une destruction de valeur, et par conséquent une perte comme les consommations privées, il résulte que les gouvernements et les administrations provinciales et communales, de même que les particuliers, doivent s'abstenir de toute dépense qui n'est pas indispensable à la satisfaction des besoins sociaux.
Quand un particulier veut savoir quelles dépenses il peut se permettre, il commence par évaluer ses revenus et il règle ses consommations en conséquence, mais il n'en est pas de même pour les gouvernements, et les administrations locales ; ils commencent par évaluer les dépenses qu'ils ont à faire et établissent ensuite la somme à laquelle devra s'élever leur revenu. Alors ils cherchent à se procurer celui-ci en le prélevant, de diverses façons sur les revenus des particuliers, ou en produisant eux-
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mêmes les valeurs destinées à pourvoir aux dépenses publiques. Quand le revenu public est puisé dans les revenus des particuliers, il doit l'être suivant ce principe que les dépenses générales doivent être payées par tous, et par chacun en raison de l'utilité qu'il en retire, et que les dépenses provinciales et communales doivent être payées par la province ou la commune qui en profite.
L'État, la province et la commune doivent s'abstenir de toutes dépenses qui ne sont pas utiles à la généralité de leurs administrés.
Les consommations publiques les plus indispensables sont celles qui ont pour but le maintien de l'indépendance nationale, de la liberté des citoyens, et du respect de leur droit de propriété, choses dont l'ensemble est désigné sous le nom de sécurité.
On peut considérer aussi comme dépenses publiques utiles celles qui répondent à des besoins qui peuvent être satisfaits par des consommations en commun, et à l'aide du principe de la division du travail, lorsque ces services exigent des garanties qui ne peuvent encore' être offertes par des entreprises piivées, ou lorsqu'il ne se présente aucune entreprise de ce genre qui consente à se charger de travaux d'une utilité générale bien reconnue, circonstances qui toutefois ne se présentent qu'assez rarement, chez les nations civilisées et dont, chez nous, la fabrication des monnaies, le transport des lettres, des dépêches télégraphiques et certains moyens de transport des' voyageurs et des marchandises etc., donnent des exemples.
Parmi les dépenses publiques utiles , on doit encore ranger celles que font les communes dans un but d'hygiène et de commodité publiques, tels que le pavage des rues, leur drainage et leur éclairage, leur nettoyage et leur arrosement, la surveillance de leur disposition, de. leur alignement, de l'établissement de places et de promenades publiques pour la facilité de l'aérage et de la circulation, etc. Quant aux dépenses de pur agrément
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comme il est difficile qu'elles profitent à toutes les classes de citoyens, ceux-ci ne disposant pas tous des loisirs ou des moyens de transport nécessaires pour en jouir, une sage économie publique commande d'en laisser le soin à l'initiative privée.
Le moyen le plus simple et en même temps le plus équitable de subvenir aux dépenses publiques ou de constituer le revenu qui doit y pourvoir, est de faire contribuer à la formation de celui-ci, chaque citoyen en raison de son revenu particulier. Pour cela il est nécessaire d'évaluer d'abord le montant des dépenses publiques présumées, d'estimer l'ensemble du revenu des citoyens, et en divisant ce deuxième terme par le premier, on obtient la portion de chaque revenu particulier qui devra être consacré aux dépenses publiques. Mais dans la pratique, on regarde encore comme une utopie l'impôt unique destiné à pourvoir à toutes les dépenses de l'ÉUt, et prélevé sur chaque citoyen à proportion de son revenu, et en réalité aucun gouvernement n'a encore mis ce système à exécution. On le remplace en général par des moyens multiples de pourvoir aux besoins de l'État, de la province et de la commune, que l'on peut ranger dans les trois catégories suivantes : les impôts, l'exploitation de certains monopoles au profit de l'État, de la province ou de la commune, et l'emprunt.
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