A qui le dépôt du secret doil-il être fait

2. Faut-il, pour que l'observation eu soit obligatoire, que lacouGdence eu ait été faite aux personnes dout s'agit sous le sceau du secret? 16.

3. Faut-il même que le secret ait été confié, et n'esl-il pas des choses secrètes de leur nature ? 28.

4. Le secret n'est-il obligatoire que pour le fait même sur lequel porte la confidence, ou, au contraire, l'est-il pour tous ceux dont ce fait a amené occasionnellement la connaissance, même s'ils ne sont pas relatifs à la profession du confident ? 32.

5. L'obligation du secret existe-t-elle pour les confidents nécessaires, même pour les actes qu'ils ont connus à titre de conseils, mais dans des cas où leur ministère n'était pas nécessaire ? 39.

6. Est-il uécessaire,pour que la révélation d'un secret tombe sous le coup de l'art. 378 du Gode pénal, que cette révélation entraine un préjudice quelconque pour celui qui l'a confié? 4'».

§ III. — Questions générales relatives aux personnes auxquelles Vart. 378 du Code pénal est applicable. 45.

1. Les personnes comprises dans les dispositions de l'art. 378 sont-elles tenues de recevoir les secrets qu'on leur confie, ou peuvent-elles s'y refuser? 46.