INTRODUCTION

Cette étude a pour butde rechercher dans quelle mesure les agents de l'administration des postes et télégraphes sont tenus de l'obligation au secret professionnel, c’est-àdire dans quelle mesure ils sont tenus de ne pas divulguer à des tiers le contenu des correspondances qui passent par leurs mains.

C'est là un sujet qui, pour êtreévidemment très restreint, n'en présente pas moins cependant un grand intérêt. Il se lie, en effet, très intimement à celui de l’inviolabilité des correspondances, il n’en est même, à dire vrai, qu'un des aspects. On comprend dès lors quel intérêt puissant est susceptible de s'y attacher. De nos jours surtout, où la correspondance s'est prodigieusement développée, il n'y a personne qui puisse être indifférent à la question de savoir si un employé, qu'on ne connait le plus souvent pas, a le droit non seulement d'ouvrir les lettres et d’en lire le contenu, mais encore, ceci fait, d'aller dire à tout venant ce qui est inséré dans ces correspondances.

Ces quelques mots suffisent à justifier le choix de notre sujet. Il y aurait maintenant à le délimiter davantage et à indiquer le plan et la méthode de cette étude. Mais auparavant nous avons une question préliminaire à résoudre.

Avant de chercher à préciser en quoi consiste l’obligation

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des agents des postes et télégraphes au secret professionnel, il importe de bien s'entendre sur la situation juridique de ces agents eux-mêmes. Comment imposer, en effet, une obligation à une personne, si on ignore la situation juridique de cette personne, si on ne connaît pas les circonstances spéciales qui peuvent entrainer pour elle des modifications ou des réserves dans l'application du droit commun ? Quelle est donc au point de vue du droit la situation des agents des postes et télégraphes ?

À supposer que ce soient un simple particulier ou une entreprise privée qui se chargent du transport des corres= pondances, il se formerait entre eux et l'individu qui leur remettrait ses lettres un contrat pouvant se classer parmi les contrats de droit privé. Ce serait un contrat de louage de services, un contrat assez analogue à celui passé avec un voiturier se chargeant du transport de certains objets d’un lieu à un autre. À ce voiturier on reconnaitrait des droits et on imposerait des obligations résultant de la nature même du contrat.Il n’y aurait, en d’autres termes, qu’à appliquer le droit commun.

Dans la plupart des pays, en France notamment, il n’en va pas ainsi. Les services de la poste et du télégraphe ont été monopolisés par l'Etat. Ce dernier a jugé bon de se charger du transport des correspondances. Il a fait mieux, il a entendu que son intervention füt exclusive et il a monopolisé les services à son profit. Il s’introduit par suite un élément nouveau. L'entreprise du transport de correspondances n'est plus seulement une entreprise privée, gérée et dirigée par une administration d'État, par l'État, elle devient un service public. Dès lors, une question se pose. Dans quelle mesure ce caractère de service publie,

de service d'État, de l'entreprise, va-t-il avoir pour effet