LL, 5, D

5 La date de cette loi n’est pas connue d’une facon exacte; on croit cependant qu’elle fut promulguée l'an 24 après Jésus-Christ (Mommsen).

pour ingenuus ‘. Au premier abord, ces mesures de rigueur ne semblent pas justifiées, car on pourrait croire que l’affranchissement conférait, en même temps que le jus suffragii, le jus honorum ; mais il faut se rappeler qu'il existait entre la condition du libertinus et celle de l’ingenuus des différences importantes. L'affranchi reste soumis à certaines charges envers son patron ; il Iui doit toujours l’obsequium, quelquefois même des operæ; ces différentes obligations et cet état de dépendance étaient incompatibles avec la dignité de sénateur. Nous devons dire cependant que cette règle admettait quelques exceptions : dans certains municipes , l’affranchi était admis au sénat?, et la loi Visellia elle-même reconnait à celui qui obtient le jus aureorum annulorum le droit d'être nommé décurion”; on sait, en effet, que ce privilège, accordé par l’empereur, conférait tous les avantages de l’ingénuité*. L'incapacité ne s'étend pas, du reste, au fils de l’affranchi, car l'enfant conçu après l’affranchissement nait libre et ingénu.

IL. — Enfin l'entrée du sénat municipal est interdite à tout citoyen « qui prœæconium, dissignationem libitinamve faciet * » ; la profession de crieur public ou d’entrepreneur de funérailles n’est pas déshonorante par ellemême, mais elle peut jeter sur celui qui l’exerce un certain discrédit et lui faire perdre l'estime et la considération dont un sénateur doit être entouré. Nous

De EMEA OT

3 Lex Jul. Gen., C. 105.

$ Lex Jul. mun., 1, 94-97.

croyons inutile d'ajouter que les esclaves et les femmes ne pouvaient prétendre aux honores. L'esclave ne jouissait d'aucune prérogative, et sa présence au sénat aurait porté atteinte à la dignité du corps des décurions ‘. La femme, considérée comme incapable « propter animi levitatem », était soumise à une tutelle perpétuelle ; aussi ne Jui fut-1l jamais permis de prendre part à la gestion des pouvoirs publics?.

En dehors des causes d'incapacité absolue que nous avons énumérées, il existait plusieurs motifs d'exclusion temporaire, comme la relégation, l'exil, certaines condamnations ou situations spéciales.

Ea peine de la relégation prononcée contre un décurion lui fait perdre sa qualité et son rang ; mais, à l’expiration du temps fixé, il peut être réélu*. L'exil et l'expulsion de l’ordre pour faute légère produisent les mêmes effets, avec cette différence toutefois que le relégué perd tous ses privilèges, est soumis à la réélection et n'obtient que les avantages accordés au décurion nouvellement promu“, tandis que l’exilé recouvre de plein droit les prérogatives et le rang qu'il occupait avant sa condamnation” : le premier est révoqué et privé de ses droits ; le second est simplement suspendu de ses fonctions. Les cas de radiation temporaire sont assez rares ; cependant Papinien nous en donne un exemple. Le décurion qui, sans commettre un faux, se