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se déclarer incompétent et de transmettre à l’empereur le dossier de l'accusé ”.

La personne des décurions étant inviolable, nul ne peut impunément, fût-il dignitaire de la maison de l’empereur, les frapper ou les injurier: linfraction à cette loi est punie d’une amende *.

3° Dispense de certaines charges. — La nomination des sénateurs aux charges les moins importantes aurait eu pour résultat de diminuer leur crédit et leur autorité ; il était donc préférable de réserver aux plébéiens ces emplois inférieurs et de choisir parmi eux les hirenarchæ, les limenarchæ ou les scribæ.

Les autres munera pouvaient être imposés aux décurions ; mais en général on tenait compte de leur rang et de leur situation : ainsi les pedarii avaient à supporter les charges les plus onéreuses, les derniers inscrits ou ceux qui n'avaient pas d'enfants étant toujours désignés avant les autres ?.

Chaque membre de l’ordre est dispensé des contributions extraordinaires “ et du service pérsonnel dans la maison de l’empereur *; il ne peut être contraint par le gouverneur de la province de quitter malgré lui le municipe *; mais, si l'intérêt public l'exige, ou s’il est élu pour faire partie d'une députation envoyée à Rome, il ne peut refuser cette mission, qui du reste est des

1 L.97, $ 4 et 2, D. 48. 49.

8 L. 9, ibid.

* L. 24, ibid.

DiL./9) C:49, 16.

plus honorables. Enfin, s'il s’est ruiné au service de sa patrie, celle-ci est obligée de subvenir à tous ses besoins ", sans pouvoir rendre les nouveaux décurions responsables de la mauvaise gestion de leurs prédécesseurs ?.

A la fin de la République et pendant les premières années de l’Empire, les duumvirs, les édiles et les questeurs pouvaient être choisis parmi les plébéiens remplissant les conditions nécessaires pour être sénateurs: mais cette situation ne tarda pas à se modifier, et, dès le règne d’Antonin, les décurions seuls purent prétendre aux honores. D'ailleurs, si l'exercice des magistratures municipales n'entrainait pas de fait l'entrée au sénat, l'inscription sur PAlbum n'ayant lieu qu'à la lectio suivante *, 1l créait du moins décurion de droit, puisque le magistrat avait le jus sententiæ. Ces différentes fonctions jouent dans la composition et les attributions du sénat un rôle tellement important que nous devons donner quelques détails sur chacune d’elles.

Leur organisation intérieure est la même : ce sont des collèges composés de deux titulaires * solidairement responsables de leur gestion et des dépenses qu'elle nécessite ; ces dépenses sont souvent considérables, car les membres des collèges sont obligés, pendant la durée de leurs pouvoirs, de créer à leurs frais, des

(ns 50, 2:

3 Lex Jul. mun., I, 94, 432, 135. Lex Jul. Gen., CG: 101, 10ù. * Marquardt, Organis. de l’emp. rom., t. I, p. 2%,

5 Mommsen, Droit public romain, t. FE, p. 35.

"ire

jeux et des divertissements publics . Si l’un d'eux est insolvable ou si ses biens ne suffisent pas pour acquitter les dettes qu'il a contractées dans l'exercice de sa charge, son collègue peut être poursuivi; mais les créanciers doivent s'adresser d’abord au père du débiteur ? et à ses fidéjusseurs *. Le magistrat, contraint de faire face aux obligations de son collègue, a toujours le droit de se faire rembourser ses avances par les héritiers de ce dernier ?

Chaque fonctionnaire est investi du jus intercessionis, qui lui permet d'annuler les décrets de celui dont il partage les responsabilités ; les édiles et les questeurs sont même soumis à l'intercession des duumoirs, ces derniers ayant l'autorité suprême. Tous portent la toga pretexta * et ont à leur service, outre des servi publici, des lictores, des scribæ, des tibicines, qui reçoivent un salaire déterminé et jouissent de la vacatio militiæ’.

Élus chaque année par les comices, les magistrats ne sont élevés aux plus hautes dignités que s'ils ont passé par les charges inférieures, et s'il s'est écoulé plus de trois ans depuis leur dernière gestion ‘; la réélection au même honor n'est autorisée qu'après un intervalle de

Lex Jul. Gen., C. 70-71.

Lo, D. 50,,8:

3 L. 41 pr., D. 50, !

$ Mommsen, Droit public romain, t. 1, p. 300.— Lex Salp., C — l'est cependant défendu re contre la rue .

comitia (Lex Malac., C. 58).

Mommsen, Droit public romain., t. I, p. 55.

7 Lex Salp., C. 27.

nl —

. cinq ans'. La limite d'âge, fixée à 30 ans par la Lex Julia municipalis, fut abaissée sous l'Empire à 25 ans”?.

A. Duuuvins. — Le sénat municipal a le droit de délibération et de vote ; mais le soin de faire exécuter ses décrets appartient aux duumovirs, qui possèdent en outre de nombreuses attributions administratives, judiciaires et militaires.

a. Dans l’ordre administratif, les duumovirs ont une place importante : ils sont chargés de réunir les comices, soit pour l'élection annuelle des magistrats, soit en assemblée extraordinaire, lorsque la gravité des circonstances justifie cette mesure; la présidence appartient de droit au plus âgé.

Ils convoquent également l’ordo decurionum, président les séances et dirigent les débats ; ils sont même obligés, si l’un des décurions réclame d'eux un rapport sur une question spéciale, de déférer à cette demande ?.

Sous le contrôle du sénat, ils gèrent les finances du municipe, mettent en adjudication les travaux publics et la location des propriétés communales, vendent ex decreto decurionum les biens des débiteurs du trésor public et font rentrer les amendes dans la caisse du municipe *.

b. Comme leur nom l'indique, les duoviri jure dicundo ont la juridiction sur toute l'étendue du territoire de la

1 Ibid,