‹ Du Sénat Dans Les Municipalités En Droit RomainChapitre 25 sur 94 · AIME · texte numérisé non relu

AIME

11 ACASSE

)'EeX

er

Les fidéjusseurs courent les risques de l’insolvabilité du débiteur ; ils peuvent être poursuivis directement !, sauf leur droit d’agir en remboursement de leurs avances par l’action de mandat, et sont tenus in solidum, au moins jusqu'à Adrien, qui leur accorda le bénéfice de division. Nous devons dire cependant que les créanciers étaient en général forcés de s'adresser d’abord au fonctionnaire coupable ?. A défaut de fidéjusseurs, ou en cas d'insuffisance de leurs biens, la responsabilité atteint le père du décurion, s’il a consenti à la nomination, soit expressément, soit tacitement*; qu'il ait mauifesté, au contraire, le désir de s'opposer à l'élection ou qu'il ait émancipé son fils, il ne saurait être inquiété pour les actes de ce dernier, pourvu que la protestation ou l'émancipation ne soient pas faites avec intention frauduleuse *.

Ces règles sont applicables au père adoptif ®.

Lorsque le père vient à mourir, ses héritiers sont responsables de tous les actes accomplis antérieurement par son fils *; mais la femme n’est jamais obligée de garantir la solvabilité de son mari *.

La solvabilité s'étend encore, nous l'avons vu, au collègue du magistrat en exercice; les deux fonctionnaires, en effet, devant agir de concert et pouvant user

1 Inst., III, 20, $ 4. 23 pre Da60,08:

SL 2%pr..,D: 50, 4°

Page 1