‹ Du Sénat Dans Les Municipalités En Droit RomainChapitre 26 sur 94 · SL · texte numérisé non relu

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l'un envers l’autre du droit d'intercession, il était logique de présumer en faute celui qui laissait prendre, sans s’y opposer, des mesures préjudiciables à la cité ". Quelle que soit la fonction qu'il exerce, le décurion répond de sa négligence et de sa faute, même légère : il est tenu du double, en cas de dol, mais cette peine n'atteint pas l'héritier *.

Les administrateurs du fonds municipal et les dépositaires des deniers publics ont des devoirs particuliers: tout emprunt fait par eux n'engage la cité que sr elle en a retiré quelque utilité, et dans la limite de ce profit seulement; quant aux sommés prêtées, 1ls en sont respousables et doivent même l'intérêt, s'ils ont négligé de prendre les garanties nécessaires.

À l'expiration de leurs pouvoirs, ils sont appelés à rendre compte de leur gestion, soit au sénat lui-même, soit à une Commission nommée par lui.

2° Interdiction de certains actes. — Au moment de sa nomination à une charge, le décurion a le droit de présenter les différentes causes d’'exeuse reconnues par les lois, comme l’âge de soixante-dix ans, le nombre d'’enfants, une situation de fortune assez précaire ; il peut aussi alléguer les motifs qui, selon lui, s'opposent à son élévation et user du jus nominandi potiorem, qui ne lui est Jamais refusé; mais si ses observations ne sont pas admises, il ne lui reste aucun recours. Se soumettre, en pareil cas, eût été le meilleur parti à prendre ; beaucoup cependant préféraient résister, les uns en ne

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