‹ Du Sénat Dans Les Municipalités En Droit RomainChapitre 27 sur 94 · PRE NES · texte numérisé non relu

PRE NES

tenant aucun compte de leurs obligations, les autres en essayant de s’y soustraire par la fuite.

Pour prévenir ces abus, qui devenaient de plus en plus fréquents, les empereurs jugèrent utile d'établir une sanction et de punir le décurion négligent ou en fuite, en confisquant ses biens. Le sénat les vendait! et affectait aux besoins de la charge le produit de la vente ?. Mais cette sanction elle-même eût été illusoire, si les décurions avaient pu aliéner en toute liberté leurs propriétés immobilières. Rien de plus facile, en effet, que d'éviter ainsi les rigueurs de la loi. Pour se soustraire aux charges du sénat, qui, de jour en jour, devenaient plus nombreuses, on en serait venu sans hésiter à cette extrémité, si l’aliénation n'avait pas été formellement interdite aux décurions *. Il pouvait toutefois se présenter des raisons graves, qui justifiaient la vente, comme la perspective d’une ruine imminente, la nécessité d’acquitter certaines dettes, pour mettre fin à des poursuites commencées ; le décurion intéressé exposait alors ses motifs « quibus strangulatur » au gouverneur de la province, qui accordait ou refusait l'autorisation demandée ‘; cette autorisation n'était pas nécessaire, s’il y avait seulement donation ou échange ?. |

Chaque sénateur est tenu de s'acquitter en personne des devoirs de sa charge ; il ne peut agir par manda-

PL 197 Ci 10, 34.

“ L. 4, tbid.

5 L. 3, ibid.

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taire, ni, s’il a reçu l’ordre de percevoir l'impôt, affermer cette perception ‘. Les empereurs accordèrent parfois à des citoyens élevés à de hautes dignités ou ayant mérité des distinctions honorifiques, la faveur de se faire remplacer dans l'exercice de leurs fonctions ; mais ils leur laissaient la responsabilité pécuniaire *.

En principe, la défense de quitter le territoire de la cité est absolue. Les décurions ont exceptionnellement ce droit, si l'intérêt public l'exige, et le décurion, chargé d’une mission à Rome ou porteur d’une requête adressée à l’empereur, peut obtenir du gouverneur de la province l’autorisation de s’absenter *.

Le sénateur ne peut prendre à bail les biens de la

cité, ni se rendre adjudicataire du droit de percevoir les taxes municipales. Le sentiment de sa propre dignité lur impose en outre une certaine réserve dans ses occupations privées ; il lui est interdit d'accepter une situation le plaçant dans un état de dépendance vis-à-vis de ses concitoyens, comme celle de mandataire ou de gérant d’affaires *. L'infraction à cette règle est punie de l’exil *; mais la peine n’est pas applicable, si la charge de gérant ou de mandataire est échue au décurion « jure successionis ».

Remarquons, d’ailleurs, qu'il n’est jamais permis

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