‹ Du Sénat Dans Les Municipalités En Droit RomainChapitre 34 sur 94 · LIL · texte numérisé non relu

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ME Jul. Gen:, CG: 131.

talis ingenuus pouvait être élu décurion ; le libertinus n'avait pas ce droit, mais il recevait quelquefois, decreto decurionum, les ornamenta decurionalia, tels que le locus et Le bisellium aux jeux publics ”.

2° Il appartient au sénat de nommer les médecins et de refuser l'exercice de leur art à ceux qu'il ne juge pas suffisamment instruits. Le véritable motif de ce privilège nous est indiqué par Ulpien : «Le choix des médecins, dit-il, est réservé non au gouverneur de la province, mais aux décurions, pour donner à ces derniers la certitude que le soin de veiller à leur propre santé et à celle de leurs enfants ne sera pas confié à des hommes sans expérience ou d’une probité douteuse ?. »

-Le sénat désigne également les professeurs de grammaire, de rhétorique où de philosophie qu'il autorise à enseigner publiquement ; mais ce droit, comme celui de choisir les médecins, comporte des restrictions ; le nombre des nominations ne doit pas, en effet, excéder un certain chiffre, fixé par la constitution municipale et variant suivant l'importance des villes. Celles-ci se divisaient, au dire du jurisconsulte Modestin, en trois catégories : « Minores quidem civitates possunt quinque medicos vmmunes habere et tres sophistas, grammaticos totidem : majores autem civitates septem qui curent, quatuor qui doceant utramque doctrinam : maxime autem civitates decem medicos et rhetores quinque et grammaticos totidem. Supra hunc autem numerum ne maxima quidem civitas

‘C. I. L. Il, 4060-62.

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immunitatem præstet. Decet autem maximo quidem numero uti metropoles gentium, secundo autem, quæ habent vel forum causarum, vel loca judiciorum : tertio autem reliquas *.»

En nous donnant ces détails, qu'il emprunte luimême à un rescrit d'Antonin-le-Pieux, Modestin ajoute que si le sénat ne peut jamais dépasser le chiffre légal, il est toujours libre, au contraire, de réduire, quand les besoins de la ville le permettent, le nombre des médecins ou des professeurs autorisés par la loi ?.

On a peut-être remarqué qu'iln’est pas fait mention des philosophes dans le texte cité plus haut. Modestin, pour expliquer cette omission, s'appuie sur le rescrit d'Antonin-le-Pieux, auquel appartient déjà le texte précédemment cité : «Phalosophorum autem non constitutus est numerus, quia rari sunt qui philosophantur *. »

Nous laissons à l’empereur Antonin la responsabilité de son opinion ; mais, si on la prend dans un sens trop absolu, elle manque, à notre avis, d’exactitude, ou du moins elle nous semble exagérée, car il est facile de constater que, dans un grand nombre de provinces, la philosophie était fort en honneur. Modestin lui-même reconnait, avec Paul et Ulpien, qu'ilest question des philosophes dans la plupart des constitutions et qu’on leur accorde des prérogatives analogues à celles des rhéteurs ou des grammairiens *.

Le droit d'exercer les professions libérales est accom-

2 L. 6, 8 3, ibid.

3 L. 6, $ 7, ibid.

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pagné de nombreux privilèges, tels que la dispense de toute tutelle ou curatelle, et lexemption des charges municipales. Ces privilèges sont réservés aux médecins ou aux professeurs officiellement reconnus decreto decurionum ‘; ceux qui chercheraient à exercer leur art, sans avoir obtenu l'autorisation nécessaire, s'exposeraient à des poursuites Judiciaires et ne jouiraient d'aucune immunité. Le sénat peut, du reste, revenir sur sa décision, en retirant au médecin, devenu indigne de cette faveur, l'approbation qu'on lui avait accordée ?. N'aurait-il pas été dangereux de refuser aux décurions le droit de révocation et de permettre ainsi au médecin coupable de trahir impunément la confiance publique ?

L’ordo decurionum règle en mème temps le salaire que peuvent réclamer les citoyens exerçant les différentes professions libérales * ; ce sont même les seules charges qu'il a le droit de rémunérer ; aussi commettrait-il un excès de pouvoir, en accordant une rétribution, quelque modique qu'elle fût, aux autres fonctionnaires MuNICIpaux *.

3° Chaque année, le sénat détermine les époques auxquelles auront lieu les sacrifices et les fêtes religieuses ‘; il fixe les jours de foires et de marchés, fait des règlements sur la distribution des places aux jeux scéniques ‘, et veille à ce que les duumovirs nomment tL. 6, $ 4, ibid.

2 L. 6,86, ibid.

5 Lex Jul. Gen., C. 64. — D'après cette même loi, les jeux

publics imposés aux magistrats sont donnés arbitratu deturionum. 5 Ibid., G. 126. +478

régulièrement les curatores fanorum ‘. 11 assiste en corps à toutes les cérémonies publiques, et doit prendre soin d'écarter les obstacles qui pourraient nuire au libre exercice du culte.

4° Les décurions prennent part à l'administration des finances ; ils règlent annuellement le budget ordinaire, votent, sil ÿ a lieu, des dépenses extraordinaires, et exercent sur les comptables un droit de contrôle.

L'entretien des temples et des édifices publics ; les frais de réparation des ponts, aquedues, routes, greniers, portiques, thermes ; les approvisionnements de denrées diverses, notamment de blé et d'huile ; les travaux entrepris dans l'intérêt du municipe : telles sont les principales dépenses ordinaires. Au budget extraordinaire figurent les frais imprévus qu'entrainent, soit une réception officielle faite à l’empereur ou à un membre de sa famille, soit des funérailles solennelles, accordées par décret à un citoyen mort pour la patrie.

Ces dépenses sont acquittées par la caisse communale, alimentée elle-même par des ressources ordinaires ou extraordinaires.

A.— Les recettes ordinaires comprennent :

a. Les revenus (vectigalia) * des terres communales

louées pour 5 ans * ou pour un temps plus long, quelquefois même in perpeluum *.

- tdbidi, G 128:

2 L 10, pr., D. 39, #.

“ES 4: D. 40, 8. | # L. 44, 8 1, D. 39, 4. — Cependant la lèx Jul. Géh. (C, 82)

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