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b. Les intérêts des capitaux, dont le placement était à la charge du curator calendarii ‘.

c. Les revenus de la location des aquedues, cloaques, bains publics, ete... ?.

B. — Les recettes extraordinaires consistent dans le produit des amendes, prononcées par les magistrats ou fixées d'avance par la loi municipale, et des taxes que la cité établissait à son profit.

« Ces taxes, dit M. Béchard, se composaient probablement de droits de douane perçus sur les importations étrangères et de droits analogues à nos droits d'octroi sur les objets de consommation. »

Des péages étaient établis sur les ponts ou sur les routes, et d’autres impôts, souventtrès élevés, frappaient les marchandises apportées sur le marché.

Toutes ces taxes étaient votées par le sénat ; mais elles ne pouvaient être appliquées sans l'autorisation expresse de l’empereur, et dans le cas seulement où la cité était tellement épuisée, qu'il devenait urgent de faire appel à ces ressources extraordinaires.

La plupart des villes faisaient une masse commune des diverses recettes et les affectaient, quelle qu’en fût la source, au paiement des frais généraux. Nous trouvons cependant quelques exceptions à cette règle ; ainsi, dans la cité Julia Genitiva, chaque service devait se suffire à lui-même, avec ses propres recettes ; il y avait, par exemple, une caisse spéciale pour le culte,

défendait de louer les biens communaux « longius quam in quinquennium. »

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alimentée par le produit de certaines amendes ', de même que chaque temple pouvait disposer des collectes volontaires faites à son profit ?.

Le soin d’équilibrer le budget appartient aux décurions, qui doivent s'assurer chaque année d’un excédent de recettes et surveiller, à cette fin, l'emploi des capitaux. Ils sont toujours consultés sur les travaux qu'il est utile d'entreprendre *, autorisent, s’il y a lieu, lexpropriation nécessaire à ces travaux ou à la conduite des eaux publiques et permettent aux particuliers de faire dériver sur leur terrain l’eau de surverse ‘; ils peuvent enfin, pour faciliter ces travaux, imposer aux cives, aux incolæ où aux propriétaires non domiciliés dans le municipe, la prestation de certaines corvées *.

Les dépenses sont arbitrées par le sénat, et la caisse communale ne peut en effectuer le paiement que si elles ont été au préalable vérifiées et approuvées par décret®. Pour s'assurer que ces dispositions ne sont pas violées, les décurions doivent contrôler avec la plus grande exactitude les actes des questeurs et des autres comptables des deniers publics. Ces fonctionnaires sont obligés, à l'expiration de leurs pouvoirs et dans un délai déterminé (30 jours d’après la lex Malac., 150 jours d’après la lex Jul. Gen.), de justifier de leur

‘ Lex Jul. Gen., C. 65.

2 Ibid., C. 72:

3 Jbid., C. 98-100.

* Ibid.

5 Ibid.

$ Lex Jul. Gen., C. 69.

bonne gestion. Ils rendent leurs comptes soit au sénat lui-même, soit à une commission spéciale, nommée par lui et chargée de procéder à une enquête ; s’il résulte de cette enquête qu'il ÿ a eu malversation ou abus de confiance, le sénat donne l’ordre de poursuivre ".

.b° Les biens d’une cité se divisent en deux catégories :

Les uns sont affectés à l’usage de tous, des étrangers comme des habitants de la cité, « in usu publico sunt, » nous disent les jurisconsultes romains ; ils forment ce que nous appelons aujourd'hui le domaine publie communal et ne peuvent être ni aliénés, ni usucapés. Ce sont les édifices publics, tels que temples, théâtres, cirques, ponts, aqueducs, et les voies de communication rurales ou urbaines.

Bes autres biens rentrent dans le domaitie privé de la cité, qui a sur eüx, en sa qualité de personne morale, les mêmes droits que tout propriétaire.

Les Romains avaient de bonne héure reconnu au municipe le caractère de personne civile, avant une existence distincte de celle de l'État: « parsonæ vice fungitur municipium *. » Ce caractère n'était pas du reste inhérent à tout rassemblement fortuit d'êtres humains, à toute agglomération d'habitants: il fallait qu'une loi spéciale l’eût accordé au municipe , lui conférant ainsi des privilèges analogues à ceux de l'État : «Quand une loi, dit Gaïus, a concédé la personnalité civile à un collège, à une société, à une ville où à toute

1 Ibid , G. 80. — Lex Malac., C. 67-68.

CES Rare DAREETS NÉ

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autre association de cette nature, cet être moral peut, comme L'État lui-même, avoir des biens, un trésor particulier et se faire représenter ‘par un mandataire ou syndic, toutes les fois que l'intérêt commun le requiert *, » La cité à donc toute liberté pour acquérir, aliéner, donner ses biens à bail : « c’est un droit naturel que la loi civile peut limiter, réglementer, mais non détruire, et qui est la véritable source de là propriété collective ?. »

Le municipe, comme toute personne morale, agit par mandataire ; il confie aux dummoirs et au curator reipublicæ administration de son patrimoine. Les magistrats investis de cette fonction sont libres de prendre les mesures qu'ils jugent utiles pour l’accomplissement de leur mandat ; mais ils doivent, dans l'intérêt même de leur propre responsabilité, consulter le sénat sur les questions importantes, notamment en matière de baux de longue durée ou d’acquisitions à titre onéreux. En cas de vente ou d'échange, l'avis conforme du sénat est nécessaire, toute aliénation étant nulle, si les formalités prescrites n'ont pas été remplies et si lés décurions refusent leur approbation ?.

Entrons à ce sujet dans quelques détails.

a. La cité louait presque toujours ses propriétés foncières et se créait ainsi dés revenus souvent considérables, Les baux se donnaient aux enchères *, par l’entremise du curator reipublicæ ; ils étaient concédés pour

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2M. Béchard, Droit municip.