III. — Attributions contentieuses

Les procès criminels étaient, nous l'avons vu, instruits par les duumvirs et jugés par le « præses provinciæ » ; quant à la juridiction civile, elle appartenait aux duumoirs. Le sénat n'aurait donc joué aucun rôle dans l’organisation judiciaire, si on ne lui eût réservé un cas, dans lequel il était appelé à statuer comme tribunal d'appel. Il délibérait en effet en dernier ressort sur les amendes prononcées par les magistrats municipaux et pouvait, mais en cette matière seulement, casser leurs jugements’. À part cette circonstance exceptionnelle, il n’exerçait jamais le pouvoir judiciaire.

La compétence du sénat municipal était limitée strictement aux attributions diverses que nous venons d'étudier ; en sortant de ces attributions, l’ordo decurionum commettait un excès de pouvoir et s’exposait à voir annuler, pour ce motif, ses décrets « {anquam ambitiosa ». Le gouverneur de la province les signalait à l’empereur, qui en prononçait l'annulation *. Tels étaient, par exemple, les décrets ordonnant l’alhiénation d’une propriété communale ou accordant, sans les formalités prescrites, au débiteur de la cité la remise de sa dette”. Telles étaient encore les décisions du sénat conférant à des citoyens l’exemption des charges muni-

1 Lex Mal., C. 66. — Lex Jul. Gen., CG. 96.

8L 4, pr., D. 50, 9.