‹ Du Sénat Dans Les Municipalités En Droit RomainChapitre 42 sur 94 · CE PA 18 F · texte numérisé non relu

CE PA 18 F

* Cf. Castellani dans le Dict. des ant., de Daremb. et Sagl.

tence propre, on trouve quelquefois sur le territoire du municipe des bourgs plus importants, qui, tout en restant soumis à l'autorité suprême du chef-lieu, jouissent cependant d’une liberté relative : nous voulons parler des fora et des conciliabula. Ces centres administratifs ont un conseil local souvent appelé sénat (decuriones)", et des magistrats élus par les habitants du forum ou du conciliabulum ; mais leurs fonctionnaires ne sont compétents que dans les questions de police intérieure. Toute décision prise en dehors de leurs attributions légales doit être approuvée par les autorités constituées du municipe, c'est-à-dire par les duumvirs, ou, s’il s'agit d’une affaire importante, par l’ordo decurionum. La personnalité civile, en effet, n’est accordée ni aux vici ni aux fora ou conciliabula ; mais ces derniers peuvent justifier qu'ils possèdent des ressources suffisantes pour subvenir à leurs propres besoins, et obtenir, à l’aide de cette preuve, leur érection en municipes *.

t-Lex Jul., C. 85-86. — Liv. VII, 15.

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