CHAPITRE IV

Modifications successives apportées à l'organisation du sénat municipal

L'ère de prospérité des municipes avait commencé, pour ainsi dire, en même temps que le régime impérial ; cette prospérité dura, sans subir de graves atteintes, pendant la période glorieuse et florissante de ce régime ; mais, dès que l’Empire fut livré aux luttes intestines, dès que le moindre soldat de fortune put aspirer au trône, on vit se manifester dans l’organisation municipale les premiers sÿmptômes de décadence. Le sort du municipe était, en effet, intimement lié à celui du pouvoir central ; il devait passer par les mêmes épreuves, subir les mêmes vicissitudes. En temps de paix, l’empereur respectait le gouvernement intérieur des villes et n’exigeait que le paiement de l’impôt légalement établi; mais si la guerre ou la sédition venaient à éclater, il se voyait contraint, pour subvenir aux dépenses souvent considérables qu’elles entrainaient, de frapper l'Italie et les provinces de contributions extraordinaires.

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Comme les prescriptions de l’édit n'étaient pas toujours accueillies sans résistance par l’ordo decurionum, l’empereur donna aux fonctionnaires, qu'il déléguait pour le représenter, les pouvoirs les plus étendus, avec le droit de prendre part à l'administration de la cité et de s'immiscer peu à peu dans la gestion des affaires ; il diminuait ainsi les privilèges des décurions, tout en augmentant leurs charges. Ces mesures de rigueur, appliquées d’une façon arbitraire, ne tardèrent pas à amener la ruine du régime municipal: « La plus grave peut-être des maladies dont l'Empire est mort, écrit M. Boissier, c’est le mauvais état des finances publiques. Les guerres extérieures et intérieures, qu'il fut obligé de soutenir pendant le n° siècle, les avaient épuisées. La- misère ayant augmenté et la population se faisant de plus en plus rare, l'impôt devint trop lourd et fut recouvré difficilement '. » C’est, en effet, à partir de Septime Sévère et de Caracalla que le pouvoir central vit ses forces s’amoindrir. Il se trouva bientôt en présence de barbares qu'il lui fallait repousser, de soldats factieux qui suscitaient des troubles à l’intérieur et se montraient chaque jour plus exigeants ; aussi cherchatil à établir un système puissant de centralisation administrative, pour se créer de nouvelles ressources et faire affluer vers Rome les richesses qui lui manquaient complètement : « Le système de gouvernement, qui commença à Dioclétien et finit à Honorius, n'avait d’autre objet que d'étendre sur la société un réseau de fonctionnaires sans cesse occupés à en extraire les ri-

1 Gaston Boissier, La fin du paganisme, t. IL, p. 410.

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chesses et les forces, pour aller ensuite les déposer entre les mains de l’empereur *. »

Le mouvement, commencé au 1° siècle, se propagea et grandit pendant le 1v°; le despotisme impérial tendit de plus en plus à rendre tout-puissants les gouverneurs de provinces et à soumettre l'ordo decurionum aux vexations les plus arbitraires. Le décurionat, jusque-là fort recherché, cessa d’être considéré comme un honneur, Dès lors, le recrutement s’opéra difficilement?. On en vint non seulement à dédaigner, mais encore à redouter d’être élu au sénat, car les charges qui pesaient sur ses membres devenaient accablantes. Quelques-uns cherchérent même à se soustraire, soit par la fuite, soit par d’autres moyens, à leurs obligations et les empereurs furent obligés d’'édicter des mesures sévères, pour prévenir toute tentative de résistance : « Une loi de Marc- Aurèle, insérée dans le Digeste, parle des décurions qui le sont de leur plein gré et de ceux qui ne le sont que par force, C'était pourtant le siècle des Antonins, le temps le plus beau , le plus florissant de l'Empire, et déjà se montraient à la surface les maladies cachées qui devaient le perdre”, »

Nous examinerons rapidement la situation faite aux décurions pendant cette période: nous dirons ensuite quelques mots de leurs attributions nouvelles.

1 M. Guizot, Essais sur l’hist, de France, p. 14.

? Déjà dans Pline le Jeune (Epist. X, 114, il est question de ceux qu'on fait décurions malgré eux.

3 Gaston Boissier, Fin du paganisme, t. Il, p. 414.

Dès la fin du 1° siècle, les comices disparaissent! et Ie droit d’élire les magistrats passe au sénat municipal ou plutôt à la curie, car à cette époque, surtout à partir du 1v° siècle, le sénat est généralement connu sous le nom de curia et les décurions sous celui de curiales.

Les duumoirs, nommés par l’ordo, sont pris parmi les décurions ; mais ils perdent quelques-uns de leurs privilèges, entre autres celui de procéder à la lectio senatus. La curie choisit elle-même ses membres ? ; aussi l’adlectio inter decuriones n'est-elle plus une exception, mais le mode ordinaire de recrutement, qui prend le nom de cooptation. Le candidat doit réunir certaines conditions, dont la principale est le paiement d'un cens, fixé d’abord à cent mille sesterces, mais abaissé plus tard : sous Constantin, il suffit d’avoir vingt-cinq jugera ou arpents de terre *. Le nombre de suffrages obtenus sert à déterminer l’ordre dans lequel les nouveaux décurions seront appelés à voter ou à exprimer leur avis *.

À mesure que les honneurs sont moins recherchés, on rend leur accès plus facile : les incolæ, comme les municipes, peuvent entrer au sénat; la dignité curiale devient héréditaire. Le titre de curialis ne constitue plus un privilège personnel, mais une condition sociale, qui

1 Conf. Mommsen, Droit pub. rom., t. VI, 2e p., p. #72, et Marquardt, Organ. de l'Emp. rom., t. I, p. 198.