‹ Du Sénat Dans Les Municipalités En Droit RomainChapitre 55 sur 94 · LL. 4 -eb 25 CG · texte numérisé non relu

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? Pour lui faciliter l'exercice de ce droit, on exigeait que la no-

sident de la province, seul compétent en matière d'élection.

Les finances de la commune sont administrées par le curator reipublicæ : ee magistrat doit rendre compte de sa gestion au sénat municipal; mais en fait il est sous la dépendance absolue des fonctionnaires impériaux et n’agit guère sans leur assentiment. Du reste, sa mission devient de jour en jour plus difficile à remplir, car les dépenses augmentent, en même temps que les recettes diminuent ; aussi, dans la plupart des villes, le budget communal est-il fort obéré à l’époque de Justinien.

Les revenus consistent toujours soit dans les contributions perçues au profit de la curie ‘, soit dans l'intérêt des capitaux *, soit dans le produit des baux perpétuels ou temporaires qui permettent d'affermer les propriétés foncières du municipe *.

Les propriétés ont beaucoup perdu de leur importance ; les usurpations répétées des empereurs et les concussions multiples des fonctionnaires les ont considérablement amoindries, quoique Julien, et plus tard Théodose IT, aient ordonné de restituer aux villes les biens illégalement enlevés. «

Le tiers des revenus des biens communaux est affecté à la réparation des murs * et à l'entretien des monuments publics ; le reste doit être employé pour les be-

mination eût lieu trois mois au moins avant l’entrée en fonctions. — L. 1, C. 4, 56.

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tu : He Dai és KES FRS soins généraux de la cité; mais ces ressources ne sont

k À pas toujours suffisantes, et les empereurs prennent n “4 . l'habitude d'abandonner à la ville un tiers des impôts à É . perçus à leur profit’. Sous les princes chrétiens, une ‘ ” | partie des recettes est consacrée à la construction et à

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l'entretien de l'église catholique. e

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