COLONIES

Ce fut la Restauration qui décida pour la première fois l'établissement dans les colonies de Conseils généraux soumis aux mêmes règles que ceux de la Métropole. Organisés par l'ordonnance du 21 août 1825 pour l’île Bourbon, par celle du 9 février 1827 pour la Martinique et la Guadeloupe, supprimés par la loi du 24 avril 1833 et remplacés par des conseils coloniaux électifs, rétablis enfin par les sénatus-consultes des 3 mai et 26 juillet 1854, les Conseils, composés actuellement de trente-six membres *, exercent les mêmes attributions que les Conseils généraux en France. À part quelques exceptions motivées par les conditions spéciales dans lesquelles se trouvent nos différentes colonies, les dispositions de la loi du 10 août 1871 leur

1 Déc. 23 septembre 1875, art. 69.

? Déc. 7 novembre 1879, article 4°,

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ont été déclarées applicables par les décrets du 13 février 1877, pour les trois colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; du 23 décembre 1878, pour la Guyane ; du 4 février 1879, pour le Sénégal; enfin des 25 janvier 1879 et 8 février 1880, pour l'Inde et la Cochinchine.