ALGÉRIE

L'institution des Conseils généraux en Algérie remonte à l’arrêté du chef du pouvoir exécutif en date du 9 décembre 1848 ; mais leur organisation ne fut définitivement réglée que par le décret du 28 octobre 1858.

Modifiée successivement par les décrets des 7 juillet 1864, 11 juin et 28 décembre 1870, cette organisation est actuellement réglée par la loi du 22 novembre 1872, qui fixe la composition de ces Conseils et le mode d'élection de leurs membres, et par le décret du 23 septembre 1875, qui règle leurs attributions.

Il y à dans chacun des trois départements d'Alger, d'Oran et de Constantine, un Conseil général composé de trente membres, Français ou naturalisés Français, élus au suffrage universel, et de six assesseurs musulmans, choisis parmi les notabilités indigènes ayant leur domicile dans le département et nommés par le gouverneur général civil de l'Algérie. Ces assesseurs ont les mêmes pouvoirs et remplissent les mêmes fonetions que

les autres conseillers généraux ; ils ont, comme eux, voix délibérative. o

Quant aux attributions des Conseils généraux de l'Algérie, elles sont à peu près analogues à celles qu’exercent en France les Conseils généraux, le décret du 23 septembre 1875 leur ayant appliqué, sauf quelques modifications peu importantes, les dispositions de la loi du 10 août 1871.

Chaque Conseil doit élire une Commission départementale, qui comprend six membres, c'est-à-dire cinq conseillers généraux nommés par leurs collègues et un membre indigène désigné par le gouverneur général de l’Algérie ‘.