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{ère de gravité mystérieuse qui faisait sa force. Ses ennemis d’aujourd’hui ont senti ses faiblesses. Ont-ls raison de ne point les excuser?
Si nous croyons devoir nous : partisans d’une réforme, il ne peut s'agir, en toute hypothèse, d’aecepter un compromis. Une solution mitigée réunirait, en effet, Les inconvénients en écartant les avantages, des solutions proposées. Car nul ne saurait accepter la suppression du serment, sans exiger la création immédiate d’une institution correspondante.
Serait-ce une innovation? Cortes. pas, puisque le Code . de brumaire avait déjà réalisé cette substitution.
Maints codes, d’autre part, ont devancé nos lois: une simple promesse, une affirmation purement civile, remplace désormais le serment.
Mais qui saurait dire ce que sera demain!
Toute réforme est suivie d’un cortège habituel d’objections et de critiques, d’erreurs et d’oublis, parfois aussi, mais plus rarement, de louanges... et d'améliorations satisfaisantes. Les critiques de ceux qui n’ont pas su, quand il était encore temps, préserver, défendre et vivifier ce qui chancelle aujourd’hui, alors résonneront en vain. Ces cris apaisés et le serment aboli, les derniers vestiges de l’intervention religieuse dans les institutions civiles disparus, se réalisera la pensée de Mirabeau: «Les rapports de chaque homme avec l’Etre d’En Haut, sont indépendants de toute institution publique. Entre Dieu et le cœur de chaque. homme, quel gouvernement oserait être l'intermédiaire? ».
Bibliographie
ALtix (Ed.). — Traité élémentaire de Science des Finances et de Législation financière française. Rousseau, 1921.
Aupry ét Rau. — Cours de Droit civil français, quatrième édition, Paris, 1902, tome vrrr.
BéDparriDe (J.). — Des faillites el banqueroutes. Cosse et Marchal, Paris, 1874.
JAMBIAIRE (De). — Aperçu critique et histort/ue sur le serment. Coulet, Montpellier, 1932.
CHenox (E.). — Histoire générale du Droit français public et privé. Sirey, Paris, 1929.
CHéverer (M.). — Du serment promissoire en Droit romain. Thèse Dijon, 1921.
Courix (A.) et Caprranr (H.). — Cours élémentaire de D: civil français. Paris, 1935, huitième édition, t. 17.
Drecrèves (J.). — Du serment et de sa formule. Thèse, Bruxelles, 1873.
Esmex (A.). — Histoire de la Procédure criminelle en France, Larose, Paris, 1882.
Frames (C.). — Le serment fiscal en matière d’enregistrement. Thèse Toulouse, 1912.
Fieury (Abbé). — Institution au Droit écclésiastique. Paris, 1767, éd. nouvelle.
GLassox (E.). — Histoire du Droit et des institutions politiques civiles et judiciaires de l’ Angleterre. Paris, Durand, 1882.
Gover (F.). — Précis de Droit pénal on Sirey, deuxième édition, 1936.
Hénie (F.). — Traité d’Instruction criminelle. Handétiee
Huc(T. ).— Commentaires théoriques et pratiques du Code civil, tome virr. Pichon, Paris, 1896.
Jamais (E.). — Droits de l’inculpé. Thèse, Pas 1881.
Jousse (D.). — Commentaires sur l’ordonnance du mois d'août, 1670. Debure, Paris, 1763.
Lai LEMAND (M). — Du jury en Droit criminel. Thèse, Strasbourg, 1847.
LAURENT (F.). — Principes de Droit civil, Paris, ee.
MaxGix. — Traité de l’action publique et de l’action civile. |
en matière criminelle, Paris, 1887.
Mommsex (Th). — Le Droit pénal romain. Ru J. Duquesne. Paris, 1907.
NoucGuEr(Ch.). — La Cour d’Assises. Cosse et Marchal,
Pornrer. — Traité des obligations, tome 11, Paris, 1861.
Vipaz ét MaGnor. — Cours de Droit criminel et de science
pénitentiaire. Paris, Rousseau, 1935.
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