QUELLE EST LA VALEUR ACTUELLE DE CETTE INSTITUTION

Notre législation a seulement entériné l’œuvre du passé; elle a compris combien pouvait donner de force à une promesse, de sincérité à une affirmation, l’adjuration du croyant. Par son acceptation tacite, elle a placé cette institution dans le cadre légal de nos mœurs et de nos habitudes, mais elle l’y a placée sans en changer la nature religieuse, sans en modifier les règles de fond, sinon sans transformer quelque peu la forme même de la prestation.

11 est tellement vrai que la religion est à la base du serment, il est tellement vrai qu'il n’atteint son but, qu’il n'obtient sa force et ne conserve sa puissance que par l’invocation divine, que seuls, en connaissent la gravité et les conséquences, ceux qui croient à la réalité du Dieu.

Il existe entre eux et ceux dont le refus de la prestation se justifie par leurs conceptions athées, un grand nombre de personnes pour qui le serment ne revêt, à l’heure actuelle, que l’apparence d’un acte religieux, mais demeure civil dans le fond et dans les effets. La vengeance divine a sans doute fait place à la répression pénale, mais il n’en est pas moins fâcheux, sinon inadmissible, de constater combien plus importants apparaissent au prestataire, les

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suites et les effets civils ou répressifs de son acte, que la nature et l'essence même de l’adjuration qu'il a prononcée.

Que cet état d’esprit ait sa cause dans l’évolution morale et sociale de notre époque, que les individus s’éloignent des conceptions religieuses par l’effet déprimant des diffi-

cultés matérielles que crée notre société moderne, que se

révèle une fausse appréciation de la nature fondamentale du serment. certes. Mais il faut constater, en toute hypo- = thèse, qu’une marge de plus en plus grande sépare l’insti= tution de ceux qui l'utilisent.

Si le serment ne répond plus à ce que l’on était en droit d’attendre de lui, il ne faut en voir la raison, ni dans ‘a affaiblissement de ses possibilités, ni dans une atténuation de sa force intrinsèque, mais dans le fait que certains s’en éloignent parce qu’ils le considèrent à juste titre comme d'essence religieuse, tandis que d’autres, méconnaissant sa nature , ne lui accordent plus une confiance <h 71 peut encore oi :

Il est, d’autre part, certaines personnes auprès desquelles, le serment, humaine institution, n’est pas près de trouver grâce. Considérant que le mal et les errements constituent l’aboutissement final de toute action humaine, aux oreilles de ces pessimistes et de ces sceptiques, résonne la phrase d’Eschyle: « Le serment n’est pas le garant de l’homme, mais l’homme est le garant du serment ». Comment, dans ces conditions, accorder crédit, un seul instant, à une telle institution; comment ne pas s’écrier, avec Cambacérès: « Les serments? Le crime les enfreint, et la vertu s’en offense! ». Et Pothier (1), luimême, en 1760, ne déconseillait-t-il pas aux juges l’usage du serment « qui ne sert à donner occasion qu’à une infinité de parjuges ».

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(1) PorniEr: Obligations, tome 11, page 493, n° 924. =

On est, à la vérité, bien près de penser que le serment qui ne suscite aujourd’hui, dans la masse de l'opinion publique, qu’une confiance limitée, quand il est déféré par la justice dans un intérêt social, ne doit plus guère entrafner que des objections quand il se trouve prêté par un individu dans sa propre cause.

Ainsi paraît se former autour du serment, un faisceau dangereux de critiques qui tendent à nous laisser perplexes sur le sort actuel, et bien plus encore, sur l’avenir de cette antique institution. Ce sont pourtant les mêmes raisons qui font douter les uns et espérer les autres.

M. de Cambiaire n’écrit-il pas: « … la mauvaise foi des hommes a fait sentir de tout temps, le besoin du serment, par la crainte des sanctions divines qu’il ajoute à celle des sanctions humaines. Aussi, au milieu des révolutions sociales, politiques et religieuses qui ont tant de fois bouleversé et renouvelé l’empire des faits et le monde des idées, parmi ces législations multiples qui se sont successivement combattues et fusionnées, le principe moral du serment a victorieusement affronté les plus grands évènements de l’Humanité » (1).

Faut-il arriver à cette conclusion qui paraîtrait s’imposer: la suppression. Certes, elle est actuellement demandée, mais ne l’a-t-elle pas été il y a déjà un demi-siècle? N'a-t-elle pas été même réalisée il y a cent cinquante ans?

On est d’ailleurs amené à constater qu'est réclamée la disparition d’une formalité dont l’emploi devient de plus en plus fréquent. Tous les domaines, les plus variés, les moins propices aussi, à son utilisation, la voient apparaître: Droit civil, Droit pénal, fonctionnariat, professions libérales, Droit fiscal, ete.

Ainsi vilipendé, employé, « à tort et à travers », par ceux-là même qui l’acceptent,-le serment a perdu ce carac-

(1) DE CAMBIAIRE, op. cit., page 16.