‹ Du spiritualisme en économie politiqueChapitre 11 sur 77 · DE L'ORDRE · texte numérisé non relu

DE L'ORDRE

les questions sur lesquelles elle ne saurait se taire ; quelle doit être l'origine, l'organisation, la durée, la condition de ces fonctions ? Suivant la réponse, toutes les conséquences changent d'aspect, et la justice de direction et d'influence. Les fonctions judiciaires peuvent-elles être conférées par l'élection populaire, devenir temporaires et en quelque sorte réciproques entre les citoyens, rester gratuites et à peu près indépendantes du pouvoir? Fera-t-on des juges, des tribunaux, je dirais presque des bourreaux d'occasion ; on connaît la loi de Lynch et la façon dont elle se pratique. Les juges seront-ils à la nomination de l'État? où et comment l'État trouvera-t-il contre luimême un moyen pour se préserver de la faveur et du népotisme, pour opposer l'inviolabilité des règlements à l'impatience et à l'impudeur des sollicitations ; comment sera sauvée l'impartialité de l'arrêt par l'indépendance du juge : l'inamovibilité doitelle faire de la fonction un titre personnel qu'il lui appartienne de déposer librement, ou l'âge doit-il apporter la présomption d'impuissance à une époque prévue de la vie ? Quelle doit être la position pécuniaire du magistrat ; faut-il que des traitements élevés, ou au moins suffisants, appellent à cette carrière tous ceux qui s'en reconnaissent les lumières et le courage ; ou bien faut-il que des émoluments dérisoires et disproportionnés avec l'instruction et le temps exigés, en éloignent quiconque u a ç^ der-

rière lui sa fortune el maintiennent ainsi un certain niveau aristocratique au moyen de ce subterfuge inaperçu ? Cliacune de ces questions, comme beaucoup d autres encore, doit être appliquée tour à tour à l'analyse de chacune des fonctions de la justice, car il ne saurait y avoir de solution absolue et de formule universelle; il faut étudier directement la nature des besoins moraux pour y accommoder les institutions ; la justice de paix, le jury en matière politique, civile, criminelle, administrative, les juridictions ecclésiastiques, les tribunaux administratifs, commerciaux, les conseils contentieux, militaires, etc., etc., sont autant d'organisations qui doivent être appréciées au point de vue de leur effet moral : leur aptitude à satisfaire aux conditions d'une justice stricte constitue au point de vue économique leur effet utile.

Enfin , reste à traiter du prix de revient de la justice et de son mode de payement ; on me passera ces expressions qui, partout ailleurs, seraient paradoxales et qui ici sont exactes; la justice est-elle un service rendu à des particuliers dans leur seul intérêt ou une fonction sociale qui regarde l'État ? N'arrivet-il pas toujours qu'elle intéresse à la fois les individus qui la réclament et la société qui la rend ; ne la voit-on pas, suivant qu'elle peut être considérée tour à tour ou comme une condition de salut public, ou comme un auxiliaire utile des intérêts et des*

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droits individuels, rendre gratuitement ses services, ou faire payer ses arrêts? Quels seraient, en matière civile, les inconvénients des tribunaux gratuits, et en matière criminelle le danger de l'action personnelle de la victime ou de ses ayants droit ; pourquoi nest-il plus question des épices, excepté dans la comédie des Plaideurs; — sur quel principe se fondait en droit et se justifiait en pratique ce perpétuel eftort des édits royaux pour restreindre l'abus ou faire disparaître la coutume des cadeaux et presque des visites? Le magistrat doit être payé; comment cet argent lui arrivera-t-il ? Faut-il que le juge ait, comme le gendarme, son droit dans l'arrêt ou le procèsverbal; ou, comme les tribunaux d'exception de l'ancien régime, sa part dans la confiscation des biens après livraison de la tête condamnée? Ne fautil pas pourvoir à ce que le salaire ne soit ni couvert de boue, ni taché de sang, à ce que la fonction elle-même soit rémunérée, abstraction faite de tout ce qui pourra advenir en vertu des devoirs de la charge.

Reste un dernier point à régler, ce sont les limites auxquelles doit s'arrêter l'action de la justice. Si elle va trop loin, si elle outrepasse la satisfaction légitime qu'elle doit à nos intérêts et à nos besoins moraux, elle fait naître un danger pour l'État, elle peut même fournir le prétexte ou devenir la cause de grave^ àésordres; quon se rappelle les parlements

au bon temps du cardinal de Retz. Faut-il qu'on sacrifie comme autrefois à la justice les droits du citoyen et que Tinnocent tremble devant elle à l'égal du coupable ; qu elle dispose en maîtresse souveraine de nos libertés^ de nos biens, de notre honneur et de notre vie ; lui laisserons-nous relever les chevalets de la question ordinaire et extraordinaire; refuserons-nous la liberté sous une caution, soit pécuniaire, soit morale ; prolongerons-nous sans terme les longueurs de la détention préventive ; étendronsnous sans précaution le pouvoir de faire des lois sous formes d'arrêtés? Il ne saurait être donné satisr faction aux sentiments de la justice et aux prescriptions de la conscience qu'à la condition absolue de ne violer aucun droit , de n'y toucher même jamais sans une nécessité flagrante, enfin de tenir compte de ce qui est à côté de ce qui doit être.

§ s. — voree armée.

Le maintien de l'ordre, ou la paix, est le dernier des besoins de la civilisation qu'il nous reste à examiner ; je ne sais comment appeler la force instituée pour correspondre à ce besoin; je n'oserai point dire que ce soit là une production véritablement morale, et cependant ce n'est point un fait purement physique qui aboutisse à un résultat maté- ^jdiû suffira au lecteur qu'où ^ ^vt ici expliqué

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et entendu avec lui. Il faut que la force soit à la disposition du droit, autrement les arrêts de la justice ne sont plus que des menaces ridicules ; lart, la science, que des tentatives impuissantes au milieu d'une anarchie sans remède; le travail lui-même un effort impossible sans effet utile, sans sécurité et sans espoir. La force est donc indispensable, à cette condition qu'elle ne s'armera pas au profit de l'injustice et qu elle ne créera pas sur les ruines de la liberté écrasée le règne douloureux de la nécessité morale, mille fois plus terrible que l'empire muet de la fatalité physique. Comment doit être organisée cette force si nécessaire et pourtant si redoutable, pour garantir les fonctions vitales sans y porter atteinte, les couvrir d'une protection invisible et aboutir enfin par une tranquillité incontestée à se rendre elle-même inutile? Que faut-il penser des trois formes essentielles qu'elle a revêtues dans les sociétés modernes : force armée, police , garde nationale ; quelles sont les attributions de chacune d'elles ; l'institution de la garde nationale est-elle une erreur généreuse , une convenance ou une nécessité politique? Relativement à l'organisation de l'armée, sera-ce un droit exclusif déporter les armes comme du temps de la chevalerie ou un devoir commun rigoureusement exigé comme dans la landwehr prussienne, une charge dont la substitution à prix d'argent sera tantôt tolérée et tantôt encouragée

lOS PRODUCTION.

(système français), une industrie, un emploi auquel]** pourvoiront les ressources de l'État (système anglais), une fonction et comme un divertissement temporaire pour lequel on comptera, en cas de besoin, sur l'influence de l'opinion publique et sur la bonne volonté des particuliers ( système américain ) . La police se confondra-t-elle avec l'armée, sera-t-elle une institution à part avec ses agents et ses ressources; sera-t-elle autorisée à se ménager le concours invisible d'auxiliaires ignorés; V fera-t-elle ouvertement appel à la bonne volonté des gentlemen, transformera-t-elle tout à coup le passant en un agent actif au moyen d'une injonction légale imposée par la baguette du constable? Quelles seront les limites à garder entre le régime de Londres, où les policemen ne cessent jamais d'être

à la portée de la voix ou de la crécelle les uns des autres, le régime de Paris, où il n'est guère possible de regarder un peu loin sans apercevoir l'umforme d'un garde municipal, la tranquille police de nos foires cantonales où règne le paisible baudrier du garde champêtre, enfin la violente organisation des sociétés américaines habituées au régime du pistolet? Il ne suffit pas que la paix règne, il fiiui qu'elle règne par des moyens légitimes et sans compromettre ni droits, ni devoirs, ni intérêts. L'économie politique n'arrivera à organiser cette fonction délicate que par Tétude approfondie des rapports

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moraux que la force est appelée à garantir dans Tordre matériel, et le maintien de ces rapports moraux sur lesquels s'établit le règne de la paix est la con dition absolue de toute production, de tout échange, de toute richesse*

Il suffira d'avoir lu. ce qui précède pour être saisi de la grandeur et de l'importance des services que la morale est appelée à rendre à l'économie politique dans cette étude de la production ; si, par un effort de statistique impossible à réaliser, on parvenait à saisir et à représenter mathématiquement, à évaluer à une fraction de centime près tout ce qui se tire de l'agriculture , de l'industrie, du commerce, ce tableau si exact et si complet du revenu, chefd'œuvre de recherches et de méthode, suffirait-il aux besoins et répondrait-il aux questions de l'économie politique? Il n'est pas donné aux esprits médiocres de couper les ailes à la science, elle prend son vol loin d'eux et ne laisse entre leurs mains qu'une ombre vaine ; ce qu'il y a de plus intéressant dans l'économie politique, ce ne sont pas les chiffi[*es et les faits, mais les doctrines qui les mettent en œuvre et leur donnent presque toute leur valeur ; les chiffres sont semblables en eux-mêmes à ces projectiles indifférents que ramassent et se renvoient deux armées ennemies, et qui servent tour à tour à faire brèche sur le rempart de l'assiégé et sur la batterie

Ile raODCCTIOR.

de FafisiAgeant. Les fidts ne sont point lumineui eux-mêmes; pour devenir visibles, il faut c soient éclairés convenablement ; mais alors, co: des surfaces polies, ils semblent multiplier Técla feux qu'ils renvoient et augmenter indéfinimei clarté; cette lumière supérieure, Féconomie tique, doit, comme le Prométhée antique, la i au monde d*en haut.

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