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aux tempêtes politiques, aux bouleversements sociaux, prête à tout entreprendre, à tout subir, à tout promettre, à tout jurer, plutôt que de jamais lâcher prise.
Dans quelle mesure doit s'accomplir la séparation légitime du pouvoir politique et de Tordre administratif, et en même temps se maintenir leur indispensable subordination ? Une fois ces distinctions établies, comment faudra-t-il procéder à l'organisation du pouvoir administratif?
Diviserons-nous les fonctions administratives en fonctions gratuites et fonctions rétribuées, telles que nous les offre la société au milieu de laquelle nous vivons : d'un côté le préfet qui reçoit un salaire de l'État avec un conseil rétribué , de l'autre le maire avec ses adjoints et son conseil gratuits; faut-il tendre à multiplier les fonctions gratuites et électives , représentation directe de l'administration des citoyens par eux-mêmes, ou amoindrir cette autonomie et concentrer les fils dans les mains du préfet, agent direct de l'État? Qui ne reconnaît le problème de la centralisation : la centralisation, arme terrible et à deux tranchants, qui , tour à tour, resserre et accroît les forces vives d'un pays, les réunit dans une même impulsion, les anime d'un ^ même esprit et les emporte d'un même essor, ou, au contraire, les étreint et les resserre jusqu'à les paralyser. Cependant, si le lien se dénoue entière-
M PROmiCTION.
ment, si les clochers des paroisses ou les cheminées des manufactures deviennent les nouveaux donjons de mille gouvernements particiUiers, il faut en revenir au moyen âge, aux fueros espagnoles, aux chartes françaises, à l'unité du beffroi, et à la marqueterie des provinces sur notre carte géographique.
Il appartient à l'économie poUtique de définir la nature, de tracer la limite, de déterminer le mode d'investiture de ces fonctions, depuis l'élection populaire avec les hasards de ses entraînements et quelquefois la préméditation de ses violences, jusqu'au bon plaisir des caprices despotiques. Comment préserver l'élection de ses excès, accorder la hberté du choix avec la garantie de la capacité? questions délicates qui touchent à la nature même du pouvoir et intéressent à la fois les droits des sociétés et la liberté des individus.
La durée, la rétribution des fonctions exercées sont encore des détails qui dépendent des considérations les plus hautes et entraînent les conséquences les plus graves : nos magistratures gratuites sont, comme il devait arriver, essentiellement temporaires, nos emplois rétribués sont presque à vie; à l'expiration du service actif, la pension de retraite en prolonge la rémunération par delà sa durée effective. Quelles sont les limites du droit acquis vis-àvis de l'État, où s'arrête la légitime dépendance à laquelle le fonctionnaire est tenu, quelle sera la
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loi de ravancement; comment éviter l'arbitraire des nominations, le scandale des passe-droits, Fabus des destitutions ; quelles seront les garanties réciproques de l'État, de ses employés et enfin de ses administrés ; qui jugera leurs contestations et qui réglera leurs différends, quelle est la limite de la protection due par le gouvernement à l'agent qui lui obéit, comme aussi quel est le point où l'inviolabilité des fonctionnaires porterait atteinte aux droits du citoyen qui demande justice contre lui? La question même des salaires n'implique- t-elle pas des considérations de premier ordre? Supposons pour un instant un système où les places les plus hautes soient les moins rétribuées ; où les fonctions inférieures reçoivent, toute proportion gardée, un traitement relativement plus considérable, et dites-moi quelles seront, par rapport à la société et à l'influence de l'élément aristocratique, les conséquences de cet ordre de choses. Faut-il multiplier le nombre des emplois et diminuer la quotité des services attendus, ou augmenter la besogne pour augmenter le traitement? Faut-il que les employés des administrations soient, comme chez nous, musiciens aux barrières, écrivains dans les journaux, vaudevillistes au théâtre, teneurs de livres, instituteurs, négociants , avocats , étudiants ; ou que l'État exige et concentre à son service Thomme tout entier, qu'il occupe et paye chacun de ses mometvls>^tv^\\x\\m-
sant que le repos et non pas le loisir? Arrêtons id nos questions ; aussi bien est-il trop visible qu'en cette matière de l'administration l'économie politique, réduite à ses propres forces, ne saurait aboutir à aucun résultat.
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§ 9. — «iMttee.
La justice répond à un besoin d une nature plus haute ; elle est la véritable garantie de Tordre dont l'administration n'est que le mécanisme, elle domine les sociétés ; celles-ci ne périssent point par les désordres visibles ; ce ne sont pas les perturbations ou les souffrances matérielles qui les jettent dans la décadence ; elles périssent parce que chacun de ces désordres révèle et atteste une violation des rapports moraux, des devoirs et des droits que notre âme a besoin de sentir respectés ; les civilisations qui résistent à la famine, à la guerre, à la conquête, meurent d'avoir été injustes. La justice est donc une des fonctions les plus essentielles de l'existence sociale : il appartient à Féconomie politique de chercher comment elle s'accomplit, par quelles mains et dans quelles conditions.
Je retrouve ici les mêmes questions que nous avons déjà posées : les fonctions judiciaires sontelles distinctes des pouvoirs politiques ? Le despote mBopkee toute loi; il est \u\-\s^m^^ d\UU le droit
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vivant ; cette loi, arbitraire comme le caprice, incertaine comme le hasard, déraisonnable comme les passions de l'homme, n'est ni l'expression ni la garantie des droits réels, elle en est la violation flagrante et le plus hautain démenti ; yoilà pourquoi le préteur romain, malgré l'omnipotence de la conquête, publiait son édit lorsqu'il entrait en charge, se faisant à lui-même sa loi ; il ôtait ainsi à ses arrêts le caractère d'une improvisation quotidienne et cherchait à leur communiquer l'autorité de la loi écrite; en effet, pour être, comme l'a dit Justinien, la définition des rapports divins et humains, les codes doivent être autre chose que la volonté ou l'intelligence d'un individu; la v^tu même et le génie ont leurs défaillances ; l'histoire ne Ta que trop prouvé.
Dans le passé, l'autorité judiciaire se mêle au pouvoir politique sous des formes diverses ; chez les Romains, elle fait partie de l'autorité paternelle ; de sanglants arrêts s'exécutaient à l'ombre muette du foyer domestique; le père était le juge et souvent le bourreau.; au moyen âge, le droit de haute et de basse justice témoignait de la possession du fief; le nombre et l'élévation des potences à la porte du castel mesurait la qualité du gentilhomme dans l'échelle des hiérarchies sociales ; alors ce droit est un privilège; c'est par la revendication des causes, par l'appel à la cour du roi que le pouvoir monarchique
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attaque avec le plus de succès Torganisation et Tindépeudance féodale. Â mesure que la société se transforme, le pouvoir judiciaire, concentré entre les mains de TÉtat, s'exerce par délégation et par Toffice des magistrats.
Comment aura lieu cette délégation ; quel jugement faut-il porter sur les différentes transformations que l'histoire nous raconte ? Ici ces gens de loi, que le fier duc de Saint-Simon nous montre assis aux pieds des nobles hommes, et vers lesquels le grand seigneur tenant justice voulait bien pencher son oreille pour entendre un conseil ; première origine des parlements ; là, le bailli délégué du possesseur de fief, depuis le farouche Gessler qui faisait courber les têtes libres des Suisses devant le chapeau historique, jusqu'au bailli des opéras-comiques dont les enfants eux-mêmes apprennent à se moquer : les magistratures, tantôt conférées par le caprice, tantôt vendues pour de l'argent ; les offices devenant un moyen de recette, et les charges héréditaires livrées au plus offiraint. Est-ce ainsi qu'il sera satisfait à ce besoin du droit qui vit au cœur des nations et que les souffrances de l'iniquité seront épargnées au genre humain?
Une fois ces fonctions débarrassées de tout ce qui leur ôtait leur indépendance et diminuait la sûreté de leurs arrêts , ne fût-ce que par la légitimité du Éoup(on, réconomie politic^uie reucoutce de nouvel-