IIPOTS RELATIFS A LA CONSOIIATIOII ET A L'EMPLOI DU REVENU

Lorsque la marchandise circule, elle se trouve ï l'entrée ou à la sortie du royaume, à la porte d'une ville frappée d'un droit d'octroi ou de douane établi au profit de l'État ou de la cité et qui constitue un impôt. Cet impôt, sauf des cas très-rares que le législateur s'est efforcé de prévoir et d'atténuer, atteint directement le consommateur. La vente ayant lieu par un intermédiaire et non par le producteur, les prix n'ont point cette élasticité et cette incertitude qui soumet 1q propriétaire foncier à tant de hasards et souvent le constitue en perte , bien loin de lui procurer un bénéfice ; ici la surtaxe de l'impôt s'ajoute oslensiblemçnt au prix d'achat, et le remboursement intégral a lieu entre les mains du vendeur sans compromettre ou affecter en rien son bénéfice ; c'est bien encore de sa part une avance de fonds, mais une avance de fonds qu'il fait sur un capital d'échange et non sur une récolte aléatoire , une avance de fonds qu'il ne porte pas àu compte des {m& ^<^\i<^t^u^> \svm q^\ c<\a&titue

en quelque sorte une balance distincte, et dont le consommateur ne conteste ni le chiffre ni le remboursement.

Le régime des douanes et le régime des octrois se fondent sur le même principe, un sacrifice demandé au consommateur dans l'intérêt public ,^ une prime ajoutée au prix d'achat. Chacun sait ce que la livre de viande coûte de moins hors de la barrière et combien se paye le droit de boire un litre de vin à l'intérieur de la ligne d'octroi. Ce principe est simple et parfaitement défini ; c'est le principe même de toute espèce d'impôt, un sacrifice prévu, consenti, accepté; cet impôt présente même cet avantage particulier, que le contribuable payant en raison de ce qu'il consomme , les charges sont variables et dans une relation parfaitement logique avec le revenu. Celui qui a maison sur pied et qui ne plaint pas la dépense peut récapituler au bout de l'année le contingent qu'il a fourni à la caisse municipale ; Touvrière en chambre, qui se nourrit de pain et d'eau, de lait et de salade, s'en est trouvée tout naturellement affranchie.

La même chose devrait se passer en ce qui concerne la taxe d'entrée à la frontière ; au fond cependant rien ne ressemble moins à l'impôt de l'octroi que l'impôt des douanes ; c'est encore la question du libre échange, sur laquelle je me vois forcé de revenir. Que peut-on- voir , par exemple,

de plus irrationnel en matière d'impôts que les prohibitions? A un point de vue très-élevé, quelle atteinte plus directe et plus injustifiable peut-on porter à la liberté du citoyen en même temps qu'à la richesse des revenus? Je comprends la prohibition des armes de guerre ou de certaines substances toxiques; je comprends jusqu'à un certain point la prohibition des marchandises monopolisées par l'État; mais la prohibition d'un tissu, d'une poterie, d'une paire de ciseaux ! et une prohibition comme on la trouve dans des lois qui théoriquement ne sont point encore abrogées, sous peine de mort ou de vingt ans de travaux forcés ! L'odieux, il faut oser le dire, le dispute ici au ridicule. Élevez la prime tant que vous voudrez, jetez-vous dans des chiffres exorbitants ; mais s'il me plaît à moi de faire un sacrifice monstrueux pour me procurer le plaisir d'afficher le luxe d'une étoffe anglaise, de quoi avez-vous peur, et pourquoi vous plaignez- vous? L'intérêt de l'État comme des particuliers n'est-il pas amplement sauvegardé, et le haut prix d'une consommation réduite à ces conditions draconiennes n'est - il pas une garantie suffisante pour les industries que vous exercez vous-même, et dont vous vous faites les champions si passionnés ?

Aussi même, en cas de monopole, je ne vois pas pourquoi l'État refuserait absolument à la consommation un produit étranger ; s'il fixe à l'entrée d'un

cigare exotique un droit d'importation de beaucoup supérieur au bénéfice qu'il peut attendre d'un ci» gare analogue fabriqué et vendu par ses agents, la prohibition est à la fois une absurdité et une maia« dresse.

Mais laissons là le chapitre des prohibitions; aussi bien les taxes d'importation semblent-elles calculées bien moins au profit du Trésor qu'au profit du travail indigène contre le bon marché du produit étranger, ou, pour parler plus nettement, contre le consommateur, au profit de l'industriel ? Celui-ci, en effet, fabrique dans des conditions onéreuses un produit inférieur, et quoiqu'il lui revienne plus qu'il ne vaut, il le vend, grâce à la protection, plus cher qu'il ne lui revient; qui paye la différence, sinon le consommateur ? Et comme l'effet de cette surélévation des droits à l'importation est la diminution proportionnelle des quantités qui entrent, les revenus de l'État s'abaissent d'autant.

La conséquence extrême de cet état de choses, et en quelque sorte son absurdité idéale, serait donc des droits d'importation énormes établis sur le papier contre une marchandise qui ne viendrait jamais, et, à l'abri de cette tyrannie, le consommateur réduit à mesurer ses besoins sur les caprices omnipotents de la production.

C'est ainsi que se trahissent au premier examen les défectuosités et les injustices de notre système

836 IRTEBYEimOll.

douanier, imp6t de oonsonunation il est vrai , mais impôt irrationnel qui, à Fonibre de Fautorité de l'État, se perçoit de citoyen à citoyen, et, au lieu àe Y&siTffTy tarit la source des revenus. Les libreédiangistes ont été trop loin dans leurs raisonnements; mais lems adversaires n'avaient-ils pas été plus loin qu'eux, non plus par le raisonnement, mais dans les faits?

Les impôts sur la consommation comprennent :

1® Les revenus indirects, fondés sur la constitution des monopoles : les tabacs, les poudres, les postes, les télégraphes, etc. ;

2^ Les impôts définis, portant sur des consommations réelles : le vin, la viande, le sel, etc. ;

^3^ Les impôts estimatifs, évalués d'après une consommation possible et fondés sur une estimation de la position personnelle : la cote mobilière et les impôts sur le revenu.

La théorie économique de chacune de ces trois espèces d'impôts repose sur des considérations morales difiérentes.

g !«'. — BcYeniui Indireete fondés rar la eMuitltnltoii

de* monopoles.

Le monopole est la confiscation d'une propriété ou d'une industrie au profit de l'État, qui tantôt ne

jouit OU l'exploite directement, tantôt en vend à son profit l'exploitation ou la jouissance.

Il y a deux sortes de monopoles bien distincts :

Les monopoles de spéculation ;

Les monopoles -d'intérêt public.

Il suffit presque de ces noms pour nous faire estimer leur moralité, et d'après ce jugement provoquer leur condamnation ou justifier leur existence. Le monopole de spéculation n'est qu'une confiscation pure et simple ; c'est l'économie politique du despotisme ; les calculs sous lesquels se déguise ainsi la spoliation ouverte supposent déjà quelques lumières dans un gouvernement qui sait le pratiquer à propos ; il est d'un constant usage en Orient, où l'arbitraire des pachas l'applique tour à tour à toute espèce de production . Indépendamment du monopole des poudres et du salpêtre, qui peut invoquer en sa faveur la raison d'intérêt public et se rattacher à la seconde catégorie, notre civilisation n'offre guère d'autres traces de cette espèce d'impôts que le monopole des tabacs et des cartes à jouer. Ce monopole, invariable dans ses prix et dont tous les profits sont administrativement réglés, peut être toléré au point de vue moral vu la nature des consommations qu'il atteint ; mais, au point de vue économique, il n'est point dans le rôle ni dans l'intérêt de l'État de se substituer aux efforts des particuliers là où ces derniers peuvent faire mieux et moins chère-

Tuent» On sait que le régime des monopoles entraîne des frais de recouvrenient très-élevés , quelquefois

' exorbitants, toujours sans proportion avec les frais des autres espèces de perceptions ; il n'est pas de compagnie industrielle prenant à son compte une entreprise du gouvernement, entre les mains de laquelle les frais d'exploitation ne diminuent et le chiffre des recettes ne s'élève. Il appartient donc à l'État d'examiner si, par exemple, il n'est pas dans ^ son intérêt bien entendu, malgré les expériences déjà faites et abandonnées , de rendre à l'industrie privée la manipulation des. tabacs comme il lui en laisse la culture, comme il laisse entre les mains de l'ouvrier la confection des cartes. L'impôt des cartes me paraît le vrai type des impôts de spéculation rationnels; il conserve au gouvernement le bénéfice, et laisse aux particuliers la concurrence et le

.travail.

Cette diflSculté que trouve l'I^at à exercer par lui-même une industrie, doit le rendre très-réservé pour certains monopoles qui, suivant le point de vue où l'on se place, peuvent être pris tour à tour pour des opérations fiscales ou pour des services publics. Je citerai pour exemple la construction et l'exploitation des voies ferrées : on connaît à cet égard le régime des principaux États civilisés : on peut comparer les systèmes anglais et américains, leur liberté d'action presque illimitée, liberté dont usent et

abusent les compagnie ; le système firançais avec sa combinaisons mixtes, ses inspecteurs, ses règl^nents d administration publique ; le régime belge avec ses li lenteurs dans Fexploitation et son insuffisance de }< revenus ; enfin, la récente métamorphose de l'administration autrichienne et laliénation réfléchie des droits impériaux entre les mains d'une puissante compagnie. D convient ici à l'économie d'être circonspecte dans ses allégations ; un monopole peut être indispensable dans une société peu avancée, lequel deviendrait une oppression et une tyrannie dans une civilisation capable d'y suppléer ; souvent il y a urgence à demander au pouvoir ce que le découragement, l'inertie ou les préventions publiques ne permettent ni d'entreprendre raisonnablement, ni de poursuivre avec fruit ; le monopole, sous cette forme, n'est qu'une expérience coûteuse tentée par l'État dans l'intérêt de tous ; la présomption fondée d'une perte le jus|ifie contre le reproche de ravir un bénéfice à l'activité des individus, et si la liquidation est à son profit, son premier besoin et son premier devoir doivent être d'abandonner aux citoyens le profit de son exemple et la liberté de l'imitation.

Parmi les raisons qui rendent improductifs les monopoles de spéculation, il en est une sur laquelle il convient d'insister d'une manière toute particulière quand on parle de morale. Malgré les précautions de la comptabiUté, la multiplicité des inspec-

teors, la rigueur de la surveillance, il est impossible de ne pas reconnaître combien l*Ëtat est impuissant à exécuter avec économie et à payer son juste prix ce qu'il achète. Mais il faut aller plus loin et avouer, quoi qu'il en coûte, que des traditions regrettables, des préjugés criminels tendent à excuser où à amoindrir un détournement ou une indélicatesse dans le maniement des fonds publics. Je ne parle pas, bien entendu, du comptable qui mettrait dans sa poche les deniers de FËtat, mais de ces mille infidélités de tout genre si légères et si inofifensives en apparence et qui n'en constituent pas moins pour le Trésor une perte sèche appréciable en chiffres et multipliée à chaque instant par le grand nombre des opérations. Je me souviens d'un receveur à cheveux blancs qui recommandait à la bienveillance de son ami un commis infidèle et croyait pouvoir garantir sa probité sous ce prétexte mensonger qu'ejqjployé chez lui aux recettes il n'avait volé que TÉtat. « Voler tÈtat, ajoutait-il avec une bonhomie parfaite, 'personne nHgnore que c^est le crime d'un fils qui vole son père. » Sans doute un pareil argument aurait peu de succès auprès de MM. les procureurs impériaux ; mais c'est aux cours d'assises précisément, et en général partout où l'on peut mesurer la vindicte ou l'estime publique qu'apparaissent le plus clairement ces dangereux instincts ; on distingue trop complaisamment entre l'atteinte portée au bien privé

34t INTERVENTION.

pour laquelle on continue à être impitoyable, et le dommage fait au domaine public auquel on trouve si complaisamment des excuses. 11 ne faudrait pmat voir dans ces erreurs seulement une corruption ou un affaiblissement de la moralité publique, c'est bien plutôt le ressouvenir de l'époque où La Fontaine écrivait sans conteste son aphorisme naïf:

Notre ennemi c'est notre maître, Je TOUS le dis en bon français,

OÙ le peuple n'est qu'une matière au caprice des rois:

Quidquid délirant reges, plectuntur Aichivi :

Le ressentiment profond de cette haine vivace égare encore nos contemporains ; il leur semble toujours que la force publique lutte au profit du bon plaisir et que la fraude privée se débat contre une injustice. Voilà la cause première et cachée qui rend si infructueuse, au point de vue économique, toute exploitation même commandée par une nécessité ou conseillée par un grand intérêt social.

Il y a des monopoles qui impliquent un certain exercice de la puissance publique et qui ne pourraient être abandonnés à la liberté sans qu'il en résultât des dommages ou des dangers ; je citerai comme exemples la fabrication et la vente des poudres, les postes, les télé^raçhes. Qu'on jette les

yeux sur les plaintes si nombreuses et si vives qui s'entassent dans les papiers du parlement anglais, plaintes qui attendent encore aujourd'hui l'enquête et le rapport officiels, et l'on aura quelque idée des inconvénients qui résultent dans le Royaume-Uni de la liberté et de la concurrence en matière de télégraphie électrique ; on y verra des tarifs iLcessamment remaniés, des préférences injustes, des retards indéfinis dans l'expédition ou des erreurs volontaires dans la transmission des dépêches, armes déloyales d'une concurrence qui s'exerce aux dépens du public; abus, difficultés qu'entraînerait de même l'abandon du service postal au hasard des entreprises et des règlements particuliers. Ce sont là des monopoles que l'économie politique doit nonseulement permettre, mais imposer à l'État comme un service auquel il doit pourvoir à tout prix sans se préoccuper des pertes ou des bénéfices.

Le malheur est que ces monopoles sont le plus souvent mal compris ; comme ils forment presque toujours une des branches importantes des revenus publics, le gouvernement finit souvent par considérer moins ses obligations que ses bénéfices ; et cependant c'est à peine si l'État devrait mettre au nombre de ses recettes le produit d'un monopole de cette espèce. Cette forme d'impôt a quelque chose de vexatoire et d'odieux; on ne peut, on ne doit exclure la concurrence qu'à la condition de se la faire à soi-

même, de désirer le progrès et d'y travailler. Que dire par exemple de cette obstination systématique à repousser la réduction de la taxe des lettres, lorsqu'une expérience déjà faite en établissait victorieusement la possibilité et les avantages ? En pareille matière, le gouvernement ne saurait avoir le privilège de battre monnaie avec ses devoirs ; ce n'est point sur la consommation à laquelle pourvoit un monopole de nécessité publique que l'État doit asseoir un impôt de quelque importance ; malgré la pratique contraire, les vrais principes de la morale et de l'économie gouvernementale s'accordent pour s'y opposer.

La consommation n'a pas besoin d'être renfermée dans les limites du monopole pour devenir une matière imposable ; l'État a trouvé le moyen d'atteindre soit le produit au moment où il va être livré au dernier acheteur, soit le revenu lui-même avant qu'il soit dépensé. De là deux sortes d'impôts, les uns qui portent directement sur la consommation au moment où elle s'approvisionne, les autres qui atteignent la fortune elle-même ou estimée d'après une base convenue, ou déclarée suivant des formes légales. Cherchons pour chacun d'eux les principes moraux sur lesquels ils reposent.

§ •• ^ iHipdt êéÊkmï pwrtoni mur le« e«BMiwBUi«IOMi

IPOCUMP*

n suflBt de prendre les tarifs d*un octroi municipal pour comprendre du premier coup d'oeil la iiature et le régime de cet impôt ; ces tarifs contiennent une liste nominative d'objets soit de première nécessité comme la viande, le vin, le lait, les plancher, etc., soit de luxe comme les marbres, la marée, le gibier et tant d'autres encore ; objets qui ne sauraient entrer sans acquitter aux barrières un droit au poids ou au nombre, rarement ad valorem. Une arm^ée de gardes veille aux portes, et souvent le plus mince article, la consommation la plus frivole et la plus inaperçue, soumise à un bien modique enchérissement, procurent à la commune d'importantes ressources.

Nous avons déjà signalé la différence qui sépare l'octroi, de l'impôt à l'importation ; ce dernier affecte le commerce d'échange et fonctionne au profit du producteur indigène qu'il provoque ou encourage ^ febriquer mal pour vendre cher ; il n'y a rien de pareil dans la taxe de l'octroi. Lorsque le lièvre paye à l'entrée un droit de cinquante centimes, c'est là un pur impôt demandé par la commune au consommateur qui voudra s'en donner la fête, mais il n'y a point dans la cité de chasseur qui tue le gibier

pour son compte et que l'impôt à Tentrée protège au détriment du restaurateur ; si le marbre ou la pierre de taille sont imposés, il n'y a point en ville de carrière dont les produits soient primés par cette protection ; c'est le propriétaire, l'entrepreneur, l'arehitecte qui achètent en quelque sorte, par cette redevance, le droit de bâtir ou de posséder un solide édifice à l'intérieur des lignes de l'octroi. Ainsi donc tandis que l'impôt à la frontière tombe malgré lui dans toutes les discussions du libre échange, l'impôt sur la consommation réelle échappe à toute ces difficultés parce qu'il fonctionne dans des conditions tout à fait autres.

L'impôt sur la consommation réelle a pour type les tarifs d'octroi, mais il ne se renferme point dans l'enceinte des villes et ne s'acquitte pas seulement au profit des budgets municipaux ; chacun connaît à quel régime sont soumis en France les spiritueux de toute nature et les plaintes qu'a fait naître à diverses reprises ce qu'on appelle l'exercice en matière de boissons. C'est à l'administration qu'il appartient de découvrir et de combiner les mesures destinées à en rendre moins coûteux le recouvrement et moins onéreuse la surveillance ; il suffit à l'économie politique de se convaincre en principe que l'impôt de consommation est parfaitement juste, et de veiller dans la pratique à ce que l'application s'en fasse avec équités

IBfPOTS RELATIFS A LA CONSOMMATION. 347

Ce qui fait la supériorité de cet impôt, c'est qu'il n'a point comme l'impôt foncier le caractère d'une avance risquée par le propriétaire du sol ; quel que soit par rapport aux fruits de la terre le nombre des transactions qui interviennent, depuis le paysan qui récolte jusqu'au consommateur qui s'alimente, toutes les ventes et tous les marchés qui se succèdent ont leur raison d'être et, pour ainsi parler, leur cause finale dans la vente à la consommation réelle par laquelle se termine cette série d'échanges ; c'est le jour où le pain se mange^ où le vin se boit que le consommateur entre en jouissance du produit jusque-là demeuré oisif entre les mains des détenteurs successifs ; il est donc éminemment logique de venir ce jour-là demander à ce produit une prime au profit de l'État ; c'est sur le dernier propriétaire, autrement dit sur le consommateur que cette prime pèse définitivement, et celui-là, au moment où il consomme, est libre d'étendre ou de restreindre ses achats, de les proportionner à la puissance de sa bourse , de ne payer en un mot de l'impôt que la part qu'il consentira ; il peut à volonté retrancher sur sa contribution en retranchant sur sa dépense, tandis qu'on ne saurait de bonne foi inviter le propriétaire qui n'aurait pas vendu et qui n'aurait point de capital disponible à retrancher sur sa récolte si l'impôt sur les boissons se payait dans les celliers.

548 INTERVENTIOM.

Si du principe de cet impôt nous passons k mode de perception, nous aurons à considérer :

1® La nature des objets sur lesquels il porte, r consommations nécessaires ou consommations de' luxe;

2*" L'assiette même de sa perception ; il peut être fixe ou bien proportionnel à la valeur de la matière imposable.

n y a dans Tancien droit finançais un vieil adage qu'en cette matière surtout il conviendrait de ne jamais perdre de vue :€ Là oh il n'y a rten, le roi perd ses droits. > Il doit être admis en principe que la misère affranchit de l'impôt pécuniaire ; il en résulte que toute consommation absolument nécessaire doit être franche, et qu'il y aurait quelque chose de profondément absurde à imposer entre les mains du pauvre le pain qu'il mange et l'eau qu'il boit ; ce serait imposer la charité elle-même qui pourvoit à sa soif et à sa feim ; il est donc de règle que tout impôt sur les consommations doit être assis de telle sorte qu'il soit possible d'y échapper entièrement et que la misère n'ait pas même l'occasion de le payer ; il est juste que le malheureux reçoive comme la * première de toutes les aumônes l'affranchissement des charges afférentes à la fortune qu'il n'a pas. En s'élevant plus haut dans l'échelle sociale on distingue encore entre les consommations purement de

luxe et les consommations utiles sans être absolument nécessaires : le vin , la viande , la bougie , le poisson , le raisin sont autant de choses dont nul citoyen au-dessus de la détresse ne saurait absolument se passer; au contraire, le foin et l'avoine : qui nourrissent à l'intérieur de la cité le cheval de luxe, les huîtres, la marée, le gibier sont pour toutes les fortunes des consommations supérieures que le riche peut augmenter ou diminuer à son gré, augmentant ou diminuant ainsi la part qui lui incombe dans les charges communes.

Arthur Young, arrêté en 91 dans une bourgade du Midi et menacé de se voir traité comme un aristocrate, expliquait du haut de son cheval à la multitude la différence économique des impôts français et des taxes anglaises. « Tandis que chez vous les plus € pauvres payent tout et les riches rien ou peu de « chose, nous autres, disait-il, nous procédons tout « différemment ; nous avons une foule d'impôts dont « le pauvre est exempt et que le riche paye seul. » Le grand agriculteur anglais faisait allusion d'une part aux dîmes féodales et ecclésiastiques fiet d'autre part à rincome-taxe et aux impôts de luxe si fréquents dans la Grande-Bretagne. Voilà, si l'on peut appliquer une dénomination suspecte à une taxe éminemment juste, le véritable impôt progrèssify tel que l'économie et la morale peuvent l'avouer et le mettre en pratique. C'est une vérité fon-

dée sur robservation de la nature humaine, que les besoins du luxe et les habitudes de bien-être augmentent avec la fortune, que nos instincts parlent à nos désirs , et que nos désirs à leur tour ont bien vite franchi toutes les bornes du possible; il est plus facile de se contenir dans sa pauvreté que de se satisfaire dans la richesse; de là cette conséquence, que la médiocrité raisonnable est plus aisée que le luxe inconsidéré. Ces faits expliquent et entraînent l'inégalité volontaire de Timpôt : à mesure que le luxe aborde un ordre de dépense plus élevé, qu*il se ménage des raffinements plus délicats et un appareil extérieur plus considérable, il rencontre dans un système d'impôts rationnel et moral toute une série de contributions dont sa médiocrité affranchit laîsance et qui ne s'adressent qu*à la vanité assez folle pour en risquer la dépense ou qu'à la fortune assez robuste pour la supporter. Voilà l'impôt inégal, mais volontaire dans son inégalité, rimpôt qui demande à l'un ce dont l'autre est affranchi, mais qui le demande avec toute justice dès que le Memier y trouve une des satisfactions de sa vanité ou un des éléments de sa considération, dès qu*il dépend de lui de s'en affranchir par la simplicité.

Ces considérations justifient Tapplication de l'impôt aux consommations de luxe, mais elles repoussent en même temps tout excès, toute surtaxe desti-

née k atteindre le fond même de la richesse et non pas son emploi ; l'intention du législateur ne peut et ne doit jamais être de punir le riche de sa fortune et de lui vendre le plus cher possible Tagrément d'en jouir ; il peut et il doit demander quelque chose de plus à celui dont le carrosse foule le haut du pavé et qui tient ainsi plus de place sur la voie publique que le modeste piéton, mais il ne s'ar git pas de le ruiner au nom de sa vanité de parvenu ou d'aristocrate ; ce serait faire du socialisme en pure perte, et la première victime de cette tension dans l'impôt serait la production elle-même : la consommation devenue impossible, l'industrie ne trouverait plus de débouchés et périrait faute d'écoulement. C'est ainsi que toutes les parties du corps social se répondent, qu elles se soutiennent même à leur insu et qu'on ne peut mettre une main avide et injuste sur l'avoir du riche sans que l'outil du travail tombe de lui-même des mains de l'ouvrier ; il est tt*op facile à la richesse d'économiser sur ses dépenses facultatives ^ et la prudence, au défaut de la

* L'expérience en a été faite en 1848 ; j*ai connu en Bretagne beaucoup de nobles ; plusieurs m*ont avoué qu'ils avaient rarement passé une année plus aisée que celle-là et rarement liquidé leur budget domestique plus favorablement; cependant leurs domaines supportaient l'impôt des quarante-cinq centimes; mais il faut avoir été là pour comprendre quelle arme terrible peut au besoin constituer l'économie aux mains du propriétaire foncier contre le producteur industriel. Il y a tout un enseignement contre les partisans outrés des impôts sur le luxe.

justice, sufiSrait à retenir le législateur. On supporte une taxe, on se dérobe à une confiscation.

Quelle que soit la matière imposable, que l'impôt atteigne de plus près la limite des nécessités absolues , qu'il s'aggrave plus ou moins à mesure qu il s*étend aux besoins de la recherche et du luxe , la question reste la même par rapport à son assiette ; le droit doit-il être fixe ou proportionnel ?

Aux barrières d'une ville, le vin paye une entrée; mais, depuis le vin de luxe qui fait l'orgueil des aristocratiques desserts jusqu'à Taigre boisson dont s'abreuve la soif du pauvre, chaque mesure de même contenance paye la même somme : voilà le droit fixe.

Ou bien le tarif introduit des catégories, et, dans l'impossibilité d'estimer d'assez près la valeur comparative des vins présentés à l'octroi , elle les estime d'après des données générales ,* et les range d'après cette estimation dans la première , dans la seconde ou dans la troisième catégorie , le coût de l'introduction s'abaissant à mesure que la valeur vénale diminue et que la qualité descend ; voilà le droit proportionnel.

Les effets du droit fixe et du droit proportionnel ne sont point les mêmes à la porte d'une ville et à la frontière du royaume ; c'est encore là un nouveau témoignage de la distance qui sépare l'impôt de

IMPOTS RELATIFS k LA GOHSOMMATION. 353

cons(HnmatioQ de l'impôt de circulation ou d'échange. Le droit fixe sur le bétail , par exemple, entraîne une prime en faveur de Féleveur étranger ; à prix égal, c'est toujours la viande toute faite qu'on introduira, les plus beaux types, les bétes les plus développées et les plus pleines; le droit d'entrée, réparti sur la totalité de l'animal au moment du débit, s'abaisse en proportion de la somme qu'il rapporte. Le droit proportionnel, évalué par le pesage, appelle les jeunes élèves de bonne race qui, légers encore et non formés, coûteront peu à introduire , et , engraissés aisément , rembourseront par leur rendement définitif ce que l'impôt à l'entrée ajoute à leur prix d'achat. Cet exemple suffit pour montrer qu'en matière d'économie financière, les droits fixes ou proportionnels qui fonctionnent à la frontière doivent être étudiés dans leurs rapports avec la production et l'industrie, et non plus au point de vue de la consommation proprement dite.

A ce dernier point de vue, il faut bien le dire, malgré les difficultés que présente l'application du droit proportionnel , le droit fixe est dans la théorie une erreur, et dans la pratique une iniquité.

Le droit fixe n'est rien moins que l'impôt progressif retourné par le riche contre le pauvre.

Quel que soit l'impôt demandé à la consommation , il ne saurait avoir rien d'absolu , il doit toujours être rapporté par la pensée à la valeur vénale

de Tobjet imposé ; dans la pratique, il se réduit à un tant pour cent sur le prix de vente et d'achat : qui, pour un objet de cent francs, paye un franc, acquitte une taxe de cinq pour cent ; si mon voisin paye deux cents francs ce même produit dans une qualité infiniment supérieure, et si pour l'introduire en vertu du droit fixe il en est quitte comme moi pour ses vingt sous, il ne lui est plus demandé par le fait que la moitié de ce que je paye^ et pour lui la taxe est descendue de cinq à deux et demi. Il est Étoile de suivre par la pensée cette progression. Ainsi donc la meilleure manière d'alléger le poids de l'impôt, ce n'est plus l'économie, c'est le luxe; si un mouchoir de poche coûtait dix sous de droit, le pauvre verrait doubler le prix de sa chétive emplette, et le chef-d'œuvre brodé qui figure dans une corbeille de noces ou à côté d'un bouquet de bal ne s'apercevrait pas des cinquante centimes ajoutés à ses cent écus. La conséquence de cet état de choses, c'est que tous les objets de luxe, au lieu d'être surimposés, sont au contraire dégrevés véritablement dans la proportion mathématique de l'élévation de leur prix d'achat, et pour prendre les deux extrêmes, avec des produits dont le prix varierait du plus surprenant bon marché à la cherté la plus coûteuse, au bas de l'échelle l'impôt dépasserait le prix d'achat; pour les qualités recherchées, il deviendrait tout à fait insignifiant. Faudra-t-il que le pau-

vre ne consomme plus que des objets de luxe afin de profiter à son tour de la faveur faite au riche ; faudra-t-il, parce qu'il manque de pain, que, suivant le mot fameux d'une princesse française , il se nourrisse de brioche? Si l'on veut prendre garde d'un autre côté que les qualités supérieures sont toujours plus avantageuses à la consommation, plus durables et de meilleur emploi , on verra que le riche non-seulement paye moins mais achète moins, et que la quotité de la taxe payée par la marchandise de haute valeur s'abaisse encore de toute la supériorité de la consommation, supériorité qui, dans un grand nombre de cas, dispense de renouveler aussi fréquemment l'achat.

Voilà donc l'impôt progressif établi et fonctionnant sous nos yeux ; le pauvre payera quinze, vingt pour cent sur la demi-bouteille qui arrose son humble repas ; passez du dîner du pauvre à l'ordinaire de l'homme aisé, au festin du prodigue, au petit souper du gourmet, et dites-moi si à mesure qu'on s'élève et qu'on trouve des bourses de plus en plus capables de le payer, des consommations plus raffinées et plus voluptueuses que la loi n'a aucun intérêt économique ni moral à favoriser, on ne trouve pas que l'impôt va en diminuant? Demander plus à l'un, moins à l'autre, plus à celui qui a moins et moins à celui qui a plus, n'avais-je pas raison de dire que c'est là l'impôt progressif renversé?

Loin de moi la pensée de prêter la main aux égarements populaires et de provoquer leurs fureurs en raisonnant leurs haines. Il n'en est pas moins vrai que si de tout temps certains impôts ont été en butte à des instincts de répulsion et de colère, le penseur ne doit point se laisser aller trop vite et trop peu justement à expliquer ce phénomène par une indocilité condamnable et une espèce d'acharnement à la révolte. On ne voit guère les masses se refuser à toute espèce d'impôt et rêver la chimère d'un gouvernement gratis, c'est bien assez d'avoir couru après le gouvernement à bon marché ; il faut croire qu'une logique secrète avertit le bon sens public. Il vaudrait mieux réformer par les lois que défendre par la force les impôts injustement assis.

Une des raisons qui ajournent la pratique de ces vérités assez facilement entrevues et assez volontiers admises en théorie, c'est l'horreur instinctive que le fisc a de tout temps professée pour les raisonnements. Ce n'est pas que le droit proportionnel ad valorem n'ait de réels inconvénients et qu'il soit sans difficultés d'estimer la valeur vénale d'un produit pour en déterminer la taxe , mais le système des catégories qui fonctionne au moyen d'assimilations et de classifications générales suffirait dans la plupart des cas pour écarter les iniquités du droit fixe, partout où les produits taxés sont d'une valeur trop inégale.

Avec la forme d'impôts que nous venons d'étudier, la somme à payer à TËtat est en quelque sorte laissée à la discrétion du consommateur lui-même ; les yeux fixés sur les tarifs, il lui appartient de chiffrer, à un centime près, ce qu'il consent à laisser sortir de sa poche. Il n'en va point de même pour les impôts dont il nous reste à parler, impôts estimatifs fondés non plus sur l'achat de la consommation réelle, mais sur la consommation possible, sur la possession intrinsèque des moyens de dépense et non pas sur la réalisation effective de la dépense elle-même.

§ s. — impdto emtimmiiitt évaiuéB d'»prè« la poeUlon

perMoiinelle.

Il ne s'agit plus ici d'atteindre la consommation seulement, mais, si je puis parler ainsi, la richesse en personne. Deux systèmes sont en présence et se pratiquent simultanément, la cote personnelle et mobilière en France, l'impôt sur le revenu en Angleterre. Il est nécessaire d'en faire ressortiMe principe pour en apprécier la valeur.

La loi française faisant abstraction de l'avarice qui dissimule ou de la prodigalité qui surfait son avoir, estime qu'en thèse générale un citoyen a un état de maison en rapport avec sa fortune réelle ;

dès lors, sans entrer dans le détail de son domestique, il y a un témoignage apparent de sa dépense, c'est la dimension des appartements qu'il occupe, l'importance, le faste, la cherté des immeubles qu'il habite, ou au contraire l'humilité, l'isolement, le bon marché de sa demeure ; c'est ce rapport général entre le prix du loyer et la quotité de l'avoir que le fisc pose dans la pratique comme un rapport constant. Cette contribution, qui ne porte ni sur la terre, ni sur l'industrie, ni sur la consommation réalisée, cherche donc à atteindre le fond de la fortune, le revenu présumé ; on prend le loyer pour le signe, pour l'échelle de proportion de votre dépense, et on admet du même coup que cette dépense est en harmonie avec vos facultés pécuniaires. Habile disposition de la loi, en France surtout ! Cette supposition ingénieuse tourne au profit de l'État l'exagération des dépenses imposées par notre vanité à notre faiblesse.

Si le principe de cet impôt est incontestable et si l'État s'adresse à juste titre à la fortune pour lui demander un sacrifice, il est trop aisé de reconnaître tout ce qu'il y a d'imparfait dans l'assiette même de cet impôt ; la relation admise a quelque chose d'arbitraire et d'insuffisant, de variable et d'imprévu qui déconcerte ou qui trompe tous les calculs du législateur ; le millionnaire économe qui accommode ses pénates célibataires aux étroites limites de quelque

chambrette, y Iransportera impunément ses valeurs en portefeuille et se trouvera tout d'un coup abrité contre les exigences du fisc ; le fonctionnaire dont la Êimille est nombreuse et l'administration située dans quelque riche quartier fait de lourds sacrifices pour demeurer à la portée des siens, et l'impôt tombe sans ménagements sur son revenu modeste. Ajoutons-y dans la pratique tout ce qu'il y a d'arbitraire dans la fixation des loyers tels qu'ils sont dénommés sur nos feuilles de contribution, ces chiffres sciemment fictifs qui accusent une valeur tout à fait imaginaire, sans que ni le contribuable ni le percepteur aient entre eux une règle fixe et légale pour contrôler le rapport entre la valeur réelle du loyer portée sur le texte du bail et sa valeur estimative couchée sur le rôle des contributions. De là, malgré la justice du principe, les défectuosités de l'application, cet impôt, institué pour atteindre la fortune réelle, s'arrête à la fortune apparente et l'évalue par des moyens détournés et contestables.

La loi anglaise a été plus franchement au but ; elle a imposé le revenu lui-même, et elle a pris pour base de ses estimations non plus des signes indirects et incertains, mais la déclaration de l'imposé demandée et reçue sous la garantie de formes solennelles et de pénalités fiscales ; chacun fait connaître lui-même ses revenus de toute espèce, leur nature, leur degré de certitude, et sur ces données voloa^

SeO INTERVENTION.

taires on le soumet à un droit ad valorem fixé pâi' la loi.

Quelles que soient les difficultés pratiques d'un tel impôt, en dépit des amendes que les lois sont obligées d'appliquer à la mauvaise foi et à la finaude, c*est, il faut l'avouer, un véritable honneur pour un pays qu'un pareil système y soit seulement praticable. Il faut qu'il y ait en dehors de la loi et audessus des moyens coercitifs un respect de la justice, une droiture civile, un sentiment de patriotisme légal que nous n'avons en France ni le bonheur de connaître ni le mérite de pratiquer ; l'insuffisance des déclarations, l'impossibilité d'un contrôle universel, le danger de punir trop sévèrement un délit que la faiblesse de nos mœurs civiles rendrait trop général, tels sont les empêchements devant lesquels reculent, avec raison peut-être, nos législateurs. Pourtant, s'il était possible parmi nous, qui oserait comparer sérieusement l'efficacité, la moralité, la justice de l'impôt sur le revenu avec l'évaluation incomplète, téméraire et inexacte de la cote mobilière? Il est éminemment juste en effet, quelle que soit la dépense effective du citoyen, que l'État l'impose, non pas d'après cette dépense arbitraire et élastique que restreint la parcimonie ou agrandit la prodigalité, mais d'après le revenu effectif que le capital, le salaire, le travail mettent chaque année à sa disposition ; ce revenu c'est la somme de bien-être dont il vous appar-

tient de jouir , si l'économie vous conseille de garder quelque chose pour les dépenses imprévues, de consolider et d'agrandir votre avoir en prévision des charges ou des périls futurs, celte consolidation de l'avenir, cette augmentation de la sécurité actuelle par un sacrifice dont le prix se retrouvera plus tard peuvent être considérés, à bon droit, par l'Ëtat comme autant de jouissances présentes et réelles.

Quelque supérieur que soit au point de vue moral l*irap6t sur le revenu, c'est-à-dire sur la consommation possible, la morale ne se déclare point satisfaite ; elle ne se contente pas seulement du mieux, elle aspire au bien véritable. A ce point de vue absolu elle indique à l'économie deux conditions nouvelles auxquell^ il fendrait soumettre cet impôt pour en as^ Burer la parfaite justice, conditions qui ne sont ni l'une ni l'autre réalisées dans la pratique ; en effet:

4° La taxe sur le revenu ne porte pas sur le capital improductif;

2® Elle ne tient pas compte du nombre des personnes qui vivent sur le revenu commun.

Premier point :

La taxe sur le revenu ne porte pas sur le capital improductif.

Ouvrons les actes de 1 803 et de 1 806, celui de i 842 et parcourons dans ce dernier document les

cinq catégories de taxes qui classent en Angleterre l'impôt sur le revenu ; jetons les yeux sur l'Irlande nouvellement assujettie à la taxe , qu'y trouvonsnous ? Une déclaration de la part du contribuable de toutes les sources de revenus dont il peut jouir et une imposition qui varie tantôt suivant la nature du revenu, tantôt suivant la personne qui la paye ; il en résulte que le propriétaire d'un capital énorme, lequel demeurerait improductif, se trouve d'emblée affranchi de l'impôt. Exemple: S'il me plaît d'acheter la montagne de lumière et de la fermer dans un tiroir, voilà toute une fortune en dehors de la taxe ; en effet, dès que je ne montre point par curiosité ce diamant cél^re, sa possession ne me rapporte ri^ autre que le plaisir de le contempler solitairement. Il s'ensuit que l'impôt établi sur la déclaration du revenu n'a rien à démêler avec le capital immobilisé. C'est là une grave erreur économique ; la possession d'une galerie de tableaux, d'un appartement splendide, d'une collection d'objets d art et de tant d'autres richesses mobilières, pour ne pas constituer un revenu financier n'en assure pas moins une jouissance quotidienne, préférée volontairement par le détenteur à la rente que lui vaudrait le placement du capital réalisé. Oserais-je dire, sans abus des mots et sans paradoxe de la forme, qu'il y a là une véritable consommation artistique, une dépense réelle &ito au profit de l'amateur? est-il vraiment dans

l'intérêt de la société que les capitaux tendent trop aisément à s'immobiliser sous cette forme stérile ? Ne feut-îl pas que la richesse de la nation soit grande et grande la richesse de l'individu pour que ces inestimables valeurs aillent s'ensevelir dans le silence et l'oisiveté d'une collection particulière ? Si la société s'arme de son droit et all^e l'intérêt commun pour frapper même les capitaux productifs dans le revenu qu'ils assurent, à -combien plus forte raison n'est-il pas légitime de taxer les capitaux condamnés à la stérilité par le bon plaisir de leur propriétaire, de leur demander sur le revenu possible la même part que l'État prélèverait sur leur revenu réel? Renfermé dans les limites où nous l'avons décrit, l'impôt sur le revenu tend à primer les capitaux immobiles et à affranchir tout revenu qui ne s'estime pas en francs et en centimes. Erreur dans l'appréciation, injustice dans l'assiette, péril dans les tendances ; réforme facile, moyens de vérification déjà expérimentés et auxquels on pourrait ajouter par exemple la confiscation en cas de décès de toute richesse mobilière importante, spécifiée par la loi , laquelle, portée sur l'inventaire juridique, n'aurait point été comprise dans la déclaration fiscale laite par le défunt, la loi n'étant tenue de garantir l'hérédité civile de lavoir que dans les limites où il a payé sa quotepart des charges publiques.

5Ci INTERVENTION.

Second point.

La taxe sur le revenu ne lient pas compte du nombre des personnes qui vivçnt sur le revenu commun.

J'aborde ici un principe nouveau que la morale ne saurait invoquer sans provoquer Tétonnement de l'économie politique et que l'économie politique ne saurait appliquer sans réserve, je dirai plus, sans quelque défiance. II y a quelques années les voûtes du Luxembourg retentirent du scandale d une théorie néfaste : à chacun selon ses besoins^ et non plus comme Jésus-Christ Tavait enseigné : à chacun selon ses oeuvres. Loin de moi la pensée de rien dire qui s'en approche ou qui y retourne, voici seulement ce que la science du juste est tenue de rappeler à la science de l'utile.

Sans doute il ne faut point consulter les besoins de l'individu, besoins mobiles et illimités comme ses désirs et ses besoins, mais à côté des instincts qui le sollicitent sans mesure se trouvent les charges que ses devoirs lui imposent et dont il est digne de la loi de présumer en même temps que de faciliter Taccomplissement ; on ne peut, dans l'impôt de consommation, échelonner la taxe, quoique la multiplication de la famille augmente les dépenses et élève en proportion la quote-part attribuée au fisc ; il n'en va pas de même dans l'impôt sur le revenu, l'État -qui arrive à connaîlre la situation pécuniaire de

l'individu vérifié plus aisément encore son état civil ; n'y a-t-il pas quelque justice à lui tenir compte du nombre des personnes qui vivent sur le revenu commun ? En veut-on dans un exemple la preuve mani* feste ? Si tout revenu inférieur à cent cinquante livres sterling est exempt de la taxe (statut irlandais), est-il écpiitable d'imposer la famille de huit personnes dont le revenu atteint cent soixante livres et d'exempter le célibataire nanti à lui seul de cent quarante livres par an? N'y a-t-il pas comme un pressentiment de cette justice encore inconnue dans les exemptions de diverses espèces que, sous l'ancienne monarchie, l'équité plus encore que le bon plaisir du monarque se plaisait à dispenser aux familles nombreuses ; on connaît le mot de Napoléon k Madame de Staël: « la femme que f admire le plus est celle qui fait le plus d^enfants. » C'est une science peureuse et criminelle que la science qui redoute pour la terre laccompHssement trop hâtif et trop rapide de la loi du Seigneur : « croissez et multiplieZé »» Il importe dès qu'elle le peut que la loi ^ tienne compte du devoir accompli, surtout lorsque le moraliste et le philosophe, lorsque Thomme d'État, regardent d'un œil morne et avec une terreur croissante les premiers rangs de la société que la funeste *et hideuse prévoyance de l'égoïsme dépeuple chaque jour et le flot d'en bas qui monte et qui les eng;loutît.

Après ce que nous avons vu, les lois générales de rimpôt se déduisent d'elles-mêmes. 11 convient de frapper la consommation, d'épargner la production, qui n*est point tenue de rien avancer au fisc, de garantir à rechange sa liberté, sans laquelle il n'y a plus de commerce. C'est le consommateur effectif qui doit payer, et il est juste d'atteindre, non pas seulement la consommation réelle, mais rigoureusement la consommation possible dans le revenu annuel représentant les jouissances disponibles; il est juste d'atteindre par delà le revenu matériel la jouissance morale du capital improductif; enfin TÉtat doit tenir compte du nombre de ceux qui en vivent.

Ces remarques achèvent la quatrième et 'dernière partie de notre travail