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IMPOTS RELATIFS A LA PRODUCTION. SitJ

et accepté, il est trop évident que le propriétaire du sol, pas plus qu'un autre, ne saumit se passer de la protection des pouvoirs publics. On nous cite ce roi de Perse qui, au témoignage d'Hérodote, faisait suspendre aux branches des palmiers des bracelets d'or, pour attester au voyageur la probité de ses sujets ; d un bout à l'autre de nos chemins se trouvent suspendues ou étalées, à droite et à gauche du passant, de véritables richesses qu'il suffit d'étendre la main pour saisir ; et d'un bout à l'autre de la France le cultivateur vient recueillir en paix sa moisson: il retrouve le fruit sur le rameau, le blé dans le sillon, la grappe sous la feuille : voilà ce que la propriété foncière doit de sécurité à la paix et à la morahté publique ; voilà pourquoi l'impôt est autorisé à lui demander sa part dans les charges comme elle recueille sa part dans les bienfaits.

Mais le législateur a été plus loin, il a pris à la fois un autre principe et une autre base d'évaluation. Je reproduis soji raisonnement, pour en faire ressortir la séduction et Timpuissance ; il s'est dit : « La loi est en droit de supposer la production. Ce « qu'il faut imposer, ce n'est point seulement la « terre, c'est la moisson que chaque automne mûrit « et que chaque printemps renouvelle ; voilà le vrai « capital sur lequel vit la société, peu importe donc « que la loi soit rigoureuse pour le producteur, ce " n'est pas lui seulement qu'elle atteint, c'est encore

rintermédîaire qui trafique et l'acheteur qui con^ somme ; l'impôt, en effet, entre dans le prix de revient sur lequel se calcule le bénéfice, Tagriculteur établit les prétentions de la vente sur cet élément comme sur tous les autres ; le marchand de blé le rembourse de son avance, et le consommateur retrouve cette cause d'enchérissement chez le boulanger où il va prendre son pain. Du paysan au marchand, du marchand à l'acheteur en détail, l'impôt se transmet de main en main, et comme il arrive par la loi même de la vente et de l'achat, se répartit naturellement dans la proportion même où se répartit le bénéfice ; le jeu naturel des fonctions sociales lui ôte donc jusqu'à l'apparence d'un privilège pour les uns, et d'une oppres- « sion pour les autres. »

Sans nier de prime abord les faits qu'on allègue, il est permis d'examiner jusqu'à quel point il est juste que l'agriculteur fasse lavance de l'impôt ou d'une notable partie de l'impôt, jusqu'à quel point il est en mesure de se faire ^rembourser et si la rentrée de l'avance et la répartition de l'impôt s'accomplissent en effet d'elles-mêmes.

On sait ce qu'était la perception des taxes impériales avec le régime des curiales romains ; on sait que les Turcs rendent quelques familles d'un douar responsables de la totalité du tribut , sauf à elles à retrouver en détail ce qu'elles ont commencé par dé-

bourser tout d'un coup. Je regrette d'avoir à le dire, mais il y a dans l'exagération de l'impôt foncier quelque chose d'analogue aux procédés écrasants de la fiscalité romaine , de semblable au régime sommaire de la justice turque. De quel droit le gouvernement réclamerait-il au cultivateur seul la totalité de l'impôt? De votre propre aveu, cet impôt doit se partager entre l'échangiste et le consommateur, détenteurs successifs de la môme richesse, obligés d'attendre l'un comme l'autre du pouvoir, le premier la sécurité des transports et des transactions, le second la paix et la liberté de la vente au détail, services publics qui demandent aussi un salaire. Pourquoi faut-il que le paysan paye pour eux, sauf à attendre, avec la rémunération légitime de son travail, le remboursement de ses avances? On voit d'ici quelles sont pour le producteur les conséquences désastreuses d'un dépôt ainsi entendu et distribué ; le prix de vente se complique inopportunément. La rentrée d'une avance faite par celui qui ne la doit pas est soumise à toutes les chances de perte ou de gain que peut entraîner la rareté ou l'abondance de la marchandise; il n'est pas besoin que la récolte périsse et que le champ soit dévasté pour que la charge de l'impôt soit trop lourde et qu'elle excède la part légitime des contributions dues par le sol, il suffit de l'incertitude du remboursement et de la certitude de l'avance; c'est l'agrlcul-

leur qui, à ses risques et périls, assure le trésor contre les non-valeurs et les passe à son compte de profits et pertes.

S s. — Ii^lmpôt foncier an point de rue éeonomlqnc.

La conséquence économique de cette exagération regrettable en matière d'impôts, sp traduit par les plaintes qu'on entend retentir de tous côtés ; qui n'a parlé comme les autres des charges de l'agriculture, qui ne songe à les alléger, à provoquer ses efforts, à encourager ses tentatives? C'est assurément une intention excellente que celle d'appliquer enfin à l'amélioration agricole quelque chose de cette fécondité, de cette ardeur, de ce génie scientifique dont la richesse industrielle de la France a multiplié les preuves ; mais le mal vient de plus loin ; ce qu'il faut changer, ce n'est point le rapport du capital et du revenu en matière de rendement agricole, mais, au point de vue de l'impôt, le rapport de la contribution payée par le sol avec les taxes demandées aux autres formes du travail et aux autres sources des revenus. Si l'on ne se décide à mettre une main résolue sur des capitaux mal à propos affranchis de toute redevance , la propriété territoriale ne se relèvera pas de la défaveur ^contre laquelle elle lutte, et cependant cette défaveur compromet

sérieusement l'équilibre économique de la production.

Au reste, on se garde bien d'appliquer k la production manufacturière la rigueur des mêmes raisonnements. Y a-t-il quelque proportion entre l'impôt d'un vaste domaine rural et la patente du fabricant? Cependant ne pourrait-on pas soutenir, pour lui comme pour l'agriculteur, que si les prétentions du fisc enchérissent le prix de revient , il restera toujours au manufacturier la ressource d'élever le prix de la vente et de demander le remboursement de ses avances au consommateur ou au détaillant? On sait fort bien répondre ici que le bénéfice est incertain, l'écoulement des produits mal assuré, l'encombrement toujours possible et par conséquent toujours à craindre, et qu'il ne serait pas équitable, sous prétexte d'escompter des profits aussi aléatoires, d'aggraver ainsi la situation du fabricant, d'une part en lui demandant une avance qu'il lui faudrait faire sur son propre capital, et d'autre part en augmentant les difficultés de la vente par la nécessité d'élever les prix.

Notre conclusion est simple : en matière d'impôts, c'est un principe dangereux dans ses applications et injustifiable dans sa teneur, que de vouloir atteindre à la fois le trafic et la consommation dans la personne du producteur ; cette prétention, incompatible avec la justice, démentie par la pratique, ne

fait que ralentir et décourager la production , détourner le cours naturel des capitaux et porter à la consommation elle-même^ dont elle tarit peu à peu les sources, un préjudice considérable et permanent.

IfaÉ.

L'impôt n'atteint pas seulement le sol entre les mains du possesseur, mais encore lorsqu'il change de maître ; la vente et la livraison de la propriété sont entourées de formalités innombrables dont l'effet civil est sans doute de multiplier les garanties qui entourent ce mode solennel de possession, mais dont la conséquence finale est de lui imposer un redoublement de charges. 11 faut croire que les anciennes formalités féodales qui accompagnaient l'investiture et donnaient à un contrat civil la grandeur solennelle d'un acte politique, n'ont point été sans influence sur les prescriptions de la loi ; il faut croire que l'ancien usage d'un don au suzerain, dans le cas de la transmission du fief au fils ou au parent du premier possesseur, est pour beaucoup dans l'élévation des droits perçus par le fisc et par les officiers civils, dans cette lourde aggravation de charges qui retient en quelque sorte la propriété foncière entre les mains du possesseur. Si l'impôt garantit ainsi la stabilité des fortunes territoriales, il abaisse singulièrement le prix vénal du sol ; l'acquéreur n'achète la

5ÎJ INTERVENTION.

disposition du domaine que sous le régime des entraves hypothécaires et les réserves du Code civil ; il n a donc qu'une disposition imparfaite de son bien ; en outre, il ne peut rendre authentique la vente comme l'achat qu'au prix- de redevances si considérables qu'elles rendent réellement impraticable la fréquence des mutations et portent une atteinte sérieuse à la libre disposition du capital.

Le régime des imjpôts, qui s'adressent à l'échange proprement dit, n'a point les mêmes antécédents historiques; et de même que notre civilisation a gardé l'empreinte des anciennes dispositions féodales qui réglaient la tenure et l'imposition du sol, de même le commerce et l'usage des valeurs se ressentent des immunités qui ont protégé leur berceau : l'industrie est de formation moderne. Il faut en dire autant des échanges et du commerce proprement dit ; les marchands et trafiquants n'étaient plus les serfs de la glèbe agenouillés à l'ombre du donjon et justiciables de la pendaison seigneuriale ; c'étaient des oiseaux de passage qui ne s'aventuraient qu'à bon escient et qui savaient au besoin prendre à droite ou à gauche pour éviter le filet tendu devant eux, il fallait donc leur faire bon accueil et prévenance sous peine de se passer d'eux ; en outre, la plupart de leurs produits s'adi*essaient à la consommation du châtelain ; le castel était plus marri de leur absence que la chaumière •, de là. ces e\xa.m^^ de. fr^achise ouverts

IMPOTS RELATIFS A L*ËGHANGE. 325

aux ioires et aux marchés par les seigneurs les plus jaloux de leurs privilèges ; de là le soin avec lequel toute redevance et tout péage sont soigneusement justifiés par les chartes d'imposition, afin que cette population de riches trafiquants, si habile, inquiète et jalouse, ne conçût point d'ombrage et comprît la justice de mettre la main à son escarcelle ; ici, un pont à édifier ; là, un bac à servir ; là, une route à réparer ; e"t pour le pont, pour le bateau, pour le chemin, on réclame du passant une modique rede vance, loyer équitable du service rendu. C'est donc sous cette forme nouvelle et au nom de ce principe, lequel est le véritable et l'unique fondement de l'impôt, que les transports et les trafics furent dûment soumis à la taxe, et la modération de nos tarifs modernes n'est, en cette matière, que la continuation des usages féodaux .

Les impôts sur les moyens et sur les voies de la circulation, lesquels sont payés en fait par l'entrepreneur du transport se répartissent immédiatement entre lui, le vendeur et l'acheteur ; on ne rencontre plus ici cette incertitude qui pèse sur la vente de la marchandise et sur le remboursement des avancer lorsque le premier producteur vient tenter les chances du marché avec la défaveur d'avoir à exiger une plusvalue pour se couvrir. Le destinataire a acheté, le vendeur expédie, le commissionnaire transporte ; les frais qui s ajouteut dans l'intérêt du trésor aux dé-

54i ratERVENTIÔÎÏ.

bourses rigoureux de Texpédition rendent la marchandise tout à la fois et simultanément plus chère pour le. destinataire, moins avantageuse pour le producteur, moins lucrative à transporter pour le commissionnaire; la répartition de l'impôt s'opère donc d'elle-même ; c'est la marchandise qui est atteinte directement ; il ne faudrait pas croire, comme l'écrivait l'année dernière un pacha de Syrie à la chambre de commerce de Marseille, « que, pour se « conformer aux généreuses intentions du Sultan et « ne point grever la marchandise de frais à l'int térieur, une fois la taxe d'entrée acquittée entre « les mains de la douane, il se contenterait d'impo- « ser les chameaux et les mulets destinés à la trans- « porter. » Le pacha en question n'a pas voulu reconnaître encore que c'est la marchandise elle-même qui , dans son système , paye derechef le second impôt.

L'impôt sur la circulation a si bien pris dès son origine le caractère d'une rémunération effective, qu'il y a des pays où l'administration de ce revenu forme une branche distincte dans l'économie des services publics ; la totalité de ces recettes, déduit le tant pour cent des frais de gestion, est affectée exclusivement aux ponts et chaussées ; cette organisation vicieuse de l'impôt, qui , en bonne règle , doit être totalisé et balancé par l'universalité des recettes et des dépenses, n'en est pas moins une preuve vi-

niMTS ftELATlPS A L'ÉCHANGE. 8^

i^ûte des traditions équitables qui ont présidé h h création et au maintien des taxes sur le transport.

Mais la circulation n*est pas seulement un fait matériel, on sait par quels moyens ingénieux elle opère et sous quelles formes complexes elle se réalise dans réchange etk^inmerçe des valeurs; cet ensemble d'act^c^oi^tituè, à vrai dire, tout un monde d'opérations, -oommèrciales auxquelles Timpôt a le droit de s'adresser aussi , et à qui s'applique dans toute sa force et dans toute son étendue l'incontestable principe de la rémunération du service rendu.

Ce que le droit réclame , les feits ne le voient qu'imparfaitement s'accomplir, et ici encore il convient de regarder dans le passé pour y trouver la raison d'être traditionndle du présent. On sait combien la lettre de change est moderne, dans quel cercle étroit elle fuf 4^ed)ord employée , et comment elle était plutôt une hatjijude particulière aux trafiquants juife et lombards qu'un gfîoyen financier universellement connu et pratiqué. Le mécanisme des comptes courants et des banques ne s'établit que .peu à peu et lentement ; le crédit ne pouvait naître que tard, avec la pauvreté relative et l'organisation imparfaite des sociétés du moyen âge ; enfin, c'est de notre temps seulement que nous avons vu jeter sur tous les marchés cette, masse de valeurs qui, abstraction faite de leurs inconvénients et de leurs

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périls , mettent à la disposition des entreprises uû \\^ moyen d'action commode et tout-puissant. Bien que V^ ce commerce ait aussi ses gains à côté de ses hasards l^*^ et que de nos jours surtout il ne maltraite point ceux qui s'y livrent, le législateur s'est monté pour le financier d'une libéralité déconcertante ; s fl y a une exception à laffranchissement universel des valeurs, eHe sera encore contre le producteur, mais non pas contre le banquier. Le timbre des effets de 1^ commerce, cette prime payée au gouvernement, est nécessairement retranchée au prix de vente ou ajoutée au prix d'achat ; mais comme le débours a lieu au moment même de la création du titre, cet impôt ne se ressent point dans la circulation intermédiaire |^ qui sépare l'émission du retour ; ce n'est point une taxe qui se distribue entre les détenteurs successifs, et elle n'affecte aucunement l'escompte.

Cette faveur de la législation et cette immunité presque entière du commerce des valeurs s'explique donc par des antécédents historiques : par l'apparition récente, de ce grand fait économique, par la nature toute privée de ces opérations à leur origine, par les services évidents que rétablissement et la généralisation du crédit ont rendus à la production et au commerce proprement dit. Ce qu'un intérêt public a pu établir ou excuser, un intérêt public devrait aujourd'hui le faire abolir ou tout au moins modifier profondément.

i IMPOTS RELATIFS A L*ÉGHANG£. 527

Y N'est-il pas évident^ en effet, que le commerce j des valeurs est de nos jours une industrie constituée, florissante, lucrative. Il y a des boulevards de Paris gui ont vu s'accomplir des métamorphoses étranges dans l'espace d'un petit nombre d'années, où la { même voix qui se fatiguait à crier sa chétive marchandise fait manœuvrer à la sortie de l'Opéra une petite armée de laquais ; ce sont là les coups du commerce des valeurs. Si le crédit est un instrument de vie, c'est aussi un instrument de UKjrt ; la complaisance avec laquelle il caresse les entreprises chimériques, la facilité dont il arme le spéculateur de mauvaise foi contre la bonhomie de la dupe, les habitudes de jeu et de luxe qu'il répand et nourrit, le goût du travail sérieux qu'il affaiblit et jusqu'au sentiment de la responsabilité et au mérite de l'initiative personnelle qu'il supprime, tous ces inconvénients * mis en regard de ses services font assez voir qu'il n'y a nul motif de l'encourager exceptionnellement et de lui continuer des privilèges exorbitants, injustes et dangereux.

C'est en vertu de ces privilèges qu'un homme peut concentrer toute sa fortune dans un portefeuille et la soustraire ainsi, par cette commode transformation, à toute atteinte du fisc ; on connaît

^ Voir pins haut^ le passage sur les sociétés et les valeuia industrielles.

St8 nnrERVENTION.

à Paris les vastes fortunes qui se gèrent par des remplois successife de valeur, sans que jamais le otdlecteur d*impôts ait rien à démêler avec les millions qui vont en se multipliant ; il ne faut pas dire que ces placements sont moins sûrs et que leur immunité de toutes charges n*est qu'un moyen efficace pour les engager dans les opérations de crédit ; il suffit de parcourir les primes qui se cotent dans toutes les Bourses au profit je ne dirai pas des entreprises de génie ou des découvertes miraculeuses, mais seulement des exploitations raisonnables, paisibles et honnêtement conduites, pour reconnatb^ la parfaite suffisance de Fappàt.. Les politiques vous diront, avec juste raison, qu'en présence de la fièvre du gain aléatoire, toute la préoccupation du législateur doit être de détourner les capitaux de cette voie et non plus de les y appeler.

L'impôt des valeurs, sous quelque forme qu'elles se présentent, est donc à la fois un acte de justice qu'on ne peut contester en droit, un acte de sage politique dont il serait difficile de mettre en doute l'opportunité, enfin un acte de haute moralité eu égard à l'énormité de nos tendances actuelles.

Je veux dire un mot de cet impôt que l'économie et la morale me paraissent réclamer de concert ' ; je

^ La loi qui crée uu impôt sur les yaleurs industrielles est poBtérieaie à Tépoque où j'écrlyais ce qui va suivre; je la refirde comme un effort moral digne d*éloges, et j'attends plus du

IMPOTS RELATIFS A L*ËCHANGE. 3S0

WFai bref. L'échange immobilier doit être soumis, en principe, au même impôt que la transmission ci- "wle de la propriété foncière. Les propriétaires savent ce que coulent, tous frais payés, l'achat ou la vente d'un immeuble ; je ne voudrais pas tomber dans un excès regrettable qui tuerait d'emblée toutes les opérations de Bourse sans exception ; mais qu'il s^agisse d'un titre de rente ou d'une action industrielle, n'est-il pas vrai que l'intérêt bien entendu du gouvernement comme de l'entreprise est d'arriver au plus vite possible à ce que l'on appelle, dans le langage financier, le classement des valeurs^ c'està-dire leur distribution sérieuse et solide entre les mains de détenteurs capitalistes qui y trouvent un placement définitif ou tout au moins durable. Tant *que le classement n'estPpoint opéré, les valeurs indécises et ballottées sont la joie des spéculateurs, la pâture des habiles et l'amorce des maladroits ; on attire aux achats par l'élévation factice des cours et on précipite la vente par une perspective de baisse artistement ménagée. Sans doute il est de l'intérêt des compagnies comme de l'État que des valeurs considérables jetées par grandes masses sur le marché trouvent des preneurs pour de fortes sommes et qu'il y ait un placement provisoire pour arriver

principe qu*eUe atteste que des dispositions auxquelles elle se réduit.

plus commodément et dans de meilleures conditions à un classement définitif, tout comme dans le commerce le marchand en gros se place entre celui qui fabrique et celui qui détaille ; l'impôt sur rechange des valeurs aurait pour but de rendre l'échange non pas impraticable, mais sérieux et moral ; il n'y aurait plus de titres au porteur ; la possession serait personnelle et l'État percevrait un droit à chaque transfert : dans ce système, le premier détenteur ne paye rien lorsqu'il achète, il est donc favorisé et c'est déjà une prime offerte au capitaliste sérieux qui cherche un placement et qui s'inscrit pour garder ; la puissance des petits capitaux est un fait tout moderne dont il convient de tenir compte et qu'il est essentiel d'encourager : que si un chiffre élevé de valeurs est encore destiné à traverser les maisons de banque pour attendre l'opportunité des achats en détail, si le cas d'une vente doit toujours être prévu et à la longue se réaliser toujours, un droit sur cette vente, semblable au courtage de l'agent de change, serait bien léger pour les transactions sérieuses en même temps qu'il serait bien lourd pour les opérations purement fictives : ce qui fait le danger et le scandale de la Bourse, ce n'est pas le jeu naturel de la hausse et de la baisse, inévitables toutes les fois que l'offre et la demande seront mises en présence sur un terrain commun ; ce sont les opérations en dehors de toute réalité, les ventes qui se multiplient

à l'infini, les marchés que la même heure voit conclure, défaire et recommencer vingt fois ; c'est Tentraînement des paroles, l'habileté des bruits, la précision et l'entente des manœuvres financières substituées à la réalité ; l'intérêt des primes remplaçant celui des dividendes, l'amoindrissement du travail sur lequel repose la quotité des revenus réels. L'impôt aurait pour efiet d'arrêter cette multiplicité de ventes et de reventes ; le bénéfice des charges d'agents de change nous apprend le revenu de leur imperceptible commission ; évaluez d'après ces chiffres les recettes de l'État même avec une taxe modérée. Dans un autre ordre d'idées, y aurait-il exagération à prévoir la diminution du nombre des crimes dans une certaine classe de la société comme effet moral de cette réforme?