CARACTÈRES DISTINCTIFS DES ASSOCIATIONS INTERNATIONALES

action restreinte à un nombre limité d'Etats, serait certainement internationale (1). Il est naturel d'exiger des associations qu'elles n'aient pas de but lucratif, puisque c’est là le caractère essentiel qui les différencie des sociétés commerciales ou civiles. L’exigence d’une institution permanente est également justifiée à condition toutefois de donner à ces termes un sens assez large. En effet, il semble qu'un congrès international, se réunissant à des intervalles réguliers, à des dates et lieux connus d'avance au moins pour la session prochaine, a une vitalité aussi grande qu'une association proprement dite, ayant des bureaux et un personnel installés à demeure dans tel ou tel pays.

D'après M. Politis (2), quatre éléments suffisent à définir une association internationale. Il faut :

1° Qu'elle soit due à l'initiative privée;

2° Qu'elle soit internationale par sa composition;

3° Qu'elle soit internationale par son objectif;

4 Qu'il n'entre, dans la poursuite de ce but, aucun esprit de lucre (3).

Ailleurs (4), ce savant auteur concède le qualificatif d’in-

(4) Cette manière de voir est adoptée par le Secrétaire Général de la Société des Nations. Si ces associations n’ont pas été comprises (à moins de s'occuper de tout un continent) dans le Répertoire des organisations internationales, c’est que le but de ce Répertoire est avant tout le recensement des associations générales, ouvertes à tous les Etats ou leurs nationaux (Introduction au répertoire).

(2) Rapport préliminaire présenté à la Session de l’Institut de Droit International de Bruxelles en 1923 ; voir aussi son article La condition juridique des Associations Internationales dans le Journal de Droit International, année 1923, p. 465 ets.

(3) Annuaire de l’Institut, vol. XXX, p. 139,