CHAPITRE IV. Des droits dont on propose de charger le sucre indigène

Section Ire Le sucre produit à l’intérieur est-il une bonne matière imposable? — Principes généraux sur la matière. — Le sucre et le tabac. — Des droits peuvent-ils être établis sur des industries nouvelles?

Section II. La franchise de taxe n’est pas pour le sucre un privilège : c’est au contraire le droit commun. — Différence , en matière d’impôts, entre le sucre étranger et le sucre indigène. — Application à la question des sucres, d’un des principes fondamentaux du pacte colonial.

Section III. L’ introduction de la fabrication du sucre dans le pays occasionnerait- elle un déficit dans les revenus du trésor?

Section IV. Difficultés et inconvéniens attachés à la perception de ce droit.

Section V. Les bénéfices obtenus par les fabricans sontils un motif de quelque valeur pour V établissement d’un droit ? — Motif pour que le sucre produit à l’intérieur ne puisse être rangé parmi les matières imposables , tant qu’une partie de la consommation sera alimentée par V importation.