DE LA QUESTION DES PRIMES A L’EXPORTATION DES SUCRES

Quelques personnes semblent croire qu’un droit sur le sucre indigène devient une nécessité , pour éviter que ce produit prenne une part illicite dans la restitution des droits d’entrée, que l’on accorde sous forme de primes d’exportation aux sucres raffinés en France. Quelques; réflexions feront comprendre combien celte opinion est erronnée ^ et il ne sera pas difficile de montrer combien le système de la restitution des droits à la sortie , est au contraire incompatible avec la perception d'un impôt quelconque sur le sucre indigène.

Il importe de distinguer dans la prime d'exportation , la part de faveur que l’on a voulu accorder au sucre de nos

colonies, et selle qui s’adresse à l’industrie du raffinage dans le pays. Sous Je premier rapport . la prime a cessé d’avoir un but d’utilité réelle , car on sait qu’il a été fait récemment dans plusieurs de nos ports de mer, des achats considérables de sucre brut de nos colonies pour l’étranger. Cet état de clioses , que quelques personnes ont considéré comme une monstruosité commerciale, sera certainement à l’avenir, l’état normal et habituel , car il est la conséquence nécessaire de la nouvelle situation de la production du sucre. Les sucres de nos colonies ainsi exportés, n’acquittent pas de droits en France $ et il importe fort peu aux colons que les nations étrangères les consomment après qu’ils ont été raffinés chez nous , ou les achètent à l'état brut. Il est bien certain même , que nos colonies trouveraient dans des débouchés à l’extérieur , l’avantage très-important d’être affranchies de la prohibition qui les empêche de donner à leurs produits un prix plus élevé, en les soumettant au procédé du terrage , prohibition qui leur a été imposée dans l'intérêt de l’industrie du raffineur en France. Dans la situation actuelle des choses, relativement à la production du sucre , on doit certainement favoriser dans l’intérêt de nos colonies plutôt que restreindre, les débouchés de leurs produits qu'elles peuvent trouvera l'étranger.

Quant aux intérêts de l’industrie intérieure du pays , il est question de savoir jusqu’à quel point il importe de s’efforcer de procurer à l’industrie du raffinage , des débouchés étendus à l’étranger. Je sais que sur ce point , il est une opinion qui a presque passé en force de chose jugée , et qui tend à faire considérer le raffinage du sucre, comme une des industries les plus importantes du pays, et comme une de celles auxquelles il importe le plus que le gouvernement accorde des faveurs spéciales. Le temps est venu , je pense , de soumettre cette question à un examen sérieux , et de mettre la vérité à la place des préoccupations quelqu’enracinées quelles soient. L’importance de toute industrie, relativement à la richesse générale du pays , tire sa source de deux cir-

constances principales. L’industrie la plus importante, est celle qui crée les valeurs les plus élevées , c’est-à-dire qui ajoute le plus de valeur aux matières premières qu'elle emploie } et aussi celle qui occupe le plus de bras pour créer cette valeur.

Examinons l’industrie du raffinage sous ces deux points de vue. De toutes les industries du pays , il n’en est aucune qui ajoute moins de valeur aux matières premières qu’elle emploie. Ce sont les raffineurs eux-mêmes qui nous l’apprennent , chaque fois que l’occasion s’en présente.Toutes les fois que des débats législatifs ont eu lieu, relativement à la prime d’exportation des sucres, les raffineurs ont établi le rendement des sucres bruts en raffinés , et le résultat a toujours été qu’il ne reste qu'une somme très-modique pour payer non-seulement le bénéfice du fabricant, mais même les frais de fabrication. C’est à environ 75 pour cent que l’on a évaiué généralement le rendement du sucre brut de belle qualité , dans la supposition où l'on voudrait obtenir tout le produit en raffiné de qualité ordinaire , par exemple celle dite quatre cassons . Ainsi , d’un quintal de sucre brut bonne quatrième , valant de 65 à 70 fr., on tirerait à peu près 75 livres de sucre en pain, valant de 90 à 95 centimes, c’est-à-dire une valeur de 67 f. 50 à 71 f. 25 cent. Le bénéfice ne serait donc presque représenté dans ce cas , que par la valeur de la mélasse qui est de peu d’importance. Je veux croire qu’il y a dans les résultats qu’on a établis ainsi, un peu d’exagération qu’explique la position des fabricans qui les présentaient} et il est vraisemblable que le rendement en sucre raffiné est un peu plus élevé qu’on ne le suppose} ou plutôt le bénéfice des raffineurs , vient de ce qu’ils ne sont pas forcés d’amener la totalité du sucre à l’état de quatre cassons } mais ils trouvent à placer plus avantageusement les résidus de la première fusion , en sucre de qualité inférieure , c’est-à-dire en lumps bâtardes et vergeoises. Le rendement de 75 pour 0/0 n’est donc qu’une fiction légale. Il est certain toutefois que cette

évaluation ne diffère pas considérablement de la vérité, et il est de fait que la différence entre la valeur du sucre brut employé au raffinage , et celle du sucre en pain qui en provient., est peu considérable. Les raffineurs font cependant en général de très-bonnes affaires. Gela s'explique par Fimmensite de l’échelle sur laquelle la plupart d’entr’eux travaillent. C’est en effet un genre d’industrie dans lequel on peut mettre en œuvre des masses énormes de matière première parce que le sucre , pendant presque tout le temps du raffinage , est placé dans des formes où la purgation s’opère d’elle-même , ou du moins en n’exigeant que très peu de manipulation , parce que toutes les opérations de cette industrie ont été perfectionnées et simplifiées à un degré étonnant. Il résulte de là que le fabricant qui possède des capitaux ou seulement du crédit, peut réunir et manipuler des masses de sucre très - considérables } et un léger profit sur chaque quintal donne lieu à des bénéfices d’une grande importance. C’est pour cela que les petites raffineries n’ont jamais pu lutter contre les grands établis’» semens ^ et cette industrie s’est concentrée dans un nombre fort restreint de raffineries , situées à Paris , Marseille , Bordeaux , Nantes , le Havre , et dans un petit nombre d’autres places. Les raffineurs renouvellent en général leur capital en matière trois fois dans l’année ^ en sorte qu’en supposant un accroissement de valeur de 15 à 20 p. cent, dont 5 p. cent seulement formeraient le bénéfice de fabrication , ils tireraient un intérêt^ annuel de 1 5 pour cent du capital employé , et cela dans un genre d’industrie qui offré fort peu de casualités. C’est là la source d’opérations très-lucratives, pour les maisons qui travaillent avec de grands capitaux. Mais en définitive , la valeur de la matière première employée dans ces raffineries , ne s’est accrue au profit de l’industrie du pays , que de 15 à 20 pour cent ^ et il est vraisemblable que le chiffre réel est même au-dessous de la plus basse de ces évaluations. Tandis que dans les opérations de l’industrie qui s’exerce par exemple ,

sur le lia après la récolte , la valeur de la matière première est décuplée et souvent vingtuplée par les préparations quelle reçoit de l’industrie.

Quaat à la main d’oeuvre , grâce aux perfectionnemens qu’ont reçus les procédés dans les grands établissemens , il n’est certainement aucun genre d’industrie qui en exige moins , relativement à la masse des produits qu’il livre à la consommation : une livre de lin convertie en tissus a exigé plus de travail manuel qu’un millier de sucre raffiné} ensorte qu’à poids égal des produits , une masse de toile de moyenne finesse a fourni du travail et de la subsistance à mille fois plus d’individus que la même masse de sucre , si l’on ne considère dans ce dernier que l’opération du raffinage. La première crée donc dans le pays mille fois plus de consommateurs qui alimenteront eux-mêmes pour satisfaire à leurs besoins mille fois plus de producteurs dans toutes les branches de l’industrie.

Tels sont les élémens sur lesquels il faut juger l’industrie du raffinage, pour apprécier son degré d’importance, relativement à la richesse générale du pays. Gomment se fait-il donc qu’on la considère généralement comme une de celles que l’administration doit le plus spécialement favoriser ? Gela est très facile à comprendre : d’abord aux yeux de l’école cosmopolite d’économie sociale, dont la voix a dominé toutes les autres depuis une vingtaine d’années , l’exportation des isucres raffinés était une admirable chose ^ pour des hommes qui ne voient de richesse , de commerce , d’industrie , que dans les importations et les exportations , quelle prédilection ne devait pas s’attacher à une branche d’industrie qui faisait entrer un produit par une de nos frontières ? pour le faire sortir par une autre G’est incontestablement à des préoccupations de cette nature , qu’il faut attribuer la réprobation lancée avec tant de îégéreté contre le sucre de betteraves par J . B. Saj , dans la plupart de ses écrits qui sont encore aujourd’hui pourtant degens, l’objet d’une aveugle confiance. Pour lui , c’était une de ces industries que les

hommes de cette école appellent si bizarrement des industries factices . Ensuite l’industrie du raffinage étant concentrée entre les mains de maisons puissantes placées toutes dans les grands centres de population , et entourées d’intérêts correspondants avec les leurs, il s’est trouvé naturellement que les sources où l’opinion publique puise communément ses idées, ont été circonvenues presque sans aucun effort} et c’est ainsi que depuis la chute du blocus continental , nous avons vu toutes les feuilles publiques prendre constamment avec chaleur la défense des intérêts de l’industrie du raffinage , et la présenter comme une des sources les plus importantes de la richesse du pays. Une industrie rurale comme celle du sucre indigène, ne trouve pas si facilement des prôneurs dans la presse périodique de la capitale} et cela est très-naturel. Les industries de ce genre doivent s’estimer bien heureuses , si elles peuvent parvenir à obtenir justice de l’opinion , après avoir combattu longtemps contre des obstacles de tout genre } et si elles se font pardonner à l’aide des millions qu’elles ajoutent à la richesse du pays , 3a perte de quelques milliers de francs qu’elles peuvent occasionner dans les opérations du commerce extérieur ou des branches d’industrie qui s’exercent dans les grandes villes. C’est par suite de l’entrainement en faveur du commerce extérieur, auquel l’administration elle-même n’a pu s’empêcher de céder, que nous avons vu les primes à l’exportation des sucres raffinés , portées à un tel degré d'exagération , que dans la seule année 1832, le trésor public a payé en primes plus de 1 8 millions de francs pour l’exportation de 15 millions de kilogrammes de sucre raffiné , qui n’avaient pas produit à l'industrie du pays , plus de 5 ou 6 millions de francs par l’accroissement de valeur de la matière première. Et l'on sait pendant combien d’années se sont prolongés ces abus, et combien il a fallu d’efforts à un petit nombre d’hommes droits et sincèrement patriotes, pour obtenir une législation qui a du moins beaucoup restreint les limites de ces abus.

Le raffinage du sucre est une industrie précieuse^ les fabricans qui s’y livrent sont en général des hommes fort honorables, et Dieu me garde de prétendre que le gouvernement ne doive pas protection et faveur à cette industrie comme à toutes les autres du pays ; mais en quoi consiste généralement cette protection pour les industries nationales ? A assurer dans de certaines limites le marché du pays aux produits de telle branche d’industrie , par des droits à l’entrée ou par la prohibition des produits similaires étrangers. On a accordé à la raffinerie la prohibition complète : elle jouit donc de la protection dans toute son étendue , pour toute la consommation intérieure. C’est seulement sa part dans l’exportation qui peut être ici en cause ^ et l’on sait combien cette part est devenue étroite , depuis que les abus dans les primes d’exportation ont été du moins beaucoup restreints par le nouveau régime auquel on les a soumis. Lorsque l’on considère le chiffre actuel de nos exportations en sucre raffiné , et lorsqu'on calcule la part de bénéfices qui revient à l’industrie du pays dans cette exportation, on ne comprend vraiment pas que quelques personnes aient voulu mettre en balance avec un tel intérêt, ceux d’une industrie qui crée le produit tout entier, et qui le créera certainement en quantité suffisante pour suffire à tous les besoins du pays. El s’il est question d’exportation , croit-on que le moment soit bien éloigné, où les sucreries françaises pourront prétendre aussi à alimenter le commerce extérieur sans avoir besoin de primes d’exportation?.... On sait en effet quelle avance l’industrie française a prise dans ce genre de fabrication , et combien il est difficile en général aux autres nations, de lutter contre celles qui ont une fois su prendre cette avance. Lorsque nous exporterons nos sucres, ce sera bien du moins un produit dont la valeur entière aura été créée dans le pays.

J’aurais pu me dispenser de comparer, sous le rapport de la richesse publique , les deux branches d’industrie dont on voudrait opposer ici les intérêts } car il me reste à démontrer

qu’il n'existe aucune incompatibilité entre la fabrication libre du sucre indigène , et la conservation de la prime à l’exportation du sucre raffiné^ mais j’ai cru qu’il était utile de faire sentir à quelles erreurs financières et industrielles, l’administration s’est déjà laissé entraîner sur l’article même des sucres, par les mêmes préoccupations qui forment aujourd’hui l'adversaire le plus redoutable que rencontre l’industrie du sucre indigène. Dans mon intime conviction, en effet , ce n’est pas dans les intérêts du trésor que l’on trouvera des motifs sérieux pour l'établissement d’un droit de fabrication sur le sucre , comme je crois l’avoir démontré dans le Mémoire précédent ^ et si ce débat pouvait être dégagé des préoccupations du commerce extérieur, la question serait bientôt résolue en faveur de l’industrie agricole du pays.

Est-il vrai que la fabrication libre du sucre à l'intérieur soit incompatible avec la restitution de droits que l’on croit devoir accorder sous forme de primes aux sucres étrangers ? Rien n’es.t plus erronnée que cette opinion : sans doute , il arrive fréquemment depuis quelques années, qu’une partie de l’exportation est alimentée par les sucres raffinés d’origine indigène. Voyons ce qui se passe en cas semblable, dans la combinaison actuelle où la prime ne forme que le remboursement d'un droit réellement acquitté à l’entrée. Un raffineur fait entrer un million de Ml. de sucre étranger , en acquittant les droits d’entrée. Il met en œuvre en même temps un million de Ml. de sucre indigène. Le rendement légal du sucre étranger étant fixé à 75 pour 0/0 , le raffineur pourra obtenir le remboursement intégral du droit acquitté sur le sucre étranger, en exportant 750,000 Ml. de sucre raffiné. Maintenant , qu’importe que les pains de sucre qu'il exportera réellement , proviennent en totalité ou en partie du sucre étranger ou du sucre indigène ? Les résultats , relativement à la prime , seront absolument les mêmes que s’il n’eut raffiné que le million de sucre tiré de l’étranger , puisqu’une quantité de sucre correspondante à la totalité du produit du sucre indigène mis en fabrication , restera pour la consom-

mation du pays. Il en serait entièrement de même , si l’exportateur n’avait employé que des sucres indigènes , et eût reçu la restitution du droit à l’aide d’une quittance de droits à l’entrée qui lui eût été cédée par un importateur de sucre étranger^ car dans ce cas, celui qui reçoit la faveur de la prime , ce n’est pas l’exportateur qui a acheté la quittance de droit ^ mais bien celui qui s’est fait rembourser ce droit en vendant la quittance. Ainsi, dans tous les cas où la prime ne forme que la restitution d’un droit payé à l’entrée , comme l’a établi la législation actuelle sur cette matière , c^est toujours le produit étranger qui reçoit la faveur de la prime ^ et si une substitution de produits indigènes a lieu pour l’exportation , il n’y a rien là à gagner ni pour les fa— bricans du pays , ni pour les rafïîneurs , de même qu’il n’y a rien à perdre ni pour les colonies ni pour le trésor, ni pour qui que ce soit.

On peut donc, sans aucune difficulté, conserver, si on le juge convenable, la prime à Pexportation des raffinés, à côté de la fabrication franche de droits à l’intérieur. Mais en serait-il de même , si cette fabrication était assujettie à un impôt ? De quelle nature pourraient être alors les réglemens sur l’exportation des produits indigènes ? Je ne sais si l’on a considéré la situation dans laquelle se trouverait alors placée l’administration : si l’on rembourse à la sortie le droit payé à l’entrée , ne faudra-t-il pas rembourser aussi le droit de fabrication acquitté sur le sucre indigène? Concevrait-on une monstruosité semblable à celle qu’offrirait un produit qui a acquitté à l’intérieur un impôt spécial de fabrication, et auquel on refuserait le remboursement de ce droit à la sortie des frontières P . Mais établi¬

rez-vous une prime uniforme à la sortie des raffinés de toute origine?.. . Croit-on quhl serait bien facile alors, d’établir une balance même grossièrement exacte , entre les droits d’entrée et les droits de fabrication , afin de pouvoir ranger à la sortie tous les produits dans la même catégorie? Certainement un tel nivellement est impossible.

Etablira-t-on deux classes de primes, Tune pour les produits étrangers, l’autre pour les produits indigènes? On rencontrerait là encore, d’insurmontables difficultés, parce qu’il est entièrement impossible à l’administration , d’exiger des fabricans que les produits sur lesquels l’impôt de fabrication serait établi , fussent ramenés à une identité d'état et de qualité, qui put permettre d'établir un taux légal de rendement en sucre raffiné.

Et puis, ce n’est pas 'seulement sous forme de sucre raffiné que les produits indigènes pourront être présentés à l’exportation. Ici, la position n’est plus du tout la même que pour les sucres étrangers } et je ne pense pas qu’aucun homme d’état puisse songer à refuser au sucre indigène la restitution du droit qu’il aurait acquitté, sous quelque forme que nos fabriques du Haut-Rhin , par exemple , ou de l’Isère, voulussent alimenter de ce produit, la Suisse ou la Savoie. Ainsi , ce n’est pas seulement pour les sucres en pain qu’il faudra régler la restitution du droit ^ c’est aussi pour les sucres bruts, terrés, claircés dans toutes leurs couleurs, depuis le blanc jusqu'au brun , dans leurs divers états plus ou moins secs ou plus ou moins gras.... J’admets pour un moment que l’on serait parvenu , à l’aide de l’ exercice, à fixer, pour la perception du droit de fabrication , une qualité de sucre normale à laquelle on rapporterait toutes les variétés sur lesquelles la perception aurait à s’opérer. Je l’admets , quoique cela soit entièrement impossible. Mais ensuite , pour la restitution du droit , par quel moyen pourra— t— on établir le rapport entre ce produit normal et le$ infinies variétés qui se présenteront à la frontière ?..♦... Je le dis avec la plus intime conviction : il y a dans tout cela, un océan d'impossibilités.... Le financier le plus délié , reculerait devant une semblable tentative. Et puis croyez-vous qu'à l’aide de l'exercice le plus rigoureux il vous sera possible d’obtenir que la perception s’opère effectivement sur la totalité des sucres produits ^ et ne seriez-vous pas perpétuellement placés dans l’alternative , soit de refu—

scr ie remboursement d’un droit réellement acquitté , soit de donner une prime de sortie à un produit qui n’aurait acquitté aucun impôt?....

On dira peut-être , que le temps n’est pas encore venu de s’occuper de l’exportation des sucres indigènes, parce que le marché intérieur lui offre plus d’avantages que les débouchés au dehors. Mais une législation de la nature des celle-ci , ne serait certainement pas faite pour deux ou trois ans; ce serait bien le moins que les hommes qui en poseraient les bases ? étendissent leurs prévisions jusqu’à une dizaine données.... Mais avant dix ans, selon toutes les vraisemblances, ie sucre indigène pourrait déjà prendre une part fort importante à l’exportation. Je suppose à la vérité ici qu’on laissera cette industrie se développer libre de toute entrave ; mais faudra-t-il que l’administration fasse entrer dans ses prévisions, les désastreux effets qu’exercerait un droit de fabrication sur le développement de cette industrie , pour s’affranchir des embarras de la restitution du droit ? Personne ne le voudra , j’en suis assuré , ni dans le ministère, ni dans les chambres; et personne ne croira qu’il soit possible de songer à établir un droit de fabrication , si Pon ne pourvoit en même temps au moyen de restitution de ce droit à la sortie.

Ainsi , sous quelque point de vue qu’on examine cette question , on trouve que la prime actuelle d’exportation , fort peu importante en elle-même pour l’industrie du pays, peut cependant très-bien se concilier avec la fabrication libre à l’intérieur. Mais dans le cas de l’établissement d’un impôt sur cette dernière, les primes à l’exportation présenteraient une complication de difficultés et d’embarras, dont je ne pense pas que le financier le plus habile puisse espérer de sortir , dès qu’il aura un peu approfondi la matière ; et quand même cette considération serait la seule qui pût s’opposer à l’établissement d’un impôt de fabrication , elle devrait certainement suffire pour faire repousser tout projet de cette nature.