ARRÊTS CONFORMES

1° Les blessures et les homicides commis dans les duels constituent un délit ou crime prévu par le Code pénal. Cour royale d’Aix, 25 juillet 1837.

2” Idem. Cour royale de Pau, 22 et 31 juillet 1837.

3” Lorsque deux individus qui, dans un duel, se sont porté des coups d’épée, ont, d’un commun accord et par le résultat libre de leur volonté, cessé de commettre l’un visà-vis de l’autre les actes d’aggression armée qui constituaient tout à la fois et le combat et le péril, la tentative de meurtre manque alors de l’un des caractères exigés par l’art. 2 du Code pénal, et ne peut dès-lors rentrer dans la classe des crimes ou délits punissables.

Ces coups d’épée, volontairement portés avec la circonstance aggravante de la préméditation, constituent le délit puni par l’article 311 du Code pénal. Cour royale de Rouen, 26 novembre 1838.

4“ Criminalité du duel. — Cas de mort. — Témoins poursuivis comme complices d’assassinat. Cour royale de Paris, 8 février 1839.

5° Cour royale de Paris, 21, 27 mai 1840.

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