TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (4* CHAMBRE

Procidence de M. Casseïichi. Audience du 29 juin 1864.

Suicide ti’im aliéné sur le chemin de fer du Bourbonnais. — Action en responsabilité. — Demande de 60 000 fr, en dommages-intérêts.

Le 31 mai 1863, sur la demande de la famille, un aliéné du nom de Ricard, que nous avons eu dans notre établissement, était transféré, par le chemin de fer du Bourbonnais, de la maison de santé de l’Assomption de Clermont-Ferrand, à la maison impériale de Cliarenton. M. le docteur H... et deux frères religieux, tous les trois attachés 1 l'établissement de l’Assomption, l'accompagnaient. Ils avaient pris place seuls avec lui, dans un wagon réservé. Tout à coup, au moment où le train quittait la station de Cosne, Ricard trompant la surveillance de ses compagnons de voyage, ouvrit une portière et se précipita sur la voie ferrée. Quand on le releva, il avait le crâne fracassé; transporté à l'hôpital de Cosne, il a succombé au bout de quelques heures.

Sa veuve, à raison de ce douloureux événement, forma, devant le tribunal civil de la Seine, une demande en 60 000 francs de dommages-intérêts, tant contre la Compagnie de Lyon que contre M. le docteur et les deux religieux.

Elle prétendit, par l'organe de M' Delasalle, son avocat, que le chef de gare de Clermont-Ferrand avait engagé la responsabilité de la Compagnie de Lyon, en refusant de fournir pour le transfèrement d'un aliéné, ainsi qu'il y était obligé par les règlements ministériels, un compartiment spécial, ne pouvant pas s’ouvrir de l’intérieur. Quant aux trois autres défendeurs, ils avaient manqué de vigilance; s’ils avaient mieux surveillé l'aliéné, confié à leurs soins, l’accident qui avait prématurément mis fin à ses jours ne se serait pas produit. *

Mais le tribunal, après avoir entendu M’ du Mirai, avocat de M. ledocteur H. . . et desdeux frères, et Me Péronne, avocat de la Compagnie de Lyon, conformément, d ailleurs, aux conclusions

lus

de M. l’avocat impérial Huet, considérant, en ce qui touche la Compagnie de Lyon, que si, aux termes d’un arrêté ministériel du 15 juin 1858, les Compagnies de chemin de fer sont tenues de fournir, à prix réduit, des compartiments réservés aux aliénés, accompagnés d’infirmiers ou de gendarmes, c'est seulement sur la réquisition administrative; que dans l’espèce, aucune réquisition de ce genre n’avait été faite à h Compagnie du chemin de fer de Lyon, pour le transfèrement de l’aliéné Ricard, de la maison de santé de Clermont-Ferrand, dans la maison impériale de Charenton ; en ce qui touche les autres défendeurs, considérant qu’il résultait des documents produits dans la cause, que, pour le transfèrement dont il s’agit, le directeur de la maison de santé de l’Assomption avait pris toutes les précautions que pouvaient suggérer la prudence la plus éclairée, qu'il avait fait accompagner l’aliéné Ricard par le docteur H... et par deux frères attachés à l’établissement ; que de leur côté, ceux-ci s’étaient munis d’une camisole de force pour le cas où l’emploi en serait reconnu nécessaire, dans le cours du voyage; que jusqu’à la station de Cosne, Ricard était resté dans l’état de calme le plus parfait; qu'il manifestait la plus grande satisfaction d’être transféré, suivant le désir qu’il en avait exprimé, dans la maison impériale de Charenton, où il avait déjà séjourné à diverses reprises; qu’après avoir séjourné à la station de Cosne, il était remonté, sans difficulté aucune, dans le wagon, manifestant toujours la même satisfaction, et conservant le même calme ; que sur le désir exprimé par lui de fumer un cigare, cette permission lui avait été accordée par le docteur H..., en vue de l’entretenir dans ces dispositions paisibles, et qu’il avait été, à cet effet, placé momentanément près de la portière; que tout à coup, et sans que rien eût pu faire prévoir à ses gardiens une pareille détermination, il s'était précipité sur la voie par ladite portière dont il était parvenu à faire jouer les verrous targettes, ou crochets extérieurs, dans les mouvements naturels à l’action d’un fumeur; que s'il était certain qu’il avait trompé la vigilance

de ses gardiens, il n’était établi à la charge de ces derniers v

aucun fait qui pût être juridiquement qualifié d’imprudence et de négligence, et les rendre responsables des conséquences de sa mort, survenue à la suite de cette chute ; considérant, qu’au surplus, il n’était nullement établi que la mort de Ricard eût été pour sa veuve l’occasion d’un préjudice appréciable en argent ; que Ricard, pédicure ambulant, séquestré déjà à différentes reprises depuis 1853 dans des établissements d’aliénés, était hors d’état d’exercer fructueusement à l’avenir son industrie; que sa succession avait été répudiée par ses héritiers présomptifs, lesquels seuls avaient pourvu aux frais de son transfèrement; par ces motifs déboute la veuve Ricard de sa demande et la con- *

damne aux dépens (1).

- Ce fait n’est-il pas une preuve concluante que l’aliéné se tuera toujours, quand il le voudra ? Quels que soient les motifs qui aient poussé Ricard à se précipiter au dehors, trois hommes expérimentés n’ont pu, dans un espace aussi rapproché que celui où ils se trouvaient, étendre la main assez rapidement pour saisir l'aliéné, qu’ils ne devaient pas perdre de vue dans un pareil lieu. En admettant que Ricard n’ait pas eu l'intention de se tuer, qu’il n’ait voulu qu’échapper à ses gardiens ou à ses ennemis, s'il eût eu la chance de ne pas se blesser, comme cela est arrivé à un autre aliéné qu’on amenait par le chemin de fer dans notre établissement, il pouvait facilement s'évader. Quant aux différences à établir entre cette évasion et celle de la dame C..., nous n’en voyons point; car, dans les deux cas, les aliénés avaient également trompé leurs surveillants par leur apparence de calme, leur dissimulation, leur genre de ruse, résultat auquel ils arriveront toujours en pareil cas, parce que leur pensée ne perd jamais le but qu’elle se propose. Si le docteur H... a été déclaré irresponsable, parce que le tribunal a reconnu qu’il avait

(1) Le Droit, 18 et 19 juillet 1864.

fait son devoir, nous ne voyous pas pourquoi les mômes conclusions ne nous auraient pas été appliquées (1).

U" Destruction par un fou-suicide de billkts de banque,

DEMANDE EN RESTITUTION, PROCÈS A UNE COMPAGNIE D’aSSURANCE

pour avoir traité avec un aliéné. — Nous terminerons ce chapitre par le récit d'un fait qui a eu quelque retentissement. Un ancien capitaine, officier de la Légion d’honneur, âgé de soixante-dix-huit ans, M. S..., se ht sauter la cervelle le 26 juin 1853. Par haine contre sa femme et son fils, il avait, de son vivant, dénaturé sa fortune, qu'il avait convertie en soixante mille francs de rentes viagères. Avant sa mort, il avait écrit une note, énonçant qu'il avait le 20 juin UQ 380 francs, dont 33 000 en billets de banque et 7050 en or et eu argent. Le commissaire, qui procédait à l’inventaire, ne. trouva que 6732 fr. 55 c, d’argent, et dans la cheminée, un paquet de billets de banque, achevant de brûler dont il recueillit les fragments et les cendres; c’était incontestablement le reste des valeurs qu'il avait indiquées, dont il n’avait pas voulu que ses héritiers profitassent. Ou découvrit, parmi ses papiers, une autre note reproduisant, d’après le Constitutionnel du 15 juillet 1838, le suicide d’un vieillard d'Exeter, qui avait jeté une à une, dans un étang, toutes les guinées contenues dans un énorme coffre ; puis, de retour chez lui, avait brûlé son testament et ses billets. Sa nièce, qui lui rendait la vie amère, étant accourue pour mettre un terme à cette destruction, il retourna immédiatement vers l’étang et s’y noya. M. S..., dans ses papiers, parlait sans cesse de finir comme l’Anglais d'Exeter, et donnait des preuves évidentes de ses conceptions délirantes.

(1) Des circulaires du ministre des travaux publics, en date du 6 août 1857 et 15 juin 1858, règlent le* conditions du transport des aliénés par les chemins de fer. 11 est accorde un compartiment de seconde classe, moyennant lo prix réduit de* dix places. Cette condition ne peut pas toujours être remplie. Il serait nécessaire qu un nouvel arreté prévint les difticultés qui peuvent surgir, quand les familles sont hors d état de payer toutes les places, ou quand les malades n'appart*v’unCB^ pus eu département.

Après l’émotion d'une fin aassi tragique, les héritiers se mirent en mesure de recueillir les débris de la succession, et s’appuyant sur la note du 20 juin et les restes des billets échappés au leu, ils demandèrent à la banque le remboursement des 33 000 francs.

Le tribunal rendit un jugemept par lequel : attendu que les fragments produits ne présentant pas les caractères nécessaires pour reconnaître la sincérité des titres, qu’en conséquence, aussi bien dans l’intérét des tiers que dans celui de la banque de France, il n’y avait pas lieu de faire droit à la demande, déclara les demandeurs non recevables et les condamna aux dépens (1).

Battus sur ce point, les héritiers attaquèrent la Compagnie d’assurances sur la vie, la Nationale , siégeant à Tours, comme ayant traité avec un véritable aliéné. La note rédigée par M. Leroy, avoué à la cour, démontre, en effet, que tous les placements viagers ne sont pas seulement l’œuvre d’un fou, mais qu’ils portent encore avec eux la trace de la démence du rentier. Si la Nationale a eu gain de cause, ce que nous ignorons, un aliéné a pu traiter avec cette Compagnie, et son suicide n’a eu aucune influence sur la validité des placements qu'il lui avait faits, dans le but bien évident de déshériter et de ruiner sa famille, par suite de ses conceptions délirantes ! ! 1

(1) Le Droit, 14 janvier 1857.