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‘CITAPITRE PREMIER

La Législation sur les Maladies professionnelles et le sulfure de carbone

La tâche du Législateur n'était pas terminée après la Loi du 25 octobre 1893 sur les Accidents du travail. 1} lui appartenait de songer aux victimes des professions insalubres. Le problème était complexe. Il avait à envisager les maladies d’origine inanifestement professionnelle, d’autres provoquées indirectement par l'exercice de la profession et enfin celles pouvant préter à confusion par une symptiomatologie analogue, bien que coniractées hors de l’atelier.

La loi du 25 octobre 1919 offrait donc dans son élaboration beaucoup plus de difficultés que celle déjà ancienne qui garantissait les accidents professionnels.

Pour établir cette distinction nécessaire, le législateur ne pouvait s'appuyer que sur des données scientifiques et médicales déterminant nettement le caractère professionnel de ces maladies. Aussi le rapport de

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M. Gilbert Laurent, député (annexé au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1910), comportait-il l'avis de la Chambre de Commerce de Paris qui concluait… « à ajourner-la question d'indemnisation jusqu’à ce qu’une documentation scientifique spéciale et incontestée sur les conséquences des professions à assujettir ait été constituée ».

Cependant, le principe du risque professionnel avait été introduit dans la législation par la loi de 1898. La Chambre des Députés fut saisie trois ans après (2 décembre 1901) par M. J.-L. Breton, de la première proposition de loi ayant pour objet l'extension aux Maladies professionnelles, de la Loi sur les accidents du travail.

Dans la nomenclature des substances incriminées, se trouvait le Sulfure de Carbone. :

Une commission d'hygiène fut instituée pour l'étude scientifique approfondie de la question. La Chambre adopta, le 3 juillet 1913, la proposition de M. Gilbert Laurent qui se basait largement sur les rapports de la commission dont l’un rédigé par le Docteur Heim, étudiait spécialement le sulfure de carbone, mais qui concluait — d'une façon qui nous paraît aujourd'hui paradoxale — qu’en l’état actuel de l’industrie, les seules maladies nettement génératrices de risque professionnel étaient celles dérivant du Plomb et du Mercure. à

Après la guerre, la loi du 25 octobre 1919 sanctionna cette proposition. L'article 2 définit comme maladie professionnelle « les affections aiguës ou chroniques, mentionnées aux tableaux annexes, lorsqu'elles

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atteignent des ouvriers habituellement occupés aux travaux industriels correspondants ».

Elle ne prévoyait que deux catégories de professions: celles exposant au saturnisme et celles exposant à l’hydrargyrisme. Le même article ménageait toutefois des dispositions pour l'extension éventuelle de la nomenclature et l’article 10 instituait une Commission supérieure des maladies professionnelles, comprenant parmi ses membres des médecins, des assureurs, des experts qualifiés, spécialement chargée de donner son avis sur les modifications à apporter aux tableaux prévus, sur l'extension à donner à la Loi et sur toutes les questions d'ordre médical et technique posées par le Ministère du Travail.

Cette extension méritait d'être envisagée à bref délai. D’autres toxiques exerçaient leur nocivité dans de nombreuses professions déjà existantes ou dans de nouvelles créées spécialement pour les besoins industriels d’après-guerre.

De multiples observations dans le seul champ du sulfocarbonisme, particulièrement dans l'industrie du caoutchouc, ont été publiées depuis trente ans. Les deux cas qu'il nous a été donné de connaître en 1926 venaient démontrer encore la nécessité de cette extension.

Le 19 février 1927, a été rendu, enfin, un décret imposant au corps médical l'obligation de la déclaration de toutes les maladies causées :

par le plomb et ses composés,

par le mercure et ses composés,

par les hydrocarbures et leurs dérivés, par l’aniline et ses dérivés, ‘

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par le sulfure de carbone,

par les vapeurs nitreuses, le chlore,

par le phosphore, par les composés de l’arsenic,

les produits caustiques, l’acide chromique

.t les maladies causées par l’action des rayons X et des substances radio-actives dont les trop nombreuses victimes ont douloureusement éprouvé le Corps Médical en ces dernières années.

Gette loi des naladies professionnelles ainsi étendue est probablement encore mal connue du médecin. L'intérêt qu’elle présente dans les centres industriels ne peut lui échapper. Elle ouvre la voie à l'indemnisation légale de toutes les maladies occasionnées par le travail, c’est-à-dire vers l'assimilation à la loi sur les accidents du travail.

Le saturnisme et l'hydrargyrisme, en premier lieu considérés, donnent seuls droit, actuellement, à une indemnité.

Les maladies provoquées dans l’industrie par les nouvelles substances énumérées sont soumises à la seule déclaration obligatoire. I1 y a également cette notion peu connue, que lé diagnostic des maladies professionnelles est obligatoire pour tout médecin qui peut en reconnaître l’existence (Oddo, Gimbert et Chavernac). |

Ainsi, le législateur a voulu avant de franchir Je dernier pas, que le médecin fasse connaître officiellement les affections provoquées par ces substances dès qu'il les aura dépistées.

Nous nous réservons de montrer plus loin, les con-