STE
ditions défavorables qui entravent en réalité, l’application de ce décret.
Il est non moins évident, lorsque ces maladies professionnelles donneront droit à une indemnité, que ces mêmes difficultés que l’on ne rencontre pas dans les accidents du travail, se présenteront au médecin praticien pour établir l’exactitude du diagnostic et pour déterminer le degré d'incapacité qui en résulte.
Un aperçu de la législation étrangère complètera ce chapitre.
En Grande-Bretagne, la loi du 22 décembre 1906, limitée aux grands poisons, est étendue par ordonnance du Secrétaire d'Etat du 25 mai 1907, à d’autres maladies, notamment. aux intoxications sulfocarbonées.
En Autriche-Hongrie, Tchécoslovaquie, les maladies professionnelles participent au bénéfice des lois d’assurance-maladie obligatoire.
En Allemagne, il en était ainsi jusqu’au 1* juillet 1925, date à partir de laquelle certaines intoxications et maladies professionnelles sont réparées au même titre que les accidents.
En Belgique, l’A. R. du 19 février 1895 concernant le travail des femmes et des enfants dans les industries du sulfure de carbone est toujours en vigueur.
Le sulfocarbonisme professionnel est à déclaration obligatoire en Australie Occidentale, en Bavière, Angleterre, aux Pays-Bas. Il est inscrit dans la liste des maladies professionnelles donnant droit à réparation en Suisse, Hollande, Bolivie, Etats-Unis (Minnesota. New-York, Ohio), Argentine et Brésil.
*” dE)
1 Eur ANS
FU
es
à JTE ? Vie: :
a 4 ER Has et is Ne #28