I. — Cours d'assises
Les tableaux annexés aux rapports démontrent que les Cours d'assises ont appliqué le sursis d'une manière générale, sans distinction soil de la peine prononcée, soit de l’infraction commise.
(1). Journal officiel du 27 août, p. 4338 et du 14 octobre 1894, p. 4957,
En 1891, les Cours d'assises ont accordé au total 39 sursis pour neuf mois, c’est-à-dire pour toute l’année 48 environ. Elles avaient eu à prononcer dans celle année 1597 condamnations à des peines correctionnelles (1), ce qui fait une proportion de 31 sursis pour 1000 condamnations.
En 1892, nous trouvons 61 sursis sur 1482 condamnations à des peines correctionnelles, ou 41 sur 1000 condamnations.
En 1893, les Cours d'assises ont accordé 36 sursis. Mais on ne peut indiquer quelle est pour celte année la proportion des condamnations suspendues, le compte général de la justice criminelle en 18935 n'ayant pas encore élé publié.
Ce qu'il serait intéressant de rechercher, c’est le nombre des sursis révoqués par rapport aux sursis accordés. Cette comparaison permettrait seule en effel de se rendre un compte certain de l'efficacité de la loi: mais Les rapports que nous analysons ne fournissent à cel égard aucun renseignement.
Il. — Tribunaux correctionnels.
Les 359 tribunaux correctionnels ont appliqué le sursis en
4891 à 11.766 condamnés, en 1892 à 17.849, en 1893 à 20.404. En voici le détail :
