CHAPITRE VI

Le sursis conditionnel à l'exécution de la peine peut être appliqué d’une manière générale, nous l’avons vu, par toutes les juridictions répressives prononçant des peines d'emprisonnement ou d'amende. Mais les renseignements fournis par la stalistique, sur l'application de la loi du 26 mars 1891, ne concernent que les Cours d'assises et tribunaux correctionnels, les juridictions répressives par excellence.

Ces renseignements nous sont fournis par deux rapports adressés par le Directeur des affaires criminelles et des grâces au Président de la République.

L'un, du 26 août 1899, se réfère à l’année 1891 ; l’autre, du 13 octobre 1894, est relatif aux années 1892 et 1893. (1)

Nous ferons remarquer que pour se rendre un compte exact de la valeur des chiffres qui vont suivre il ne faut pas oublier que la loi n’a été appliquée, en 1891, que pendant les trois quarts de l’année, d'avril à décembre.

Par conséquent, pour pouvoir comparer entre eux les divers tableaux relatifs à l'application de la loi du 26 mars 1891 pendant les années 1891, 1892 el 1893, il faudra augmenter du quart les chiffres relatifs à l'année 1891.