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En 1891, les tribunaux correclionnels avaient prononcé contre les délinquants primaires 185.647 condamnations susceptibles de sursis. Il faut prendre les trois quarts de ce chiffre pour avoir le nombre de condamnations correspondant aux neuf mois d'application de la loi du 26 mars 1891, soit 108.518 sur lesquelles 11.768 sursis ont élé accordés, soit 108 sursis pour 1.000 condamnations.
En 1892 sur 161.461 condamnations de ce genre, il y avait eu 17.849 sursis accordés, soit 110 pour 1.000 condamnations. Enfin en 1893 sur 160.015 condamnations 20.899 avaient été suspendues, soit 127 pour 1.000.
Ces chiffres respectifs nous apprennent que d’une manière générale le sursis conditionnel à l'exécution de la peine est de plus en plus appliqué par les tribunaux correctionnels. On ne peut évidemment que se féliciter d’un semblable résultat. Mais la question la plus intéressante qu’il nous reste à examiner est de savoir si la loi du 26 mars 1891 a conlribué à combattre la récidive et dans quelle mesure elle l'aurait fait.
En 1891, après neuf mois d'application, il y a eu 201 sursis révoqués sur 11.766 accordés, soit 17 sur 1.000; en 1892 665 sursis sur le lotal formé par les 17.849 accordés dans
celle année, el par ceux prononcés en 1891 el non révoqués à la fin de celle dernière année 11.766 moins 201 ou 11.565, c'est-à-dire sur 29.414 sursis d'où la proportion de 17 sursis sur 1.000 accordés.
En 1893 il y a eu 885 sursis révoqués sur 20.399, la proportion calculée de la même manière est de 18 révoqués sur 1.000 accordés.
Or sur 1.000 condamnés primaires qui n'ont pas bénéficié du sursis, combien ontrécidivé dans l’année de leur condamnation ? Les statistiques de la récidive ne l’indiquent pas. Et cependant ce renseignement, on le concoit, est indispensable pour déterminer d'une facon précise quelle est l'influence du sursis sur la récidive.
Cependant, d’après le rapport du 13 octobre 1894, on peut estimer approximativement que 80 sur 1.000 condamnés primaires récidivent dans l’année de leur condamnation. Et le rapporteur ajoute que cetle proportion est de beaucoup supérieure à celle des condamnés bénéficiaires du sursis qui récidivent dans une même année. Ces derniers ne représenteraient en effet d’après-lui qu’un chiffre de 20 pour 1.000 en moyenne par année.
Il est permis de conclure de ces constalalions que le sursis conditionnel à l'exécution de la peine possède une efficacité certaine pour prévenir la récidive.
Nous remarquerons cependant qu'il faudrait, pour arriver à des conclusions absolument certaines, comparer le nombre des condamnés primaires qui récidivent dans les cinq ans de leur condamnation avec ceux qui sont dans le même délai déchus du bénéfice du sursis. Celte comparaison n’est pas possible aujourd'hui par celte circonstance capilale que cinq ans ne se sont pas encore écoulés depuis la mise en
vigueur de notre loi. Formulons en terminant le vœu de voir désormais la statistique organisée dans des conditions qui permettent de constater dans l'avenir avec une rigoureuse exactitude l'influence du sursis conditionnel à l'exécution de la peine sur les progrès de la récidive.
