Chapitre VI. Dépenses Impréi^uesj
La somme fixée pour ce chapitre ne semble pas excéder de beaucoup celle des besoins; elle a été en 1819 , d'après le compte rendu, de 22, 486 fr. ^o c.
ChapitreVII, Frais de Justice j, 2^620,000.
Il est impossible d'examiner ce chapitre sans parler des abus auxquels peut donner lieu la disposition pour un tel ob« jet de sommes si considérables. Conmient ne pas restreindre de beaucoup la somme demandée, quand l'on voit constater, par des actes publics , l'emploi arbitraire et illégal auquel elle est trop souyent consacrée? Est-ce pour saisir et envoyer dans la capitale des correspondances qu'on est forcé, après des jugemens solennels, de remettre aux lieux ou elles avaient été prises? est-ce pour transporter à des distances éloignées de leur domicile des accusés destinés à être absous définitivement? est-ce pour faire venir de points éloignés une foule de témoins inutiles ou insignifians ? est-ce pour envoyer partout des agens, de concert avec la police, pour provoquer des révélations, qu^il faut
flieitre à la disposition d'un ministre le produit de Timp^ de plusieurs communes? En retranchant de ce chapitre ce qu'ont dû coûter de tels emplois qu'il est impossible de contester , on serait fondé à demander au'moins 5ooyooo d'économie : pour ne pas être accusés d'entraver le service, sous prétexte de le régulariser : ne portons ici'que la moitié ^ nous aurons-encorç , aSo^eoû.
Il résulte donc de l'examen du budget particulier de ce ministère y un de ceux à réduire le moins dans ses prétentions, la nécessité indispensable de le soumettre aux économies suivantes :
