CHAPITRE yill

Ministère de la Guerre.

(Ce ministère figure au budget de 1822 pour i76^472;OOo.)

Nous abordons incontestablement eelle de toutes les parties de notre administration , a laquelle les amis de l'indépendance nationale désirent Toir donner le plus d'extension : malgré l'inquiétude avec laquelle ils yoient généralement s'accroître cbaque année la masse combattante de toutes les populations de l'Europe , malgré l'habitude où ils sont de Toir employer comme oppresseurs dans la paix y ces moyens de défense en cas d'inyâsion ; cependant comme le premier besoin d'un peuple est de rester le maître chez lui , ils ne contesteront aucune des dépenses qui auront pour résultat véritable l'établissement d'une force militaire proportionnée à celle de toutes les puissances qui nous entourent. Ce n'est pas un des moindres reproches à faire à plusieurs de nos ministères successifs f que cet état de faiblesse et presque d'insignifiance auquel ils ont laissé réduire nos forces actives ^ quand tout autour de nous prenait y au contraire y en ce genre , un surcroît de déyeloppement. ISos revers ne nous avaient as8U)étis à aucun traité, du moins public, qui pût motiTer un pareil abaissement* Et quand on voit des sommes aussi éncNcmes votées chaque année pour le ministère de la guerre y quand il absorbe des fonds presqu'aussi considérables que dans le temps où notre état militaire avait la plus grande extension , on éprouve un étonnement dou-

loureax , on gémit sur les causes d'un pareil état , et Ton appelle 9 malgré soi, une administration plus nationale ou plus liabile. Parcourons ici , comme nous l'avons fait pour les autres ministères , chacun des détails de ce budget particulier.

Chapitre i^^. Dépense df administration centrais 1,7 70,000. Il est permis de croire que, sur ce chapitre, quelques réductions seraient déjà praticables, surtout quand on yoit dans le compte rendu de 1820 , 84,259 fr. 78 c. d'indemnité , accordées au secrétaire-général et à huit officiersgénéraux , en sus du traitement de leur grade, et 26,637 fr. 39 c. pour gratifications ; quand l'on yoit 38a employés ,en 1830 , absorber en traitemens , la même somme que 4oi commis en 1819, et 373 employés, demander pour 1822 , près de 5o,ooo de plus que n'en coûtèrent les 4oi en 1819, et les 382 en 1820. Est-il donc be*^ soin pour le senrice de 373 employés, en les supposant tons nécessaires, de 92 huissiers, garçons de bureau, concierge, 20 de plus qu'en 1821, etc.? Ne pourrait-on rien économiser en 1822 sur 31,973 84 c. de fournitures de papiers-registres , etc. , consommés en 1820, sur 7i,346f. 46 c de chauffage, S%2f f . 66 c. de plus qu'en 1819, sur 26,740 f. 4oc. d'éclairage, 7i3o fr. 5i c. de plus qu'en 1819 , sur 9720 fr. 54 c. d'habillement des hommes de service payés déjà au prix moyen de 1,000 , sur 26,911 fr. 5i c. pour renou- Tellement et entFetien du mobilier , etc. ? Il est temps de rendre les différens ministères un peu moins prodigues de ces sortes de dépenses. On est scandalisé, véritablement, de voir la profusion avec laquelle se consomment les différentes fournitures : des papiers vélins pour de simples lettres , des bureaux échauffés de telle sorte qu'on est obligé d'y renou- Tdler l'air i chaque instant pour n'y être pas asphixié^ des

frais d'éclairage énormesi pour trayailler jusqu'à quatre heures , et presque jamais pendant la soirée. Quand on yoit des sommes immenses dépensées si légèrement en iSaoet 1821, quand on yoit celles demandées pour 1822 f augmenter encore de plus 200^000 fr. cette masse effrayante; sera-t-il injuste de réduire les prétentions de cette année ; au taux déjà si éleyé de l'année précédente , et de demander ainsi une économie de aii^ooo.

Chapitre 2* , Solde cPactiçitéi et abonnemena payables comme la solde , g8;735;000.

Ce chapitre se suhdiyise en plusieurs articles qu'il est nécessaire d'axaminer sommairement chacun en particulier.

Article 1*% Traitemens des maréchaux de France, officiers généraux supérieurs ,

et autres d'état major. lo^oSo^ooo fr.

Art. 2t. Idem de l'intendance militaire 2,600,000

Art. 3. Idem de l'état major des places. i,558,ooo ' Art. [4. Idem de l'état major particulier

de l'artillerie 2,o52,ooo

Art. 5. Idem de l'ét^t-major particulier

du génie 1,860,000

Art. 6. /(ofe/n des ingénieurs géographes. 5 1 5, 000

Ensemble i8,2i5,ooo

Sur cette somme j'obserye que l'état major général, c'est-à-dire éyidemment le moins utile, absorbe à lui seul io,o5o,ooo, sur laquelle somme figurent les seuls maréchaux de France pour celle de près de 700,000. Je yois les appointemens de tous les officiers d'état major portés à un point de disproportion yraiment abusif ayec ceux des offi*-

Ciers plus modestes, mais non moins utiles. Et le nombre de ces officiers portés à i258 , non coippris ceux de tous les états-majors particuliers. Je ne puis résister au désir d'établir ici cette nomenclature complète, pour donner une idée du degré extraordinaire auquel peuvent arriver insensiblement les abus.

Maison militaire du Roi 18

Etat-major général 1258

Intendance militaire 296

Etat'-major des places, y compris les

secrétaires écrivains , etc. 752

£tat-ma)or de Tartillerie 867

Etat-major du génie 860

Ingénieurs géographes 76

A la Tue de ce relevé; je me demande à combien monte donc cette armée nationale à laquelle un pareil état-major est devenu nécessaire. Elle se monte, d'après les états du ministre, a 194,707 hommes, dont 19,535 officiers.

Déduisez de ce nombre.

Gendarmerie l4,3a7

Compagnies sédentaires 6584

Officiers en congé illimité ou dans des cadres de remplacement i8o5

Equipages militaires < . . a3i

Officiers de toutes armes 19,535

Total à déduire 42,48îi

Il ne restera plus que i5a,a25 combattans, dont, s'il faut

en croire des généraux experts en cette partie , 80,000 ne seraient pas disponibles pour entrer en campagne.

Et Toilà l'armée pour laquelle on ne rougit pas de présenter à la nation un état major de 4107 hommes , et une dépense pour ce seul état-^najor de i8^ai5,ooo fr. ! ! !

Mais il ne suffit pas d'indiquer de si effroyables abus, il faut encore parvenir à les déraciner , et c'est Pa&ire du temps j non moins que celle de la bonne volonté : TînoonTénient ne serait pas moindre, il faut l'ayouer ^ dans une réforme totale et subite> que dans la perpétuité d'un pareil désordre. Mais comme il serait ii^excusaUede ne pas réduire des aujourd'hui des traitemens beaucoup trop eonsîdérahles, tels que celui des premiers grades, de ne pas profit» enoutre dos extinctions progressives . pour diminuer d'autant le scandale de la dépense que nous discutons, nous supprimerons un dixième sur la totalité du premier article , sauf à obtenir progriisshrement; parles extinctions, des économm- plus eoasftdérables, cdle*ci sera tonjours en attendant 4« i,Qek5,ooo

Art. 7. Dépenses de la gendarmerie 16,060,000.

A l'aspect de cet article , il n'est personne ^i ne se demande la cause de l'augmentatioa pvogresaÎTe de cette partie de la £orce publique* Ne coBsidarene po*nt icî les memhrcis de la gendarmerie comme les> înairuiniens ave«r gles ,et quelquefois impitoyables d'une police onodMrageœe, comme nos tuteurs forcés dan» les- fêtes , et les pertorba^ teurs de nos plaisirs : si l'autorité manquait de gendarmes, elle confierait à des chasseurs ou a des hussards une suryeiUance qu'elle croit nécessaire , qui l'est peut-être jusqu'à un certain point, mais qui devrait toujours être moins hostile, et souvent phw inaperçue. N'enriaageons donc le

ovpsds la gpÊkàmtïUBne que coMnte ititimt pwtte de msttm «niée nationale; et «dus oe point de *fue lalsoiis obMrvef ^'«Qe coûte qaatre fou autant qa -ea 1 766 , qu'elle ne renr- <]rait pasy en cas 'd'un besoin prestant, lea mêmes servioct que les troupes ordinaîpes , et qu'enên^ airec les i6>o6o>ooe qu'elie coûte a l'état, il aivait, au lieu de lé^Sa/ hommec^ ndieaiant payés , et soureni amollis par oette rtobesse même» il aurait filus de 4^^000 d'iala|i4erie^ ou SS^ooode cavalerietirdinaire. (i)

Art 9. Solde dé fiafanterie * <4o^i59,eoofr.

Art» 9< fdêm ielA cavalerie. « > • i5^io5;Ooe

Art. 10. fdémàe TartHleria ^^^7^000

Art. li./d!rii»da génie •.,« . i,io8^oeo

Âtt 12. Idêtn du train des équipuges

mitilatres ..•..•.•>.••...« iSg^oob

Art. i5. Mém des compagnies sédea-^

taires. • . .* I;5o6y0o4

Total 61^986^000

Ge n'est nianr lasoUte de ces différentes armes, ni sur le nombre des-hemmes qui y ont droit que nous jftafwm^ roas d'impoUtiqnes réductîens; «H»s ne leraîent pas fo»» tune aaprea en patriotisme. Mab il est une obserration importante qui fut Isite à la tribune législative par un des honorables députés les plus compétens i oet égard; et eonune «Ile n'est pas mmas appMcahh à l'année iS^a ^'à Uiaftes les autres , il est bon de la reproduira: le m»^

(i) Tout ceb est indépendant da la ^eadarmcric de Pai^s , portée à son budget particulier pour plus de i,5oo,ooa francs , et dts frais de easememeat ée la ff^eadattnerie ^^ortës au fcittdgpeft du aiieistkredia riatérieiir y efaap. t) , pbiar 9fa,oaafrmcs i ( f

nistère n'ayant point' infirmé dans le temps les calculs sur lesquels elle était appuyée, nous sommes fondés à leur supposer une scrupuleuse exactitude. Ce fntun général ex' périmenté qui, par ces calculs, auxquels on n'a pasrépondu, ce qui équiraut pour eux a un brevet d'infaillibilité, prétendit en i8ao , que le nombre des congés, décès et absences de toute nature , donnait nécessairement au trésor une bonification de ]|^us de 6,000,000; comme le ministre ne la porte dans les états h l'appui de son budget, qu'à peu près à 3,ooo,ooo par approximation, il est permis, jusqu'à ce qu'on ait répondu aux calculs matériels du général député , de regarder cette approximation comme infiniment au-dessous de la réalité, et sans atteindre à la précision de l'honorable orateur qui pourrait paraître un peu sévère , on peut bien proposer une réduction qui, arrivant à la moitié du surplus de son appréciation, serait encore de i,5oo,ooo.

Art. i4. Solde des oiBciers en congé illimité, et des cadres de remplacement , 1, 5^4^000.

Cet artide basé sur des calculs positifs , ne peut , financièrement parlant, donner lieu à aucune observation,' et les considérations politiques ne sont de notre sujet qu'autant qu'elles se rapportent à des résultats financiers.

Art. i5. Indemnité de route, 960^000.

G>mme l'article ci-dessns.

De tout ce qui précède, il résulte que sur le chapitre II du budget du ministre de la guerre , il y a lieu rigoureusement à une réduction totale de 2,5o5,ooo.j

Ghap. III. Maison militaire du Roi y 1,680,000.

Aucune diminution ne sera présentée sur ce chapitre , quoiqu'on puisse soutenir peut être avec avantage que la

dépense devrait en appartenir à la liste cÎTile; mais un grand peuple ne sait pas discuter le plus ou le moins , quand il s'agit d'un hommage qu'il rend à son RoL II le Teut noble et franc comme son caractère.

Ghap. lY. Subsistances militaires y ai^iéi^oco.

Ce seryice à coûté en 1820, 18,640^000^ et le voilà porté en 1822 à 2ii,i4i;000 y c'est à dire à un 6* de plus qu'à cette époque; et cependant les états ministérieb portaient en 1820 un effectif en hommes de 3,255 plus considérable y et seulement 6,58 1 chevaux de moins qu'en 1822. n fiint avouer que si, en entre , les fourrages ont été plus chers depuis 1820 , il s'en faut que la différence ait été dans une teUe proportion.

Plusieurs questions se présentent relativement à cette branche de dépense. D'abord', pourquoi une direction générale des^subsistances , quand il 7 a déjà au ministère de la guerre . un bureau des subsistances ? Ensuite ce dou^ Ue emploi fût*il un de ces abus destinés , par je ne sais quelle fatalité , à survivre à toutes les réformes, pourquoi la dépense de cette administration centrale portée seulement à 788,709 en 1818 , quand elle avait à pourvoir au double service des armées française|et étrangère , esteDe étendue à 900,000, aujourd'hui que le service est - simplifié de plus de moitié ? C'est qu'il faut un directeur général à 35,ooo , des chefs de service à i5,ooo, un hôtel absorbant pour loyer , éclairage et frais de bureau 53,800 y enfin tout l'attirail d'un petit ministère. Mais comme tout ce luxe inutile est le produit des sueurs de plusieurs milliers de contribuables, comme il est impossible que cette administration si brillante soit chargée de travaux plus compliqués qu'en 1818, nous réduirons «a

éépense an mAœe taux qu'à cette époye; et Bdus avroiu uttc- économie de ii2yooo«

Il est îaip066Îble en otttre de nfi pas £aire potur les àMBé^

rentes natures de dépenses qui coutîtucnt le serrice q«e

nous examinons, les mêmes observations que pour la solde ;

c'est que les états nlÉinistériels comptent re£fèctif de Tar-

mée en totalité > tandis qu'il se tretive sur les états lieau-

coup plus réeUemei»t que sous les drapeaux » tandis que

probablement ob oompte depuis le i®"* jauvier des honunes

qui n*y viendront qu^en vertu d'app^ suceessiê , et k

d^^eotes époques. Cest sur eet abus que les ccwtrilma-

UesappelliNit depuis loog-^emps toute ksurreRttaAce des

dkambres; c'64 lui» ainsi queplu^êeur^ autres, qui donn^

rent souvent des moyens d'inftiiewe et de eenrKptiun<|ue

sie peut tolérer un geuveraemeut repréieuiatiC. Cest

«nrrc cea ftnds nom eusplojés qu'on nchète des éledeiurs »

qu'on stflBuIe le sèle de fbneftionnaîres complatsens > qu'en

séduit des mandataires ialiéreisés > qu'on endort im réti^

fcateurs ckîrvojians « ei^n c'est là <ee qui peut détruire

srveela moralité de l^administrattony toutes L^garantieB

des administrés ; et il a étc| démontré dans plus d'une dî»-

enssion , que pJnsieiurs mtUiosis pouvaient être employés

à cet usa^^ C'est, au reste^ ma appel que nous faisons à la

surveillance financière des cbîtmfanes , plutÂt qu'une ré~

fixme que nous ne pouvons provoquer , faute de rensei-

fnemens qui nous manquent, et qui seraient .tr<^ longs

à recueillir.

Cbap. V. CJiauffage et éclairage ^ 2, $08^,000.

Même observation qu'an dupitre précédent sur la différence du Bomiue des iiommes portés «ir les états , avec celui des hommes rassemblés rédlemoent sens les dra-

peaux j soit qu'ils y manquent par mort, désertion , ou autrement j soit qu'ils ne doivent arriver que dans le cours d^ Vannée , et suocessirement.

Chap. VI. Habillement et liarnacJiement j io,454,ooOi'

Ce chapitre ne peut donner lieu aux mêmes observations, l'habillement et harnachement étant dus aux hommes à quelque époque qu'ils soient arrivés. Nous devons sup-^ poser aux calculs présentés de ^exactitude*

Chap. VIT. Hôpitaux , 6,1 19,000.

Ce chapitre reposant comme le précédent sur des calculs supposés exacts, passerait comme lui sans obser*vatioB. si le nombre des journées d'hôpital n'était évalué par approximation d'après l'eifeotif total des hommes au 1" janvier; or on sait qu'il n'en peut être ainsi : ce chapitre donne donc lien à la même réfièxiàttqnéle^^récédens.

Chap.. YIIL Cattmement et campement, 3,59^,000.

Point d'observation' : cet article doit être au complet ;' que les hommes soient absens ou sous Te drapeau , ils doivent trouver de quoi les recevoir à leur arrivée.

Ciiapw IX. MecruUménty 98^,000. •

II y aurait bien quelqu^économie à faire sur ce chapitre ^ si le rucrutement des troupes suisses n'absorbait pas à lui seul plus que tout celui des troupes nationales. Mais il existe des capitulations qu'il nous faut subir, jusqu'à ce que nous devions au temps leur expiration , ou au patriotisme des chainbires une négociation qui les annulle, sll le faut , avec une indemnité.

Cbap. X. Justice militaire , a24,ooo.

Indépendamment de toute critique financière sur ce chapitre^ faisons des vœux pour qu'il ne soit plus possible aux gouvernemens d 'in terrer tir tout ordre de justice régulière , en évoquant sous des prétextes frivoles à des tribunaux militaires ce qui est évidenrjnent du ressort des tribunaux ordinaires; pour que toute affaire qui intéresse un citoyen soit remise aux juges inamovibles que la loi charge de le punir ou de le venger^ pour qu'une régie enfin positive et irrévocablement tracée restreigne aux délits purement militaires l'emploi de cette juridiction effrayante , dont tant d'abus nous prouvent journellement qu'il est si facile d'abuser pour précipiter le cours de la justice y ou pour le détourner suivant les ciroonstance&