Chapitre I*'. Dette viagère }o,4oo^ooo

C'est ici le cas d'appliquer encore dans toute sa rigueur le principe de loyauté développé au chapitre de la dette perpétuelle. La dette viagère ne repose pas sur des titres moins incontestables ; elle n'est ni^moins légitime ni moins sacrée. £n partageant Tétonnement que manifesta la commission dans ^la session de 1819 de voir les extinctions s'élever alors à une somme moindre que l'année précédente y malgré les chances toujours plus favorables au trésor à mesure de la progression d'âge de ses créanciers, en trouvant un peu extraordinaire l'impassibilité de la commission de 1820 , qui ne témoigna aucune surprise de voir la somme des extinctions cette année au dessous de 1819 , malgré les mêmes chances encore augmentées par le laps d'une année de plus , supposons que le ministère ne demande pas cette somme fixe de io^4oo,ooo, sans • avoir vérifié l'exactitude des calculs sur lequels est basée une telle appréciation. Désirons que les chambres en exigeant l'état nominatif des créanciers viagers, pour les créances inscrites en ce moment, et successivement chaque année celui des créances nouvellement ajoutées , rendent désormais impossible toute erreur ou toute inexactitude sur ce chapitre. Il serait inconséquent de solliciter , en attendant , la plus légère économie.

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Chap. II. Pensions inscrites au trésor royal, 64>4a 1^800.

C'est sar ce chapitre que nous sommes condamnés à payer long-temps encore les profusions de plusieurs époques lecondes en abus de cette nature ; car pour désapprouver très-franchement une grande partie des pensions ridicules quand elles n'étaient pas scandaleuses^ accordées pour des services quelquefois flétrissans , tels que des emplois de police , des délations , etc. , et le plus souvent chimériques , tels qu'une oisiveté de 25 années , des tentatives prétendues, ou des vœux impuissans, nous ne prétendrons jamais frapper de rétroactivité les engagemens même les plus onéreux , les promesses les plus indiscrètement consenties. La faute a été commise ; elle prolonge au loin dans l'avenir ses funestes conséquences ^ c'est à une nation grande et généreuse à la supporter avec loyauté ^ ne pouvant l'effacer peut être sans injustice. Je parle de tout ce qui peut être appuyé du moins sur quelque motif spécieux .ou frivole. Car pour ces surprises évidemment faites à l'autorité par des faux ou par des mensonges y ces pensions obtenues sur de simples ressemblances de nom , ou à l'aide de titres fabriqués et imaginaires ^ ces brevets par continuation de brevets qui n'avaient jamais existé, ces grâces antérieures par la date de leur titre à leur concession, etc. , pourquoi une révision loyale ne viendrait-elle pas arrêter le cours de pareils désordres ? L'imposture seule risquerait d'y perdre le fruit de ses intrigues , et sans oser spécifier positivement la somme des économies à en espérer , elle serait loin d'être insignifiante si un scupule patriotique présidait à cet examen. Jusques-Ià nous ne pouvons envisager. que dans le lointain l 'allégement d'un fardeau aussi accablant. Il n'était pas

déraisonnable de supposer que le ministère nous montre» rait désormais dans l'état nominatif des extinctions , et dans une sage réserve à accorder de nouvelles largesses , la perspective d'un aveilir moins scandaleux ; et cependant nous voilà forcés de nous arrêter encore cette année sur un' tableau plus chargé que celui de tous les exercices précédens» En vain nous parle-t'-on d'un surcroit de pensions nécessité par la loi sur les donataires , cette excuse aurait quelque fondement si nous ne voyions pas chaque année , et celle ci en particulier, les pensions civiles et ec» désiastiques indépendantes du chapitre des donataires, périodiquement augmentées. Certes, si c'est ainsi que ron continue de faire marcher de front les nouvelles faveurs et les extinctions , il est impossible k la prévoyance la plus inquiette de déterminer ou sWrétera cette désas^ tre^e progression. Quoiqu'il en soit , la rigueur des principes nous endiaine, tious sommes forcés en gémissant d'allouer encore jusqu'à un examen que nous ne cesse* rOns de provoquer, cette somme eiFroyablè de 64,4al,8oo. Nous ne pduvons prendre l'initiative sur chacun des dé^ taik absurdes ou ridicules qui motiveraient une réforme dès ce moment