chapitre IV. Frais de service et de négociations t li^5oo^ooo

Ce chapitre se subdivise en trois parties qu'il est néces-* saire d^examiner séparémeat ^ il se compoae d'abord de 3,4oo^ood pour frais de, service de la trésorerie , c'est à dire fomt commissiGn aux recepeurè généraux y frais de transport et d^emballage de fonds ^ commission à laban-^ que pour le paiement de la dette publique ^ pert& sur fonte de /nannaies y commission et courtage à dipers. Ces dijBférens objets sont susceptibles de quelques observationSi D'abord quant à la commission aux reoeyeurs géa^au, ^i d'après les deux derniers comptes rendus , monta en 1819 à,%954)59^; et en iSao à 3^448,439^ on cônyien^ dra qu'il est absurde et peu conforme à la simplicité d'une bonne administration financiërci de multiplier ainsi les droits des comptables sous mille prétextes difi&ens ^ au J[iea de se borner à des traitemens fixes , moyennant lesquels on ne sera pas embarassé de trourer des agen» cautionnés pour s'assujétir au mémeserrice^ et s'engager à faire les méme^s opératîtms* Ne dirait^n pas, enyoyant les remises allouées au marc le franc à ces fonctionnaires > que les droits à perceyoir par eux ne sont pas rigoureux sèment déterminés > et qu'il s'agit de les intéresser par touç les moyens^ moiraux ou non, à tirer des contribuables le p]|is de substance qu'il leur sera possible ? Réunissons, pour la singulariié d'un pareil rap{nx)chement> toutes ou plusieurs des; sommes allouées au delà de leurs traitemen» aux recereurs généi^aux et particuliers ^ on sait que les recereurs partiouUers ne figurent que pour de^ sommes^ très minimes dans cet état curieux à examiner^

1^. Remises et taxations ^r l'impét indirect , et re-»

(io8)

eettes diverses 1,500,000

2®. Intérêts aux receveurs généraux et particuliers, pour anticipation sur les contributions directes, d'après le dernier compte

rendu 3,689,703

3® Commission, aux receTeur»-généraux^

même compte rendu 3^448,439

4®. Intérêts aux receveurs-généraux en compte courant 3,090,445

Total, 10,628,535

Ces sommes ne font pas toutes partie du chapitre (pie nous examinons, mais elles n'en sont pas moins allouées , elles n'en figurent pas moins chacune au chapitre du budget qui lui est relatif.

Supposez , au lieu de ces sommes énormes , une augmentation d'appointemens fixes évaluée à !i,5oo,ooo, c'est-àdire, rendez-les plus que doubles de ce qu'il sont aujour^ d'hui , ajoutez- y même un accroissement de frais pour le transport des espèces , accroissement très-minime , si l'on suppose que les recettes serviront autant que possible à couvrir les dépenses dans un même déparlement, calculez pour cet objet une somme de 2^000^000, et vous aurez encore sur ce changement seul, une économie de 6 à/ millions. Mais c'est à un ministre assez énergique pour cesser de capituler avec des intérêts particuliers, à renverser de fond en comble tout ce système d'agiotage, dont les résultats sont des fortunes colossalles pour quelques individus, et le vuide dans les coffres de l'Etat. Jusqu'à ce qu'il s'en présente un de ce caractère , il est impossible , malgré l'évidence des abus , de proposer là dessus des réductions positives.

Il v^en est pas de même des âoo^ooo de commission à la iHinque pour paiement des arrérages de la dette publique. Que le trésor lui-même se charge comme autrefois d'effectuer ces paiemens^ derenus d'ailleurs beaucoup moins multipliés à Paris ^ depuis c[u'il s'en opère un grand nombre dans les départemens \ que les fonds au lieu d'aller du trésor à la banque et de la banque aux mains des rentiers ^ parviennent à ceux-ci sans intermédiaire^ et les frais de cette cascade inutile étant épargnés, on obtiendra cette économie qu'il est juste de réclamer dès aujourd'hui^ ci • • • • 20O9O00

La seconde partie de ce. chapitre comprend jme somme de é,'/ 00,000 pour fiais de négociation , escompte, intérêt de la,dette. flotante j c'est-à-dire, intérêts aux recei^eurs^ généraux en.compte courant j ( nous en ayons parlé tout*^ à-l'heure) escomptes à la banque de France , sur effet de contnurce j et bons royaux ; intérêts aux commerces et au Mont-de- Piété sur fonds déposés j intérêts et escomptes à dif^ers , intérêts sur bons négociés.

C'est à cet objet que doiyent s'appliquer les observations déjà déyeloppées sur l'inconyenance de convertir le trésor en une maison de banque^, ainsi que sur la nécessité de réui|ir en une seule nature de dette ^ toutes les différentcts créances passives doiit l'état se trouve obéré. Ce n'est point au gouvernement qu'il appartient de recevoir pour les ex-' ploiter^des dépôts de commerce ou de partiduliers. Qu'U^ aillent à l'avenir se concentrer dans la caisse des dépôts et consignations , ou dans celles de l'amortisseibent; c'est là qu'est la réunion naturelle de ces sortes de fonds. Quant à ceux, qui ont été versés au trésor, et' dont après avoir dévoré les cajpitauX; il doit servir encore les intérêts , il

( iio ) aurait conrenable de faire ^errir k leur rembouirsemeAt , 9oit une partie des sommes à proreuir de la Tehte d^i i3>5i4,8ao, prescrite par l'ordonn* du 8. juillet^ 9oit unt création de nouvelles reates, si, coi^tre toute probal>ilité> cette espèce de produit se trouvait iusullisant : il est inutile de répéter ici ce qui a été dit plus haut^ <jue rémission d^ ces nouvelles rentes^ loin de nuire au crédit public ^'^rvir rait au contraire k le consolider ^ p^r la lumière qu'elle jèterait sur notre abime financier > et par l'évidence dé Remploi auquel elle serait appliquée. Tout cq qui ooiistit^Q la partie de notre dette si bizarrement appelée du no^n de dette flottante devenant soumis k la même opération de comptabilité > ces créauceft tdu jours obseuures, et jamais jixéeS} se trouveraient éteintes et réunies k la ma^se^lé la dette constituée^ sans occasioim|Br aùcuuu perte j et surtout sau» exposer le trésor k l'obligation ou il peut sa trouver ûa jour d'en payer la partie exigible^ au moment oit unt bais^ de ses fouds fortuite ou calculée , le meettrait dans Fimposaibilité de le faire san^ de grénda safcrifices.

Troisième partie. Intérêts aux reeeçeurs-génèmux et particuliers à raison de leurs recoupremens par anticipa-^ tiàri sur les contributions directes j, 3,4oo,0OO

lia été question de eelte dépense à la première partit de ce chapitre* Nous ajouterons seuleasiont qu'il est injuste etimiOvOral de fore^les o^tribuabks etlessinqiilesper* j^ept^rf k verser par douzième > et d'autoriser las reoe« f eurs*-générauxafaii^ des soumissions de paiement portant des délaia de i5 à x8 mois^ dont^nsuite en versant \t^ fonds qu'ils ont reçu^ ils touchent les intérêts par àntioi* pptioiu Si ce A^est pas Ik U beau idéal de l'agiotage /le n0o

pltis ulirà du machiavélbme financier^ il n'y a plus riei^ de clairement défini parmi les hommes. Ce chapitre entier produira au gouvernement , quand il voudra le faire rentrer dans les limites de la raison et de la morale , une éco^ nomie de 7 à 8 millions : nous sommes forcés de ne l'éda-^ mer aujourd'hui que celle de 300,000 mentionnée plus haut, ci, noOyOoo,

Chapitre Y. Crédit spécial pour les intérêts du solde reS" tant à rembourser sur les loo millions empruntés par le trésor pour payer aux étrangers pareille somme en rem^ placement des 6,6l5,g^ de rentes rétrocédées par eux.

lf50QfiOO,

C'est ici une dette à ûiire rentrer dans la masse uni-* forme de la dette constituée : que l'on paie à des préteurs un capital quelconque avec des fonds particuliers affectés à cet effet, ou qu'on charge le grand livre des rentes né-' cessaires pour en acquitter l'intérêt , ou pour en opérer le remboursement par leur réalisation, la chose est parfaitement indifférente ; l'essentiel est de terminer ce reste de liquidation humiliant pour l'orgueil national. Je ne veux pas m'étendre davantage sur ce chapitre ; le patriotisme se' gardera de me reprocher mon silence.