Chapitre VI. Chambre des Pairs

Cette somme assurément pourrait paraître encore ex* cessive, quand l'oja serait certain qu'elle sert à payer, outre le$ dépenses intérieures de la chambre des pairs, les sommes allouées aux anciens sénateurs pour prix de la dotation du sénat réunie à la ^couronne par l'ordonnance du 4 juin i8i4 , et par la loi du 8 novembre de la même année , sta*

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tuant qu'il sera poanru à son remplacement par une loi particulière; mais quand on considère que les anciens sénateurs envers lesquels c'est une dette que l'on a contractée,, et non pas un traitement que Ton peut fixer à son gré; ne reçoivent que les deux tiers de l'allocation à laquelle ils ont droit; que cette- banqueroute, car il faut appeller les choses parleur nom , leur est signifiée chaque année , malgré la diminution progressive du nombre des créanciers, quand il est impossible de déterminer les ministres à rendre un compte particulier et détaillé de l'emploi de ces 2,000,000 , il est difficile de repousser l'idée qu'ils sont employés , an moins en partie, d'une manière peu conforme aux règles de la justice sur cette matière. Cependant comme cette somme loyalement répartie, serait encore réellement audessus des besoins, par l'extinction déjà bien avancée des anciens sénateurs , il est impossible de n'en pas réclamer dès à présent la réduction, en exigeant pour l'avenir, dans un budget particulier , la preuve que la somme demandée passe véritablement à ceux qui y ont des droits reconnus, et non à des largesses gratuites et arbitraires. 4oo,ooo ne peuvent être aujourd'hui une réduction disproportionnée au nombre actuel des extinctions, ci 4oo,ooo.