Chapitre XIII. Cadastré

H parait démontré maintenant que ce n'est point avec les formes lentes et le plus souvent vicieuses d'un cadastre, peu susceptible d'être terminé avant trente années , et passible de tous les changemens à survenir dans cet intervalle, que l'on parviendra à établir l'égalité dans la répartition de la contribution foncière. Il faudrait donc lui substituer un mode», aussi unifoçme et plus fûnultané. Il semble que si l'on voulait une bonne fois

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abandonner le système «te ces administrations fiscales tou* jours intéressées à se perpétuer^ et se confier arec un peu plus d'abandon au patriotisme comme à l'intérêt partie culier des propriétaires > il ne serait pas impossible d'obte* nir^ en quatre années, un résultat aussi régulier qu'on peut l'attendre en toutes choses de la faiblesse humaine. Ne se^ xait-îl pas facile, par exemple, de fixer an ministère de l'intérieur un mode uniforme d'aprfes lequel chaque dé» partement serait tenu de faire effectuer , commune par eommune^ et pièce par pièce , l'arpentage de chaque partie de son territoire; de convoquer ensuite auprès de chaque préfet un conseil de propriétaires probes et éclairés , chargé de déterminer, d'après les baux , la nature du terrain , et ' les rensei^emens à prenckesur les lieux , auprès des eut* tivateurs eax-4némes , P'éTalnatîon dn revenu de chacitne des pièces précédemment mesurées (i), et de fixer enfin, d'après cette estimation, et sur vne proportion donnée, la quotité d'impét à supporter à. l'avenir; de faire enfin, sauf l'opération dont nous iJlons parler tout^à^'heure , un eadastre particulier, qui pour être m<Hns surchargé de formes , d'écritures et de diredteurs salariés , n'en serait que plus loyalement assis , sauf les erreurs inséparables de tout travail de cette nature ?

Cette première opération terminée , et grâces au zèle in* léressé des propriétaires, on peut estimer qu'elle le serait en deux années ; ne pourrait-on pas, dès la troisième an*

{i) On sent assez que ce conseil «erait ^autorisé à faire chez les fietaires , dans les archiyes , etc. , toutes les recherdies , à courir enfin après la vérité pat tons les moyens compatibles arec tef droits 4cs individus.

tiee^ coovoguer/soa^ la présidence du mini&tre de Pint^ tieuF;^ une réunion de deux ou même trois propriétaires par département^ qui, par une commission choi^e dans soi| sein^ ou par tout autre moyen de son choisi mettrait en barmonie ces différens traTaux , et ferait un tout régulier de toutes ces parties uniformément préparées? Est- il dé^ raisoxmable de penser qu'il n'est point de département qui ne renferme des propriétaires aussi loyaux qu'éclairée ^ pour recueillir et mettre en oeuvre tous les matériaux nér cessaires k ce travail important j que le million employé , chaque année aux opérations d'un cadastre chimérique, suffirait pendant trois années pour couvrir les frai» iudépendans de ce dévouement tout gratuit , et qu'à l'égard de l'arpentage, I)ase première de toute l'opération^ les départemens trouveraient dans les ingénieurs des ponts* et'chaussées des hommes très-propres à diriger^ ou du moins à régulariser les travaux des arpenteurs ordinaires ? Un bureau de plus ajouté au ministère de l'intérieur suffirait , pour mettre en état d'être présenté aux chambres . dans la session de la quatrième année , ce travail définitif^ qui assurerait à la contribution foncière une égalité de répartition, depuis silong-teraps réclamée, si souvent promise par le charlatanisme , et toujours rendue impossible par les formes bureaucratiques d'une administration spéciale, devenue inutile-^Quand on voit h la fin du onzième siècle, Guillaume*le-Conquérant parvenir en six années à faire dresseï' , sous le nom de Domesday^Book ^ (^) ^^ ^*^^ exact de toutes les propriétés terriennes de son rôyç^ume, de leur

(i) Voy^£ .Hume » Histoire d'AogletcrrQ » uiaifen dePUfiii* g«|iet.y chap. 4»

nature 9 de leur valeur y et par conséquent de la part d'un* p6t qu'elles devaient respectiTement supporter , peut-on douter de la possibilité de terminer en quatre années une opération analogue , avec tous les moyens que mettent à la disposition du gouyemement , le progrès des arts depub 800 ans y et les ressources obtenues par lacirUisation? Que ce projet soit accueilli 9 qu'il soit modifié , ou que le cadastre reste ce qu'il est, chimérique et sans résultat , on ne peut refuser les fonds demandés : allouons donc cette somme d'un million, sauf à en mieux Toir diriger l'emploi.

Chapitre XIV . Service administratif du ministère dez finances , 6 fij^jooo.

C'est à ce ministère qu'appartient la superfluité de bureaux et de fournitures la plus éyidente et la plus scandaleuse. C'est là que les appointemens sont répartis ayec une capricieuse irrégularité qui met la parcimonie enyers certains employés dans un contraste bien injuste ayec la prodigalité qui préside au traitement de plusieurs autres. S'il est yrai, ainsi que le disait en 1820, les états à la main, un honorable député , qu'après la réunion des deux ministères en un seul, M. le baron Louis ait organisé ses bureaux de manière à ne dépenser que 5,007,000 , s'A est yrai que dès i8i4 le seryicc pouyait se faire ayec cette économie , on ne yoit pas aujourd'hui qu'une plus grande régularité a du succéder au désordre inéyitaUe de crises telles que celles dont nous sortons , que nous ne puissions marcher ayec de semblables moyens. Quand on yoit un ministère aussi surchargé que celui de la guerre , se contenter de 375 employés et de 721 huissiers ; garçons de bureau et autres , dont tous ne sont pas même reconnus

InenrigoofeuBemeiit néGe88aire8(i) , quand if ne dépense pour cette partie du senrice^ que* 988^000, sur laquelle' sonune encore a été démontrée la contienance d'une économie , est-fl défendu de s'étonner de voir le ministère des finances traîner à sa suite 1008 employés et ao6 garçons de* bureau ; absorbant la somme énorme de 3^3oo^ooOy sans> compter encore 45 inspecteurs et agens figurant aussi pour 385,000 ? Est^il permis de tolérer d'autres dépenses aussi" érîdemment exagérées que les* snirantes : 95o,ùoo pour fournitures de registres, encre^ papiers , etc. ; i3o,ooo> pour bois et lumière; 60,000 pour entretien des bàtimens et du mobilier, quand on ne voit entretenir et renou— yeler que les somptueux appartemens du ministre et du secrétaire général; 6g,ooo pour menues dépenses , et dépenses imprévues; 53/k>o pour habillemaat de 18 1* honunes de scryice, etc.? Dans le compte rendu de i82M>se trouye portée en dépense une somme de 35^4oo pour indemnités de reddition de comptes. N'e8t-41 pas trop absurde qu^un* comptable ne puisse s'acquitter d'un deyoir rigoureux de son emploi, sans qu'il' en coûte au trésor , et par conséquent aux contribuables , fe ne dirai pas une indemnité, mais la plus scandaleuse et la plus immorale des profusions. Dans là nomenclature des tra*- ▼aux annuels d'entretien, se trouyent au compte rendu de 1820, 3707 4a c. pour tapiisseries , 9166 3oc. pour poèlerie, 2i5a6 46 c. pour peinture, 5i56 87 c. pour vitrerie , et le reste d^s trayaux dans la même propor* lion, (ajlfest teinpsji mal^éla docilité fbrcéè dès con-

(i) Le ministère nouyeaa yicnt , dit-on , dVn réformer subi'» lemenl 63. . .

(i) Dans le compte ds 1819 1 on.n'ayaitpairoii|;i de porteries

( lao )

tribiiables^ de mettre un terme à des abus aussi rétûl* tans. S'il était possible , en se laissant aller à toute sa conviction, de ne pas envisager aussi la nécessité de charger l'avenir d'une partie des réformes dcmt tant de dilapidations démontrent la nécessité ^ on demanderait dès à présent toutes les réductions dont le service est susceptible^ on diminuerait au moins d'un tiers cette somme énorme de 6; 179,000; mais dans la nécessité de concilier des intérêts particuliers avec l'ordre quiderrait régner dans toutes les parties de l'adininisttation^ nous, proposerons au moins sur ce chapitre , en* le réduisant à 4;979,ooo^ une économie de 1,200,000»

Chapitre XY i Fonde spécial destiné aux frais de Fin-^ i>entaire des biens mobiliers ei^ immobiliers affectés à la dotation de la Couronne, 5o^ooo.

La loi du 8 novembre l8i4 rend une partie de cette allocation nécessaire; il est bon qu'un pareil état soit dressé et remis à la chambre des pairs comme à celle des députés; mais oii peut s'étonner que les dispositions de cette loi de prudence aient attendu si long-temps leur exécution^ et 25,oo0 suffîraietit largement pour y pourvoir avec loyauté et exactitude: éôobomie 26^000.

Ici se termine l'examen des chapitres composant, à proprement parler^ le budget particulier du ministère des finances. On a vu que les économies à réclamer dès aujourd'hui sont peu en proportion avec la gravité des abus; mais la Carrière des réformes futures est Vaste à

tapisseries à 3^,672 fr. i^ c. ; la jpoéleHe , à 16,^99 fr. 46 e. ( k |»einUnre ^ à ii|o5air. 16c. ) la vitrerie » k%fl\ fr» 81 e.

( la» )

|)ârcourir. Bonnear au ministre vraiment financier ^uî, j^rtant au fond de ce chaos les lumières de l'expérience et de la morale, feraroite justice progressire de toutes les dilapidations; la tâche est difficile, le découragement seul pourrait la croire impraticable; il faut pour la If emplir, de la franchise et du courage.

Récapitulation des réductions impossibles à éluder dans les dépenses du ministère des finances*