CHAPITRE XI

jPrais dé r^gie, de perception , d^ exploitation ^ non

valeur jStc.

( Cette dépense est comprise au budget pour une somme de i38,846,88o. )

De tous les abus dont la bureaucratie dévorante da ^iac a surcbargé notre administration financière , il n'en est point incontestablement de plus scandaleux que cehî que nous ayons à .signaler dans ce chapitre. Quoi ! nous nous piquons d'avoir profité des fautes passées ; nous osons parler d'expérience , d'économie politique et financière; enfin de principes^ et nous sommes encore en 1822 à payer itize pour cent en frais de régie et de perception sur la masse de tous les produits qui constituent la fortune publique y tandis qu'avant la révolution y dont les abus financiers furent une des causes ou du moins des prétextes, les frais de perception pour des sommes moins considérables y ce qui devrait être encore un avantage pour l'administration d'aujourd'hui, n'étaient que de six pour cent pour l'impdt général, et pour les contributions locales seulement de deux et demi pour cent (i). H existait bien quelques faibles parties de Pimpdt dont les frais allaient à 12 p' cent , 16 p' cent et quelquefois même

(i) Voyex Tadininislration des finances^ de M. Neker»» chap. 3, ^tome i^. Ces résultats sont basé* sur des' calculs posilift cl détaillée

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au delà ; mais c'étaient cdles dont les recocnrremens étaient confiés si abusirement à la ferme générale^ et encore toat en balançant les uns par les autres les frais de la totalité des impositions , le terme moyen ne se moniaît-il qu'à dix ^/s pour cent. C'est un fait re«reoonnu qu'en Angleterre les frais de l'accise qui perçoit les mêmes impôts que l'administration des contributions indirectes > ne montent pas à quatre pour cent. Ils sont ici à près de yingt-cinq pour cent; le reste est , à peu de difierence près i dans la même proportion. C'est en examinant successÎTementcbacun des produits^ qu'il sera &cile de spécifier ceux qui présentent sous ce rapport le plus d'abus a réprimer.

CSiapitre h Enregiatremens et Domaines, ii^6i5;000.

Les frais de perception pour cette partie de l'impôt montant seulement à sept pour cent du produit brut> ou pourrait les croire peu éloignés, des limites de l'or* dre et de l'économie , si l'on ne sarait qu'en Angleterre^ ce pays où l'on yeut toujours nous ramener quand il s'agit des abus de son aristocratie, mais dont on chercbe a âoigner nos regards s'il est question des garanties qu'il assure à tous les droits particuliers , si l'on ne savait/ ^je^ qu'en Angleterre le recouvrement des produits de même nature n'est que de deux r« po^^* ^^^ > '^ serait donc possible en adoptant approximativement les mêmes I^^seSy en les modifiant si l'on veut d'après les localités et les circonstances, d'obtenir sur ce chapitre seul une économie de plus de cinq millions. Ce n'est point à nous à prendre l'initiative des mesures à adopter jM>ur opérer cette réforme, encore moins à en provoquer de subites ou d'irréfléchies qui pourraient occasionner dans

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riutérîeoi' des bureaux quelque fâcheuses commûtioii% 3 nous suffit d'eu indiquer la possibilité. Pu^si^ le temps et la sagesse du gouvernement nous prouver par degré» que ce n'est pas en vain qu'on lui signale le mal et le remède !