CHAPITRE XIII

Poudrée et salpêtres.

Ce chapitre figure au budget de 1822 pour ordre seulement, et comme budget particulier de la direction des poudres et salpêtres; il est de 3,148,096.

Le service des poudres et salpêtres , comnpie celui de l'instruction publique, est porté pour ordre seulement au budget général, dont, par les mêmes raisons, il devrait feire une partie matérielle , ainsi que les autres services qui le constituent. On ne peut guëres proposer de le réumîr au ministère de la guerre» malgré l'analogie de ses attributions avec le service militaire ; les détails minutieux, de ses opérations, tant pour la fabrication des poudres que pour leur débit, suflîsentaux travaux d'une administration spéciale , et plusieurs inconvéniens pourraient résulter de leu r réunion à un ministère déjà bien assez compliqué : mais comme il n'est point, d'après les principes représentatif, d'opérations administratives ou financières qui puissent échapper aux garanties de la responsabilité; c'est sous celle du ministre de la guerre, investi par conséquent du droit de les surveiller, que doivent se présenter aux chambres les calculs dn budget des poudres et salpêtres, et leur résultat arrêté -par les chambres y doit faire partie matérielle et intégrante du budget général. L'administration des domaines, celle des contributions indirectes , etc. , sont bien assujetties, sous la surveillance du ministre des finances, à fournir

Fétat de leurs fecettes et de leurs dépeiises; pourquoi ceUe des poudres et salpêtres ne présenterait-elle pas aussi, sous le contrôle et la responsabilité du ministre de la guerre, son Imdget particulier?

C'est conséqueniment à ces principes que nous ayons k examiner les élémens de comptabilité de cette administra-* tien. Il 7 a peu d'obserrations à leur appliquer ; lea frais y sont assez clairement établis , les bénéfices sont recueillis on ne sait trop pourquoi , par la direetion des contributions indirectes, qui en fait état dans le budget de ses recettes particulières; les dépenses sont payées parles diverses

adminbtrations auxquelles les poudres sont livrées an prix coûtant, et font aussi partie de leurs budgets. D'après ce mode , et en attendant qu'on y substitue un budget spécial de recettes et de dépenses, sous la responsabilité du ministre delà guerre, il faut bien, puisque les recettes sont déjà portées à celui des contributions indirectes, et les dépenses couvertes par le remboursement de diverses administrations, ne présenter ici qaepour ordre ce résultat en dépense de 3,148,096. Nous porterons la même somme eMssipour ordre au chapitre recettes du budget général.

De tout ce qui a été dit ci-dessus, il résulte que tout en laissant à V avenir le soin de mûrir un système d'économie générale capable de diminuer de plus de cent millions la charge qui pèse sur les contribuables , tout en ajournant des réformes nécessaires, dont l'improvisation pourrait froisser trop fortement quelques intérêts particuliers, tout ei> allouant à la guerre et à la marine des sommes assez.

considérables pour leur laisser prendre une extension Tiyement désirée par la préroyanoe et par le patriotismei il est impossible de se refuser sur toi|tes les parties du seryice pour 18229 aune réduction de 16^549,9607 et conséquemment de ne pas réduire le budget total des dépenses de l'état à 878,563^676.

Foyest l'état ci annexé ^ page 181.

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