CHAPITRE I V

Contributions indirectes.

(Ce chapitre est au budget de 1822 pour igS^sôo^ooo.)

II. est un article dans ce chapitre qui n'est porté en recettes que pour 445,ooo y et que nous proposerons de porter dès cette année à 890,000 , c'est celui des cartes. Pourquoi ce droit levé sur les loisirs du luxe^ pour ne rien dire de plus ^ ne serait-il pas porté à un taux assez considérable pour en doubler le produit^ même en faisant la déduction de ce dont une cherté plus grande en diminuerait la consommation? et puisque l'on croit deyoir faire de leur débit un privilège exclusif pour le fisc, pourquoi ne remplirait^il pas, par un impôt plus fortement frappé sur l'oisiyeté seule, l'objet évident de ce monopole?

Il en doit être de même des licences , qui ne sont que des exceptions aux lois générales* Sans discuter ici la question de savoir si ces sortes de tolérance ne rentrent pas elles-mêmes dans la série proscrite des privilèges^ il est juste au moins que la fortune publique en tire des ressources plus proportionnées aux inoonvéniens qui peuvent résulter de la violation d'un principe. Si le ministère voulait donner à la curiosité des profanes une communication franche et détaillée de chacune de ces licences^

de la natare des objets pour lesquels elles sont accordées y du bénéfice présumé qu'elles doivent procurer , il serait facile d'offrir des yues positives à cet égard. Tout ce qu'il est possible d'attester malgré la privation de ces documens, c'est qu'en augmentant de moitié le prix attaché à ces sortes de concessions , dont le produit actuel est de 3,090,000 y il sera facile d'économiser encore sur cet article environ i,545,ooo qui, joints aux 445,ooo sur la vente des cartes, formeront un accroissement de produits de près de deux millions : donnons leur de suite une compensation.

On ne peut se dissimuler à quel point les entrées sur les boissons excitent de justes réclamations; combien elles sont onéreuses dans les villes , à toutes les classes de consommateurs \ combien il est contraire aux règles rigoureuses de l'équité, que la même denrée qui ne coûte rien dans telle ou telle commune, parce qu'elle a le bonhem* , sous ce rapport, de n'être point enfermée dans des murs, soit assujettie dans telle autre ville à un droit d'autant plus considérable qu'il s'y fait de la même denrée une plus grande consommation. Or, quelle plus belle occasion que ces deux millions recouvrés sur les deux articles précédens, pour diminuer de moitié le droit assis sur l'entrée de ces boissons, devenues, dans les villes surtout, si nécessaires? Cette nature de recette étant évaluée i4,ooo,ooo, il s'ensuivrait un déficit de 7,000,000 dans la somme perçue par l'administration des contributions indirectes, déficit réduit véritablement à 5,ooo,ooo , par l'augmentation recouvrée sur les deux articles précédens, et l'on verra par le tableau définitif de nos recettes et de nos dépenses , que nous sommes en état de faire un pareil sacrifice. Portonsdoncoe chapitre seulement à 188, 260,000

Quand aux frais de perception, si ridiculefiaenteiagérés dans cette partie , nous en avous parlé en so^ lieu, i) est inutile d'y retenir.

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