CHAPITRE XIII

Contributions diverses sur le luxe*

En comparant arec la nomendatore de nos produits^ l'état général de nos dépenses diminué d'une partie des économies dont eUes sont susceptibles , on yoit que la recette excède encore de prës de cinq millions la quotité des sommes indipensablemeut nécessaires (i). Mais il ne suffît pas de balancer une année la masse des besoins par celle des ressources , il faut prévoir des nécessités extraordinaires^ il faut indiquer pour l'ayenir les moyens d'y pouryoir sans emprunt, sans secousse extraordinaire. Quand toutes les branches de la fortune publique ont été dépouillées pour en obtenir des fruits proportionnés à leur fertilité, quand sur tous les produits ont été prélevées des sommes au-delà desquelles toute prétention serait injuste^ yexatoire ou impolitique , il ^ludrait bien, si les justes demandes de la patrie excédaient les ressouroes o£Pertes par tant de sacrifices, chercher une source nouvelle où puiser de nouveaux moyens. Ce n'est pas aux produits déjà mis à contribution de l'agriculture , du commerce et de l'industrie qu'il serait possible, en ce cas, de faire un semblable appel , ils n'y répondraient qu'en accusant le fisc d'injustice ou d'avidité. Il est une autre espèce de contribuable qui n'a pas encore été seulement efEeurée , et ce

(i) Voyez Tétat général à la Un de cet ouvrage.

n'est ni le moins productif , ni le plus difficile a frapper. Dans tous les grands états , le luxe apportant à la richesse des jouissances particulières inconnues à la médiocrité , offre aussi à l'administration des ressources spéciales qui doiyent diminuer dans une proportion quelconque Fétendae des communs sacrifices. Car il serait injuste^ en prélevant sur toutes les nécessités de la yie un tribut immense et malheureusement nécessaire^ que ce fussent précisément les fantaisies auxquelles on en doit l'agrément et souvent le scandale ^ qui eussent la prétention de s'y dérober : en justice rigoureuse comme en bonne politique, le luxe doit donc, au milieu des matières imposables d'iin empire avoir un rang particulier^ et ce n'est pas en France où ses produits sous des formes variées , sont si généralement recherchés ^ qu'il pourrait ne fournir à la masse qu'un contingent à dédaigner. Nous avons vu d'aillem>s combien la crainte de rallentir par des impôts de cette nature la fabrique ou le débit des objets de luxe ou de vanité 9 était absurde et chimérique.

Présenter à la méditation du gouvernement des considérations de cette nature , ce n'est pas s'engager à lui soumettre en détail tous les calculs qui , dans un moment pressant, devraient précéder la présentation d'une loi à cet effet. C'est à ses bureaux qu'il i^partiendrait de faire la nomenclature des objets à imposer, la supputation des sommes à en espérer. Ne craignons pas seulement d'à* vancer que cet impôt , juste par sa nature et aussi facile que les autres dans sa perception , couvrirait largement le déficit qui pourrait se trouver entre les besoins reconnus et les moyens indispensable pour y satisfaire.

Au lieu d'entrer dans le détail des ressources que pourtait oSm en France un impôt judicieusement assis sur

les consommations du luxe et de la vanité ^ repoussons toute analogie qu'on pourrait établir entre cette mesure et les lois somptuaires dont tous les puUicistes ont été forcés de reconnaître Tinjustice ou l'insuffisance. Il ne s'agit point ici^ comme dans les temps reculés^ de proscrire l'usage de tel ou tçl objet dispendieux ou frivole, de borner telle ou telle classe de citoyens ; tel ou tdl indrridn dans ses fantaisies , mais seulement de rendre utiles à la société les caprices de la mode, les profusions de ^opulence et les extravagances de la vanité. Au lieu d'iiiterdire, comme certains empereurs chez le^ Romains, l'usage des habits richement brodés, ou teints d'upe certaine couleur, au lieu de spécifier comn^e Philippe-le-Bel, le nombre et la qualité des robes suivant le degré de noblesse des femmes qui les porteront, au lieu de défendre, comme Louis XII , tout ouvrage d'orfèvrerie au-dessus d'un poids déterminé, ou con^me François I et Henri II, toute étofie d'or et d'argent, autorisez, au çoi^traife, toutes ces profusions , à la charge de cpmpenser, par un concours .nux charges publiques, le privU^ de la fqrtpiie, et l'atteinte portée par r(q[Nilence souvent orgueilleuse à l'amour propre toujours un peu susceptible de la médiocri té. Voyez dans la capitale et dans les villes riches de la France > voyez même dans les retraites plus c^d^ées , mais non moins superbes, des Crésus de province, ces éqippfiges, ces livrées, ces domestiques sou; toutes dénominations, ces armoiries sur lesquelles il serait po^ âible de percevoir un jmpôt qui ne serait pas le mains pro4uctif , si l'on pepse qu'il ne serait jamais disproportiqnfié à la futilité de son objet, ni éludé par l'prgaeU du contribuable. Étudief chacupie 4^ ces ç^odifications 4e la vanité, calculez toi^te ^'éten4ue des sacrifices que

^«iiacane est disposée à consentir ^ sans rien diminuer de ractiyité des consommations, et si la somme de ces nouyeaux produits ne répond pas exactement au déficit qui pourrait exister dans une graye circonstance entre nos moyens et nos besoins reconnus, soyez assurés qu'il y aurait plutàt excédant qu'insuffisance. Une autre considération y qui ne saurait être nulle dans le système que nous proposons, c'est que l'impôt sur le luxe étant subordonné à la position plus ou moins exigeante du trésor après l'épuisement des impôts ordinaires, les hommes appelés par l'influence naturelle de la richesse à siéger en grand nombre sur les bancs de la représentation nationale , auraient un intérêt personnel à faire prévaloir dans toutes les dépenses un système d'économie qui pût assigner au luxe une part d'impôt moins considurable. '

C'en est assez probablement pour rendre incontestable a tous les y^ux la convenance de faire supporter au luxe la partie des charges publiques compatible avec la nécessité de ne pas ô^er à l'industrie ses moyens de développement; et les soipiaes à répartir entre les objets différens qu'un niinistèrç éclairé appellerait à y concourir, ne sauraient être regardées comme au-dessus des sacri* fices que l'état a le droit de leur demander : nous ferons au chapitre suivant , l'application de ce principe.