‹ Du système financierChapitre 9 sur 92 · Chapitre III. Cour de Cassation j · texte numérisé non relu

Chapitre III. Cour de Cassation j

La cour de Cassation n'ayant coûté en 1819, d'après le compte rendu, que 968,362 francs 44 centimes, on ne voit pas la cause qui peut avoir déterminé les années dernières , et pourrait déterminer encore cette année, à faire, pour le même objet, des fonds plus considérables : portons donc en diminution 26^937 fr. 56 c.

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