Chapitre IL Conseils du Roi , 900,000 fr

Après le service intérieur, se présentent les nÛBistres ^éXBly membres du oonseîl privé, et le conseil d'état, s pour

coauniencer par les premiers , il est permis de contester que ce soit au trésor public à payer les conseillers privés du monarque^ceux mêmes qu'il juge convenable d'investir honorifiquement de ce titre ^ après les avoir dépouillés d'un ministère spécial^ quelquefois pour cause de mollesse ou d'incapacité ; sans discuter s'il n'y a jamais que justice rigoureuse dans «es sortes de compensations ^ si tous les hommes qui ont occupé des postes éminens ont droite malgré la fortune personnelle avec laquelle ils se retirent d'ordinaire^ à des traitemens ou à des indemnités qui l'augmentent, on se bornera à soutenir que le prince étant le seul qui profite de leurs services, c'est à lui seul à les reconnaître. Il est juste cependant de faire une distinction entre ceux de ces ministres-conseillers qui, riches de patrimoine ou d'économies, ou touchant d'autres appoiiH^ temens pour d'autres fonctions, réunissent tous les avantages de l'aisance ou de la fortune » et ceux qui par une circonstance beaucoup plus rare, pauvres après de longs services, et chargés simplement d'un titre honorifique sans appointemens ni rétribution, imposeraient à la reconnais-* sance publique des obligations particulières ; c'est à ceuxci seuls que peuvent être dues des indemnités nationales , et ce n'est point sous la forme de traitemens , mais à titre de pensions , comme l'a dit justement M. le rapporteur de la commission des dépenses en 1819, qu'elles devraient être stipulées. Les autres s'empresseraient d'offrir gratuitement au monarque les conseils de leur expérience, ou n'en recevraient le prix que de sa munificence particulière. n paraît donc juste de faire disparaître cette dépense fixée à s65,5oo, sauf à en transporter une faible partie au chapitre des pensions légitimes 3 économie 266,^00

Passons maintenant au conseil d'état. On ne peut nier

que les membres de ce conseil qui attend encore son or-^ ganisation législative^ chargés d'éclairer le monarque sur la proposition des lois dont il a l'initiative , ne puissent être considérés, sous ce rapport , comme des fonctionnaires publics à salarier sur les revenus nationaux; mais la somme à consacrer à cette dépense a été portée à 634,5oo francs. Or, j'ouvre FAlmanach royal, et je trouve en service ordinaire vingt -six conseillers d'état , occupant pour la plupart d'autres emplois plus ou moins considérables, et trente-» six maître des requêtes ; le secrétaire-général et les bureaux font partie du chapitre pr^cédent^ Sans prétendre, en fixant positivement le traitement de chacun , empiéter sur les attributions de l'autorité , sera*t-il trop sévère de fixer à d5o,ooo la dépense applicable à ce chapitre f surtout si l'on admet le principe que le cumul de plusieurs fonctions différentes doit être de quelque considération dans le traitement à leur attribuer, si l'on considère eit outre les vacances de plusieurs mois, par mort, démission , ou autrement ? Yoilà donc encore une économie rigoifrreusement juste, de 84,5oo